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Acronym
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Contrôleur de santé publique
Corporation publique
Dans la file d'attente
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
En cours d'élaboration
En cours de réalisation
En traitent
En voie d'acheminement
Entreprise publique
Inspecteur de santé publique
Inspectrice de santé publique
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Opinion publique
Personne administrative
Personne publique
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Société d'État
Société ouverte au public
Société publique
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
établissement public

Traduction de «publiques qui traitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant


sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes

American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks


sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)

second-tier stocks


en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente

in the pipeline


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector




administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator


corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique

public corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique qui ne traitent pas d’occupation de poste s’appliquent au directeur; toutefois, s’il est choisi en dehors de la fonction publique, au sens de la loi mentionnée ci-dessus, il peut, par avis écrit adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours suivant sa date de nomination, choisir de cotiser au régime de pension prévu par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique; dans ce cas, il est assujetti aux dispositions de cette loi qui ne traitent pas d’occupation de ...[+++]

(2) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Director, except that a person appointed as Director from outside the public service, as defined in the Public Service Superannuation Act, may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than sixty days after the date of appointment, elect to participate in the pension plan provided by the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, in which case the provisions of that Act, other ...[+++]


(3) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique qui ne traitent pas d’occupation de poste s’appliquent au Commissaire à la protection de la vie privée; toutefois, s’il est choisi en dehors de la fonction publique, au sens de la loi mentionnée ci-dessus, il peut, par avis adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours suivant sa date de nomination, choisir de cotiser au régime de pension prévu par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique; dans ce cas, il est assujetti aux dispositions de cette loi qui ne traitent pas d’occ ...[+++]

(3) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Privacy Commissioner, except that a person appointed as Privacy Commissioner from outside the public service, as defined in the Public Service Superannuation Act, may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than sixty days after the date of appointment, elect to participate in the pension plan provided in the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, in which case the provi ...[+++]


(4) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique qui ne traitent pas d’occupation de poste s’appliquent au commissaire; toutefois, s’il est choisi en dehors de la fonction publique, au sens de cette loi, il peut, par avis adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours suivant sa date de nomination, choisir de cotiser au régime de pension prévu par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique; dans ce cas, il est assujetti dès sa nomination aux dispositions de cette dernière loi qui ne traitent pas d’occupation de ...[+++]

(4) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Commissioner, except that a person appointed as Commissioner from outside the public service, as defined in the Public Service Superannuation Act, may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than 60 days after the date of appointment, elect to participate in the pension plan provided in the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, in which case the provisions of that Act, ...[+++]


(2) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique qui ne traitent pas d’occupation de poste s’appliquent à l’enquêteur correctionnel; toutefois, s’il est choisi en dehors de la fonction publique, au sens du paragraphe 3(1) de cette loi, il peut, par avis écrit adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours suivant sa date de nomination, choisir de cotiser au régime de pensions prévu par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique; dans ce cas, il est assujetti rétroactivement à la date de sa nomination aux dispositions de cette loi qui ne traitent ...[+++]

(2) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Correctional Investigator, except that a person appointed as Correctional Investigator from outside the public service, as defined in subsection 3(1) of the Public Service Superannuation Act, may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than sixty days after the date of appointment, elect to participate in the pension plan provided for in the Diplomatic Service (Special) Superannua ...[+++]


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(3) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique qui ne traitent pas d’occupation de poste s’appliquent au Commissaire à l’information; toutefois, s’il est choisi en dehors de la fonction publique, au sens de la loi mentionnée ci-dessus, il peut, par avis adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours suivant sa date de nomination, choisir de cotiser au régime de pension prévu par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique; dans ce cas, il est assujetti aux dispositions de cette loi qui ne traitent pas d’occ ...[+++]

(3) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Information Commissioner, except that a person appointed as Information Commissioner from outside the public service, as defined in the Public Service Superannuation Act, may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than sixty days after the date of appointment, elect to participate in the pension plan provided in the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, in which case t ...[+++]


2. Lorsque le responsable du traitement visé au paragraphe 1 a rendu publiques les données à caractère personnel, il prend toutes les mesures raisonnables, y compris les mesures techniques, en ce qui concerne les données publiées sous sa responsabilité, en vue d'informer les tiers qui traitent lesdites données qu'une personne concernée leur demande d'effacer tous liens vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

2. Where the controller referred to in paragraph 1 has made the personal data public, it shall take all reasonable steps, including technical measures, in relation to data for the publication of which the controller is responsible, to inform third parties which are processing such data, that a data subject requests them to erase any links to, or copy or replication of that personal data.


(54) Afin de renforcer le «droit à l'oubli numérique » dans l' environnement en ligne, le droit à l'effacement des données devrait en outre être étendu de façon à ce que le responsable du traitement qui a rendu les données à caractère personnel publiques soit tenu d'informer les tiers qui traitent lesdites données qu'une personne concernée leur demande d'effacer tous liens vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

(54) To strengthen the 'right to be forgotten ' in the online environment, the right to erasure should also be extended in such a way that a controller who has made the personal data public should be obliged to inform third parties which are processing such data that a data subject requests them to erase any links to, or copies or replications of that personal data .


AC. considérant que si la mise en œuvre de la législation en matière de déchets dans l'UE est une responsabilité publique, les sociétés privées et multinationales traitent néanmoins 60 % des déchets ménagers et 75 % des déchets des entreprises, pour un chiffre d'affaires annuel de 75 milliards d'euros,

AC. whereas, while the implementation of waste legislation in the EU is a public responsibility, private and multinational companies deal with 60% of household waste and 75% of waste from businesses, with an annual turnover of EUR 75 billion;


Le secteur des déchets dans l'Union est une responsabilité publique, fréquemment gérée par des intérêts privés et des entreprises multinationales, qui traitent 60 % des déchets ménagers et 75 % des déchets des entreprises pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 75 milliards EUR.

The waste industry in the European Union is a public responsibility, frequently managed by private interests and multinational companies, who deal with 60% of household waste and 75% of waste from businesses, with an annual turnover in excess of 75 billion euros.


AD. considérant que si la mise en œuvre de la législation en matière de déchets dans l'UE est une responsabilité publique, les sociétés privées et multinationales traitent néanmoins 60 % des déchets ménagers et 75 % des déchets des entreprises, pour un chiffre d'affaires annuel de 75 milliards d'euros ,

AD. whereas, while the implementation of waste legislation in the EU is a public responsibility, private and multinational companies deal with 60% of household waste and 75% of waste from businesses, with an annual turnover of EUR 75 billion ;


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