Vertaling van "publiques et communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique
public corporation

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles d'acceptation de nouveaux membres devraient être publiques et transparentes, ne pas créer d'obstacles exagérés et prévoir, en cas de rejet, une justification écrite communiquée au candidat et au comité des autorités publiques;
Rules for accepting new members should be public and transparent, not pose undue obstacles, and any rejection should be clearly justified in writing and made available to the candidate and to the Public Authorities Board;

Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont mises à la disposition des investisseurs et déposées auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine, et communiquées par cette autorité compétente à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil dans les plus brefs délais après que l'offre publique est faite, et si possible avant le lancement de l'offre publique ou l'admission à la négociation.
Where the final terms of the offer are neither included in the base prospectus, nor in a supplement, they shall be made available to investors, filed with the competent authority of the home Member State, and communicated by that competent authority to the competent authority of the host Member State(s) as soon as practicable upon the making of a public offer and, where possible, before the beginning of the public offer or admission to trading.

«Si les conditions définitives de l’offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont mises à la disposition des investisseurs et déposées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, et communiquées par cette autorité compétente à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, ou aux autorités compétentes des États membres d’accueil, et à l’AEMF lors de chaque offre publique, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l’offre publique ou l’admission à la négociation.
"Where the final terms of the offer are neither included in the base prospectus, nor in a supplement, the final terms shall be made available to investors and filed with the competent authority of the home Member State, as well as communicated by that competent authority to the competent authority of the host Member State(s) and to ESMA when each public offer is made as soon as practicable and, where possible, in advance of the beginning of the public offer or admission to trading.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

C. considérant que l'association des citoyens est une composante essentielle de la gouvernance démocratique, que des consultations publiques bien conçues et communiquées représentent un des principaux instruments donnant corps aux politiques de l'Union en matière de transparence, et que jusqu'à présent, leur potentiel en vue de combler le déficit de communication et d'information entre les citoyens et l'Union n'a pas été pleinement exploité;
C. whereas the involvement of the public is a fundamental component of democratic governance, whereas well designed and communicated public consultations are one of the main tools giving substance to the EU's policy of transparency, and whereas to date their potential for bridging the communication and information gap between citizens and the EU has not been fully exploited;

C. considérant que l'association des citoyens est une composante essentielle de la gouvernance démocratique, que les consultations publiques bien conçues et communiquées sont un des principaux instruments donnant corps aux politiques de l'Union européenne en matière de transparence, et que jusqu'à présent, leur potentiel afin de combler le déficit de communication et d'information entre les citoyens et l'Union n'a pas été pleinement exploité;
C. whereas the involvement of the public is a fundamental component of democratic governance, whereas well designed and communicated public consultations are one of the main tools giving substance to the EU’s policy of transparency, and whereas to date their potential for bridging the communication and information gap between citizens and the EU has not been fully exploited;

Les accusations qui sont formulées.ce n'est pas chose rare au sein de la fonction publique, et elles peuvent être communiquées aux journaux, ou formulées publiquement, mais je n'en ai pas eu connaissance et, cela étant, je crains de ne pas être en mesure de vous répondre sur ce point.
Accusations that are made.we see that often throughout the public service, and they could be made to newspapers, they can be made publicly, but I'm not aware of those, and I guess until I am made aware of them it's very difficult to respond to that.

Certains organismes, dont l'ORF et d'autres entreprises publiques, des collectivités territoriales et un organisme professionnel représentatif légal, n'ont pas communiqué les données ou les ont communiquées sans les noms des salariés.
Certain organisations, including ÖRF and other public undertakings, regional and local authorities and a statutory professional representative body, did not communicate the data or communicated it without the names of the employees.

M. Peter MacKay: Madame la commissaire, je connais les conditions, mais la préoccupation qu'ont exprimée les gens, c'est celle de savoir si elles sont communiquées à la victime avant la prise d'une décision. Ces personnes veulent savoir si les décisions sont prises ou si elles sont communiquées à la victime de façon publique ou privée avant leur adoption.
Mr. Peter MacKay: Madam Commissioner, I know the conditions, but whether they are provided to the victim in advance of a decision being made is the concern I have had expressed to me whether these decisions are made and whether they are publicly or privately communicated to the victim in advance of the decision being taken.

Selon les informations communiquées par la municipalité de Nis, l'entreprise publique JUGOPETROL aurait annoncé le 3 décembre, qu'elle acheminerait sans délai deux camions-citernes de fuel à Nis et deux autres au cours du week-end.
According to reports from the Municipality of Nis, the State Company JUGOPETROL announced on 3 December that they would be delivering immediately two tankers of fuel to Nis and a further two tankers during the weekend.