Vertaling van "publiquement concernent l’ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le traitement des anciens combattants [ Règlement concernant l'examen, le traitement et le soin des anciens combattants ainsi que les autres personnes admissibles ]
Veterans Treatment Regulations [ Regulations respecting the examination, treatment and care of veterans and other qualified persons ]

Règlements concernant l'assurance des anciens combattants
Veterans Insurance Regulations

Lignes directrices concernant l'approbation par la Commission de la Fonction publique, des politiques ministérielles relatives aux zones de concours pour les nominations de l'intérieur et de l'extérieur de la Fonction publique
Guidelines for the Approval by the Public Service Commission of Departmental Area of Competition Policies for Appointments from within and from outside the Public Service

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique | Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Convention concerning Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service

Recommandation concernant les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique
Recommendation concerning Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service

Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique | Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Convention concerning Labour Clauses in Public Contracts

Loi fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et à leurs survivants
Federal Act of 11 December 1964 on the responsibility for determining the payments made by the Confederation to former professors of the Swiss Federal Institutes of Technology and their survivors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[89] Des affaires récentes mises en doute publiquement concernent l’ancien président de la commission chargée de la confiscation des avoirs et l’ancien président et ancien membre de la commission pour la protection des consommateurs.
[89] Recent cases which have been publicly questioned involve the previous chairman of the Asset Forfeiture Commission and the former chairman and a former member of the Commission for Consumer Protection.

Des condamnations définitives à des peines de prison ont été prononcées dans deux affaires concernant un ancien membre du parlement et un ancien directeur d’une entreprise publique, et l’exécution d’une condamnation a été suspendue.
Final convictions for prison sentences were pronounced in two cases concerning a former Member of Parliament and a former director of a state-owned enterprise, the execution of one sentence was suspended.

L'un concerne les anciens combattants blessés dans l'exercice de leurs fonctions, qui profiteront d'un statut prioritaire pour n'importe quel emploi dans la fonction publique fédérale, et l'autre vise ceux qui ont été libérés honorablement et qui profiteront également d'une priorité prolongée de cinq ans dans la fonction publique fédérale.
One is that the veteran who is injured, as I call it, in the line of duty will be moved to the front of the line for any federal public service job, and those who are honourably discharged otherwise will also have a window of opportunity that will be extended up to five years in the federal service.

3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.
3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.

La première par l'honorable sénateur Callbeck, le 7 juin 2011, concernant les pêches, et les océans et les phares; la seconde par l'honorable sénateur Pépin, le 8 juin 2011, concernant les anciens combattants, le Fonds du souvenir; la troisième par l'honorable sénateur Hubley, le 8 juin 2011, concernant la santé, les affaires autochtones; la quatrième par l'honorable sénateur Jaffer, le 15 juin 2011, concernant la défense nationale, les droits des femmes en Afghanistan; la cinquième par l'honorable sénateur Downe, le 16 juin 2011, concernant le Conseil du Trésor, la fonction publique fédérale; la sixième par l'honorable sénateur Jaffer, le 16 juin 2011, concernant les affaires autochtones, les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; la septième par l'honorable sénateur Mercer, le 23 juin 2011, concernant l'agriculture, l'agroalimentaire, la gestion de l'offre.
The first was raised by Senator Callbeck on June 7, 2011, concerning Fisheries and Oceans, lighthouses; the second by Senator Pépin on June 8, 2011, concerning Veterans Affairs, the Last Post Fund; the third by Senator Hubley on June 8, 2011, concerning health, Indian and Northern Affairs; the fourth by Senator Jaffer, on June 15, 2011, concerning National Defence, the rights of women in Afghanistan; the fifth by Senator Downe, on June 16, 2011, concerning Treasury Board, the federal public service; the sixth by Senator Jaffer, on June 16, 2011, concerning Aboriginal Affairs, matrimonial real property on reserves; the seventh by Senator Mercer, on June 23, 2011, concerning Agriculture and Agri-Food, supply management.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Honorables sénateurs, 11 jours avant l'assermentation du nouveau premier ministre, on a rapporté que le conseiller en éthique avait adouci les règles concernant les anciens ministres et le personnel politique qui négociaient leur départ de la fonction publique.
Honourable senators, 11 days before the new Prime Minister was sworn in, it was reported that the Ethics Counsellor had watered down the rules regarding former ministers and political staff who were negotiating their departure from public service.

Le 6 mai dernier, le commissaire à la protection de la vie privée a rendu publique une lettre faisant part de ses inquiétudes concernant l'ancien projet de loi C-55 en ce qui a trait à l'obtention des renseignements par la GRC et le SCRS.
Last May 6, the Privacy Commissioner publicly released a letter in which he explained his concerns about previous Bill C-55 allowing the RCMP and CSIS to obtain information.