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Ainsi prononcé en audience publique

Traduction de «publiques seront ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique

Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health


ainsi prononcé en audience publique

delivered in open Court


Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé

An Act amending the Education Act and amending the Act respecting private education
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Seront ainsi particulièrement pertinentes les actions ayant trait au développement rural[21], à l’agriculture durable, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la santé publique, à l’eau et à l’assainissement, à la protection sociale et à l’éducation.

In particular, actions that address rural development[21], sustainable agriculture, food and nutrition security, public health, water and sanitation, social protection and education will be highly relevant.


Les ressources publiques de l’UE seront ainsi utilisées de manière optimale.

This will make the best use of EU public resources.


Les ressources publiques de l’UE seront ainsi utilisées de manière optimale.

This will make the best use of EU public resources.


Les versements au titre de ce contrat seront déterminés dans le cadre d'un dialogue stratégique soutenu instauré avec le gouvernement afghan et consacré à l'avancement des réformes en matière de politiques publiques, de cadre macro-économique, et de gestion des finances publiques ainsi qu'à la transparence et à la surveillance.

A robust policy dialogue on reform progress in public policies, the macroeconomic framework, public financial management, as well as on transparency and oversight, will be put in place with the Afghan Government and determine the payments under this contract.


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Les administrations publiques seront ainsi elles-mêmes en mesure d’informer régulièrement les diverses parties prenantes nationales et régionales des initiatives de la Commission.

Public administrations will also be in a position to inform the various national and regional stakeholders of Commission initiatives on a regular basis.


Maintes réformes des retraites ont contribué à limiter l’accroissement des dépenses futures dans le domaine des retraites publiques, mais il convient d’adopter d’urgence des mesures supplémentaires pour donner un caractère plus durable aux systèmes et concourir ainsi à la viabilité des finances publiques à long terme, en particulier dans les pays où, selon les projections, les futures dépenses dans le domaine des retraites publiques seront élevées.

Many pension reforms have contributed to limiting the increase in future public pension spending, but additional steps are urgently needed to put systems on a more sustainable footing, thereby contributing to the long term sustainability of public finances, notably in countries where future public pension spending is projected to be high.


Maintes réformes des retraites ont contribué à limiter l’accroissement des dépenses futures dans le domaine des retraites publiques, mais il convient d’adopter d’urgence des mesures supplémentaires pour donner un caractère plus durable aux systèmes et concourir ainsi à la viabilité des finances publiques à long terme, en particulier dans les pays où, selon les projections, les futures dépenses dans le domaine des retraites publiques seront élevées.

Many pension reforms have contributed to limiting the increase in future public pension spending, but additional steps are urgently needed to put systems on a more sustainable footing, thereby contributing to the long term sustainability of public finances, notably in countries where future public pension spending is projected to be high.


Ainsi, un État membre devrait pouvoir désigner les autorités publiques ou administrations qui seront tenues de fournir les informations à l’autorité centrale conformément au présent règlement, y compris, le cas échéant, des autorités publiques ou des administrations déjà désignées dans le cadre d’autres régimes d’accès aux informations.

Accordingly, a Member State should be able to designate the public authorities or administrations which will be required to supply the information to the Central Authority in accordance with this Regulation, including, if appropriate, public authorities or administrations already designated in the context of other systems for access to information.


Les administrations publiques seront ainsi en mesure d’informer régulièrement les diverses parties prenantes, aux niveaux national, régional et local des initiatives de la Commission.

This will allow the public administrations to also keep the various stakeholders, at national, regional and local level, regularly informed of the Commission initiatives.


Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibl ...[+++]que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes généraux d'évaluation des risques des produits chimiques tels que visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (8) dans le cas d'une substance existante ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) dans le cas d'une nouvelle substance.

Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the g ...[+++]




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Date index: 2021-06-28
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