Vertaling van "publiques nationales aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sécurité publique [ sécurité des personnes | sécurité nationale ]
public safety [ national security | safety of individuals | National security(STW) | internal security(UNBIS) ]

Loi sur la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens [ Loi instituant la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens ]
National Public Service Week: Serving Canadians Better Act [ An Act respecting National Public Service Week: Serving Canadians Better Act ]

Conférence nationale des employés de la fonction publique fédérale sur les questions touchant l'équité en matière d'emploi pour les membres des minorités visibles [ Conférence nationale des minorités visibles de la fonction publique fédérale ]
National Conference of Federal Public Service Employees on Visible Minorities Employment Equity Issues [ National Conference of Visible Minorities in the Federal Public Service ]

Direction nationale du contrôle de la gestion publique
National Audit Bureau

Ecole nationale de la Fonction publique
Civil Service College | CSC [Abbr.]

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

aide de l'État [ aide générale | aide nationale | aide publique ]
State aid [ national aid | national subsidy | public aid ]

dette publique [ dette fédérale | dette nationale ]
national debt [ federal debt | government debt ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

assurance sociale | assurance-sociale | sécurité sociale | assurance nationale | assurance publique | assurance d'État
social insurance | contributory insurance scheme | national insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les recettes publiques nationales aient considérablement augmenté ces dernières années, la pression fiscale reste faible dans de nombreux pays.
Although domestic public revenues have increased significantly in recent years, the tax ratio for many countries is still low.

Elle m'a dit que la Commission de la capitale nationale est indépendante, mais qu'elle entreprend une étude pour voir comment on pourrait établir une ligne directrice ou une règle générale pour faire en sorte que la SRC, le Conseil des arts ou autres tiennent autant de réunions publiques que possible et que, lorsqu'elles sont tenues à huis clos, ces organismes aient à le justifier, tout comme nous.
She told me that they are at arm's length from the National Capital Commission, but that she is doing a study to see how they could have some sort of a general guideline or rule to ensure that the CBC, the National Arts Council or whatever has so many open meetings and that when they have to meet in camera, they have to justify it, just like us.

Amnistie internationale comprend certainement le fait qu’il est non seulement acceptable, mais souvent essentiel que le gouvernement canadien utilise la loi sur l’immigration pour exclure ou renvoyer du Canada des personnes qui représentent une menace pour la sécurité publique et nationale du pays, y compris lorsqu’on craint qu’ils aient commis des crimes graves, qu’ils aient participé à des actes terroristes ou qu’ils soient liés à des menaces connexes.
Amnesty International certainly accepts that it is not only permissible but often essential for the Canadian government to use immigration law to exclude and remove from Canada individuals who pose threats to the country's public security or national security, including when there are concerns about serious criminality, terrorism, and related threats.

les importations des publications officielles constituant le moyen d’expression de l’autorité publique du pays ou territoire d’exportation, des organismes internationaux, des collectivités publiques et organismes de droit public, établis dans le pays ou territoire d’exportation, ainsi que des imprimés diffusés à l’occasion des élections au Parlement européen, ou à l’occasion d’élections nationales organisées à partir du pays d’origine, par les organisations politiques étrangères officiellement reconnues comme telles dans les États membres, pour autant que ces publications et imprimés aient été soumis à la taxe dans le pays ou territoire d’exportation et n’aient pas fait l’objet de détaxation à l’exportation.
importations of official publications issued under the authority of the country or territory of export, international institutions, regional or local authorities and bodies under public law established in the country or territory of export, and printed matter distributed on the occasion of elections to the European Parliament or on the occasion of national elections in the country in which the printed matter originates by foreign political organisations officially recognised as such in the Member States, in so far as such publications and printed matter have been subject to tax in the country or territory of export and have not benefited from remission of tax on export.

Bien que des initiatives combinées communautaires et nationales aient été entreprises, les institutions publiques et privées du secteur de la RDT doivent mettre en œuvre une action renforcée pour répondre aux besoins de RDT des entreprises.
While a combination of national and Community initiatives has been undertaken, more action is needed to match business needs with RTD supply from public and private RTD institutions.

En outre, la Loi de 2002 sur la sécurité publique a modifié l’article 7 de la LPRPDE afin d’autoriser les organisations du secteur privé à recueillir des renseignements personnels au sujet de leurs clients, sans leur consentement, et à les communiquer au gouvernement, aux forces de l’ordre et aux agences de sécurité nationale, dans certaines circonstances précises – par exemple, si l’organisation en question soupçonne que cette information est liée à la sécurité nationale, à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales – et à condition qu’elles aient indiqué la source de l’autorité légitime sur laquelle repose leur demande.
In addition, the Public Safety Act, 2002 amended section 7 of the PIPEDA to allow private sector institutions to collect personal information about their clients, without their consent, and to disclose it to government, law enforcement and national security agencies in certain specified circumstances – for example, if the institution in question suspects that information relates to national security, the defence of Canada or the conduct of international affairs – as long as they have identified their lawful authority to obtain that information.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique.
That, in the opinion of the House, the government should create a national strategy for autism spectrum disorder that would include: (a) the establishment, in cooperation with provincial governments, of national standards for the treatment of autism spectrum disorder and the delivery of related services; (b) the study, in cooperation with provincial governments, of the funding arrangements for the care of those with autism spectrum disorder, including the possibility of transferring federal funds to assist provincial governments to provide no-cost treatment, education, professional training and other required supports for Canadians with autism spectrum disorder without unreasonable wait times; (c) the creation of a national surveillance program for autism spectrum disorder to be managed by the Public Health Agency of Canada; and (d) the provision of funding for health research into treatments for autism spectrum disorder.

La peine de mort existe toujours dans les lois cubaines bien que des représentants du gouvernement aient déclaré publiquement qu'elle sera abolie lorsque la sécurité nationale de Cuba ne sera plus menacée.
The death penalty is permissible under Cuban law, though officials have publicly declared that it will be abolished when Cuba's national security is no longer at risk.

(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport avec l'environnement en vertu de la législation nationale, ainsi que les autres personnes ou organismes agissant sous leurs ordres et ayant des responsabilités ou des fonctions publiques en rapport avec l'environnement.
(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty, that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies acting under their control and having public responsibilities or functions in relation to the environment.