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2. Si un État membre publie par voie électronique une version directement lisible de sa liste de confiance, il veille à ce que cette version contienne les mêmes données que celle destinée à un traitement automatisé et il y appose sa signature électronique ou son cachet électronique conformément aux spécifications techniques établies à l'annexe I.

(2) If a Member State publishes electronically a human readable form of the trusted list, it shall ensure that this form of the trusted list contains the same data as the form suitable for automated processing and it shall sign or seal it electronically in accordance with the technical specifications set out in Annex I.


En conséquence de ces nouvelles normes, l’IASB a également publié des versions modifiées d'IAS 27 et d'IAS 28.

As a consequence of these new IFRSs, the IASB also issued the amended IAS 27 and IAS 28.


H. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord le 6 octobre 2010 et que la Commission a ensuite informé le Parlement; que la Commission a publié la version finale du texte de l'accord le 15 novembre 2010,

H. whereas the ACTA negotiators made public the consolidated text on 6 October 2010, and the Commission then briefed Parliament; whereas the Commission publicly released the final ACTA text on 15 November 2010,


D. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord le 6 octobre 2010 et que la Commission a ensuite informé le Parlement; que la Commission a publié la version finale du texte de l'accord le 15 novembre 2010; qu'une réunion technique destinée à y apporter la dernière touche juridique aura lieu à Sydney (du 30 novembre au 3 ou, si nécessaire, au 4 décembre 2010),

D. whereas the ACTA negotiators made public the consolidated text on 6 October 2010 and thereafter, the Commission briefed Parliament; whereas the Commission publicly released the final ACTA Text on 15 November 2010; whereas a technical meeting to finalise the legal scrub will take place in Sydney (30 November - 3 December (or if necessary 4 December) 2010),


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Le 4 novembre 2009, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une version modifiée de la norme comptable internationale IAS 24 Information relative aux parties liées, ci-après la «norme IAS 24 modifiée».

On 4 November 2009, the International Accounting Standards Board (IASB) published a revised International Accounting Standard (IAS) 24 Related Party Disclosures, hereinafter ‘revised IAS 24’.


Lorsque les textes à caractère législatif adoptés par le Parlement comportent des amendements, ils sont publiés en version consolidée.

Where legislative texts adopted by Parliament contain amendments, they shall be published in a consolidated version.


Lorsque les textes à caractère législatif adoptés par le Parlement comportent des amendements, ils sont publiés en version consolidée.

Where legislative texts adopted by Parliament contain amendments, they shall be published in a consolidated version.


Lorsque les textes à caractère législatif adoptés par le Parlement comportent des amendements, ils sont publiés en version consolidée.

Where legislative texts adopted by Parliament contain amendments, they shall be published in a consolidated version.


L’ISO a ensuite publié une nouvelle version révisée de la norme internationale ISO 14001:2004 et de la norme européenne EN ISO 14001:2004.

ISO has subsequently released a new revised version of the International Standard ISO 14001:2004 and of the European Standard EN ISO 14001:2004.


Le texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis cette date et jusque fin 2008, est publié dans un but d'information dans une version consolidée en tant qu'annexe à la présente décision.

The text of the Customs Convention on the international transport of goods under cover of TIR carnets (TIR Convention) of 14 November 1975 as amended since then until the end of 2008 is hereby published for information purposes in consolidated form in the Annex to this Decision.


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