Vertaling van "publiques peuvent choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Séminaire international sur les activités et le rôle que les organes d'information, les gouvernements, les mouvements anti-apartheid et de solidarité et d'autres organisations peuvent déployer ou jouer pour informer l'opinion publique des crimes du régime
International Seminar on the Activities and Role of the Mass Media as well as of Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and Other Organizations in Publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National Lib

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils peuvent également choisir d’augmenter ou de réduire la fréquence de l’échantillonnage dans les zones d’approvisionnement en eau, ainsi que d'élargir la liste des substances à surveiller en cas de problèmes de santé publique.
They can also choose to increase or reduce the frequency of sampling in water supply zones, as well as to extend the list of substances to monitor in case of public health concerns.

24.2 Les personnes qui, le 18 mars 1994 ou après cette date, sont employées dans le service opérationnel du Service correctionnel du Canada et qui étaient tenues par les paragraphes 5(1.1) ou (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique ou qui sont tenues par le paragraphe 5(2) de contribuer à la Caisse de retraite de la fonction publique peuvent choisir, lors de la cessation de leur emploi dans la fonction publique, à l’égard du service opérationnel qui constitue du service ouvrant droit à pension porté à leur crédit, une pension immédiate ou une allocation annuelle calculée en conformité avec les règlements, dans les circonstances et aux conditions que ceux-ci prévoient, en remplacement des autres prestations auxquelles elles ont droit, en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1), au titre de ce service.
24.2 Any person who is employed in operational service by the Correctional Service of Canada on or after March 18, 1994 and who was required by subsection 5(1.1) or (1.2), as it read on December 31, 2012, to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund or is required by subsection 5(2) to contribute to the Public Service Pension Fund is entitled, at his or her option on ceasing to be employed in the public service, in respect of the operational service that is pensionable service to his or her credit, to an immediate annuity or annual allowance calculated in the manner prescribed by the regulations, in the circumstances and subject to the terms and conditions prescribed by those regulations, in lieu of any benefit to which that person is otherwise entitled under subsection 13(1) or 13.001(1) in respect of that service.

La Commission a précisé aujourd'hui que les autorités publiques peuvent choisir une procédure simplifiée pour sélectionner le prestataire de service.
The Commission clarified today that public authorities can choose a simplified procedure in order to select the service provider.

Alors, nous le faisons et les employés ont le choix: ils peuvent faire une dénonciation en vertu du projet de loi C-11 auprès du président de la Commission de la fonction publique, ils peuvent choisir de faire un grief en vertu de leur convention collective ou bien ils peuvent faire une dénonciation en vertu de notre politique (1130) M. Benoît Sauvageau: Il y a plusieurs aspects au problème, monsieur le président.
So that is what we are doing and employees have a choice, they may make a disclosure under Bill C-11 to the President of the Public Service Commission, they may choose to table a grievance under their collective agreement or they may make a denunciation pursuant to our policy (1130) Mr. Benoît Sauvageau: There are several aspects to the problem, sir.

2. Les BCN qui disposent d’une imprimerie interne et celles qui ont recours à une imprimerie publique peuvent choisir de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.
2. NCBs that have an in-house printing works and NCBs using public printing works may choose not to participate in the single Eurosystem tender procedure.

Les BCN qui disposent d’une imprimerie interne et celles qui ont recours à une imprimerie publique peuvent choisir de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.
NCBs that have an in-house printing works, or those using a public printing works may elect not to participate in the single Eurosystem tender procedure.

Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer les articles 9 à 17 aux institutions pour lesquelles la fourniture de retraites professionnelles a un caractère statutaire, conformément à la législation, et est garantie par une autorité publique.
Member States may choose not to apply Articles 9 to 17 to institutions where occupational retirement provision is made under statute, pursuant to legislation, and is guaranteed by a public authority.

à considérer l'importance et le rôle des aides publiques - qui peuvent contribuer à l'émergence d'un marché de l'audiovisuel européen et au développement de son tissu industriel - et à prendre toute initiative permettant aux États membres de choisir, prévoir et mettre en œuvre des systèmes d'aide au secteur dans le respect des règles du Traité;
to consider the importance and the role of government aid which can contribute to the emergence of a European audiovisual market and to the development of its industrial fabric and to take any initiative which might enable Member States to choose, provide for and implement systems of aid to the sector in accordance with the provisions of the Treaty;

33. Les Etats membres sont libres de choisir la manière dont le service devrait être assuré, et peuvent décider d'offrir eux-mêmes le service public, directement ou indirectement (via d'autres entités publiques).
33. The Member States are free to decide how the service should be operated and may decide to provide a public service themselves, directly or indirectly (through other public entities).