Vertaling van "publiques accessibles devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation antérieure accessible au public | utilisation antérieure publique
public prior use

information accessible au public [ information publiquement accessible ]
publicly available information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On assiste toutefois à une demande croissante, chez les parties intéressées, de systèmes d’enregistrement des marques plus rapides, de meilleure qualité et davantage harmonisés. Selon elles, ces systèmes devraient être plus cohérents et plus conviviaux, de même qu’ils devraient être publiquement accessibles et utiliser les dernières technologies.
However, stakeholders are increasingly demanding faster, higher quality, more streamlined trade mark registration systems, which are more consistent, user friendly, publicly accessible and technologically up-to-date.

Pour assurer la pérennité de l'économie , les États membres devraient veiller, compte tenu des coûts attendus du vieillissement de la population, à réduire leur dette publique à un rythme suffisant pour consolider les finances publiques, à réformer leurs systèmes de retraite et de soins de santé pour les rendre financièrement viables mais aussi socialement adaptés et accessibles, et à prendre des mesures pour relever les taux d'emploi et augmenter l'offre de main-d'œuvre (Ligne directrice intégrée n° 2).
To safeguard economic sustainability Member States should, in view of the projected costs of ageing populations, undertake a satisfactory pace of government debt reduction to strengthen public finances, reform pension and health care systems to ensure that they are financially viable while being socially adequate and accessible, and take measures to raise employment rates and labour supply (Integrated guideline No 2).

Pour parvenir à ces résultats, les services GMES devraient être pleinement et publiquement accessibles, tant que les intérêts sécuritaires de l'UE et des États membres ne s'y opposent pas.
To achieve this, GMES services should be fully and openly accessible, as long as EU and Member States security interests do not suggest otherwise.

Les obligations imposées aux administrations publiques et aux acteurs du marché ne devraient cependant pas être applicables aux entreprises qui fournissent des réseaux de communication publics ou des services de communications électroniques accessibles au public au sens de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)[25], qui sont soumises aux dispositions particulières relatives à la sécurité et à l'intégrité énoncées à l'article 13 bis de ladite directive, ni aux fournisseurs de services de confiance.
The obligations on public administrations and market operators should however not apply to undertakings providing public communication networks or publicly available electronic communication services within the meaning of Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)[25], which are subject to the specific security and integrity requirements laid down in Article 13a of that Directive nor should they apply to trust service providers.

Nous discutons d’une motion affirmant que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas prendre de décision concernant le projet d'acquisition de Nexen par CNOOC sans d'abord procéder à des consultations publiques approfondies, et que ces audiences publiques accessibles devraient porter sur la propriété étrangère dans le secteur canadien de l’énergie en se concentrant particulièrement sur le rôle des sociétés d'État étrangères.
We are speaking to a motion that says that, in the opinion of the House, the government should not make a decision on the proposed takeover of Nexen by CNOOC without conducting thorough public consultations, and these accessible public hearings should be on the issue of foreign ownership in the Canadian energy sector with a reference to state-owned enterprises.

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

J'expose certains des problèmes qui se posent et parle des données publiques qui devraient être accessibles aux groupes de recherche communautaires, de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour s'orienter vers une politique de données publiques plus ouverte et trouver des moyens de consulter les utilisateurs.
I provide some of the issues. I discuss which public data should be made available according to the perspective of community-based research groups, how the federal government can move towards more open government data policies, and ways to consult with users.

Les États membres devraient prévoir une période de consultation publique appropriée avant l’adoption de mesures spécifiques pour veiller à ce que les entreprises fournissant des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour gérer le risque en matière de sécurité des réseaux et des services ou assurer l’intégrité de leurs réseaux de manière appropriée.
Member States should allow an appropriate period of public consultation before the adoption of specific measures to ensure that undertakings providing public communications networks or publicly available electronic communications services take the necessary technical and organisational measures to appropriately manage risk to security of networks and services or to ensure the integrity of their networks.

Non. Nous avons déjà établi dans cette enceinte, ce soir, que le ministère de la Justice et Statistique Canada avaient tenté à maintes reprises d'invoquer l'opinion publique pour affirmer que les données du recensement ne devraient pas être accessibles.
No. We have already established the fact tonight in this debate that the Department of Justice and Statistics Canada have tried repeatedly to find public opinion that the census should not be released.

Selon la Cour, tous les emplois publics n'impliquant pas l'exercice de l'autorité publique devraient être accessibles aux ressortissants communautaires d'autres États membres.
According to the Court, all the public jobs that do not imply the exercise of public authority should be accessible to Community citizens of other Member States.