Vertaling van "publiquement les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée.
He publicly recognized that the MPs from Crimea were the initiators of inviting Russian soldiers to take over the Verkhovna Rada of Crimea.

Des députés appartenant à différents groupes peuvent constituer un intergroupe sur des thèmes particuliers comme le bien-être animal ou la santé publique.
Individual MEPs from different political groups may form a cross-party intergroup on specific issues such as animal welfare or public health.

Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée.
He publicly recognized that the MPs from Crimea were the initiators of inviting Russian soldiers to take over Verkhovna Rada of Crimea.

les activités répondant à une demande directe et individuelle d’une institution de l’Union ou d’un député au Parlement européen, comme des demandes ad hoc ou régulières d’informations factuelles, de données ou de compétences et/ou des invitations individuelles à des auditions publiques ou à participer aux travaux de comités consultatifs ou d’instances similaires.
activities in response to direct and individual requests from EU institutions or Members of the European Parliament, such as ad hoc or regular requests for factual information, data or expertise and/or individualised invitations to attend public hearings or to participate in the workings of consultative committees or in any similar forums.

considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, «une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique»; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que «la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat de député du Parlement européen»; considérant qu'il n'y a pas de dispositions comparables dans la loi du 12 avril 2001 relative aux élections à la Sejm et au Sénat de la République de Pologne (le Parlement polonais),
whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, ‘A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [.] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ’. whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that ‘The forfeiture of a seat of a Member of the European Parliament shall be a result of forfeiture of eligibility’; whereas no such provisions exist in the Act of 12 April 2001 on elections to the Sejm and Senat of the Republic of Poland (the Polish parliament),

Cet objectif n'est plus rempli si le député est investi d'un nouveau mandat ou s'il exerce une fonction publique.
When the former Member takes up another mandate or assumes a public office, this purpose ceases to be relevant.

3. Ce droit n'existe pas dans le cas où le député est investi d'un mandat dans un autre parlement ou s'il exerce une fonction publique.
3. In the event of a Member's assuming a mandate in another parliament or taking public office, the transitional allowance shall be paid until the mandate starts or the public office is taken up.

Cette consultation comportait une audience publique et un séminaire informel organisé par des députés européens.
The consultation included a public hearing, and an informal seminar organised by Members of the European Parliament.

- Monsieur le Président, mon ami le député von Wogau ne pouvait pas ne pas avoir le vote favorable du député Fatuzzo et du parti des retraités sur cet important document qui concerne la finance européenne, les finances publiques et la marché financier.
– (IT) Mr President, Mr von Wogau could not fail to win the vote of Mr Fatuzzo and the Pensioners’ Party on this major document on European finances, public finance and the financial market.

- Madame la Présidente, je voulais rapidement intervenir sur le cas d'un de nos collègues en Israël, le député M. Bichara, dont la Knesset vient de lever l'immunité parlementaire, sanction qui a été prise en raison d'opinions politiques émises publiquement par ce député.
– (FR) Madam President, I would like to briefly draw attention to the case of one of our colleagues in Israel, Mr Bichara, whose parliamentary immunity has recently been waived by the Knesset, a step that was taken because Mr Bichara expressed his political views in public.