Traduction de «publiques sont actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée
Accident to car during race on closed public road

accident pendant une course automobile sur une route publique fermée
Accident during motor racing on closed public road

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expression “Fonds de pension d'une Entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale” désigne un fonds constitué par une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires ou des membres qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés), ou qui ne sont pas des salariés actuels ou d'anciens salariés, si les prestations versées à ces bénéficiaires ou membres le sont en contrepartie de services personnels rendus à l'Entité publique, à l'Organisation internationale ou à la Banque centrale.
The term “Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank” means a fund established by a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries or participants who are current or former employees (or persons designated by such employees), or who are not current or former employees, if the benefits provided to such beneficiaries or participants are in consideration of personal services performed for the Governmental Entity, International Organisation or Central Bank.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

L'environnement économique actuel exige des mesures ambitieuses, non seulement de la part des administrations publiques des Etats membres, mais aussi de la part des institutions européennes et des agences.
The current economic climate calls for ambitious measures not only from public administrations in Member States, but also from European institutions and agencies.

Le rapport intermédiaire d'évaluation de l'actuel programme Erasmus Mundus et la consultation publique ouverte sur l'avenir du programme ont mis en évidence la pertinence des objectifs et actions du programme actuel et un désir de continuité, moyennant certaines adaptations, telles que l'extension du programme au niveau du doctorat, une intégration plus poussée des établissements de l'enseignement supérieur situés dans des pays tiers et des besoins de ces pays et une augmentation des ressources financières fournies aux participants européens.
The interim evaluation report of the existing Erasmus Mundus programme and the open public consultation on the future of the programme underlined the relevance of the objectives and actions of the current programme and expressed a wish for continuity, with certain adaptations such as extending the programme to the doctoral level, integrating higher education institutions located in third countries and the needs of those countries more strongly and providing more funds to European participants.

Ensuite, une décision du Parlement européen et du Conseil est actuellement mise en œuvre en vue de la création d’un système de douane électronique paneuropéenne[3] , c’est-à-dire un environnement commercial et douanier sans papier, dont l'objectif est d'établir une chaîne de communication efficace non seulement entre tous les bureaux de douane de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs économiques.
Second, a European Parliament and Council Decision is being implemented to create a pan-European electronic customs system[3] - that is a paperless environment for customs and trade - aiming at building a robust communication chain between all customs offices in the Community, between customs and other public authorities operating at the border, and between public authorities and traders.

Un montant de 44,1 millions EUR sera utilisé dans l'année budgétaire 2007 au titre de l'actuel programme dans le domaine de la santé publique (3), en vue d'assurer au maximum la continuité concernant les actions en matière de santé publique.
An amount of EUR 44,1 million will be used in the 2007 budget year under the present public health programme (3) in order to ensure maximum continuity concerning public health actions.

En particulier, la faiblesse du taux de croissance potentielle et l'importance du ratio d'endettement indiquent que le niveau actuel du solde primaire est trop bas pour assurer une réduction de la dette; la hausse du déficit n'est pas due à des dépenses d'investissement public, de RD et d'éducation puisque celles-ci sont restées stables ces dernières années; le déficit structurel élevé traduit la poursuite de politiques procycliques durant la dernière phase de conjoncture favorable; les mesures prises pour contenir le déficit ont largement consisté en des mesures temporaires; enfin, la situation actuelle menace la viabilité à long terme des finances publiques.
In particular: the low rate of potential growth and the high debt ratio indicate that the current level of the primary balance is too low to ensure the reduction of the debt; the increase in the deficit cannot be explained by expenditure in public investment, RD and education, as they have remained broadly stable over the last years; the high structural deficit reflects pro-cyclical policies during the last economic upturn; the action to contain the deficit has largely hinged on temporary measures; finally, the current situation presents risks to the long-term sustainability of public finances.

octroyer un droit d'accès aux informations environnementales (au lieu de la liberté d'accès prévue actuellement) et garantir l'accessibilité et la diffusion active de ces informations auprès du public; établir une définition plus large de l'information en matière d'environnement, ainsi qu'une définition plus détaillée des autorités publiques. fixer aux autorités publiques un délai d'un mois (au lieu de deux à l'heure actuelle) pour fournir les informations demandées; préciser les circonstances dans lesquelles les autorités peuvent refuser de fournir des informations.
To grant a right of access to environmental information (as opposed to freedom of access currently) and to ensure that environmental information is made available and disseminated actively to the public; A broader definition of environmental information as well as a more detailed definition of public authorities A deadline of one month (reduced from two currently) for public authorities to supply the information requested; Clarification of the circumstances under which authorities may refuse to provide information.

Vu l'incapacité du marché à mobiliser un financement suffisant pour le capital d'amorçage et de démarrage et les facteurs cycliques qui ont mené au déficit de fonds actuel dans les phases ultérieures de développement, des arguments solides plaident en faveur d'un soutien du secteur public au capital d'amorçage et de démarrage et d'une aide publique aux marchés du capital-risque [27] temporairement élargie. Les mesures publiques devraient également aborder la problématique de la sensibilisation.
Considering the market failure to raise adequate funding for seed and early stage capital and the cyclical factors that have led to the current funding gap in subsequent stages, there is a strong case for public support for seed and early stage capital, as well as for a wider, time-limited public support to venture capital markets. [27] Public measures should also address awareness issues.

- 3 - Le cas particulier des télécommunications ----------------------------------------- En ce qui concerne en particulier le secteur des télécommunications, la Commission Européenne annonce clairement la couleur : - elle décide d'élaborer une directive ( pour remplacer l'actuelle recommendation ) qui confirme l'ouverture à 100 % des marchés publics des terminaux destinés aux nouveaux services ; - elle propose pour les terminaux traditionnels et les équipements de transmission et de commutation où l'ouverture des commandes publiques est actuellement limitée à 10 % des achats publics annuels, de faire passer cette ouverture à 40 % en 1988 et à 100 % progressivement entre 1990 et 1992.
- 3 - Telecommunications ------------------ The Commission has taken two decisions: - It will propose a directive to supersede the current recommendation and confirm the total opening throughout the Community of public supply contracts for terminals intended for new types of services; - It proposes for conventional terminals and transmission and switching equipment to extend the current 10% opening of public procurement to 40% by 1988 and then gradually to 100% by 1992. An effective steer from Brussels -------------------------------- The Commission will adopt a policy of actively promoting the opening up of public procurement in the Community and to encourage traders and industrialists to bid across the internal borders.