Traduction de «publique soit effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

communication publique, soit par fil, soit sans fil de l'oeuvre radiodiffusée
communication to the public by wire or by rebroadcasting of the broadcast of the work

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

le principe voulant que la fonction publique soit un bien public
Public Service is a public trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une avancée réelle serait que l'opinion publique soit effectivement davantage sensibilisée au troisième sommet de l'ASEM et au rôle constructif qu'il jouera dans l'approfondissement des relations entre nos deux régions.
An important step would be an increased public awareness of ASEM III and the constructive role that it will play in deepening relations between our two regions.

Mme Dubois-Arber: Dans notre réflexion, l'idée était de se demander si la santé publique justifie qu'une telle convention soit effectivement appliquée ou s'il fallait plutôt qu'on la dénonce.
Ms Dubois-Arber: We in fact asked ourselves whether it made sense to apply the convention in the interest of public health or whether we should not instead denounce it.

Dans le cas où le Tribunal de la fonction publique anticipe sur un empêchement prévisible, le juge par intérim ne peut entrer en fonctions et participer au règlement des affaires avant que le juge remplacé ne soit effectivement empêché.
Where a Judge will foreseeably be prevented from acting and the Civil Service Tribunal takes a prospective decision, the temporary Judge may not take up his duties or participate in judicial business until the Judge whom he is to replace is actually prevented from acting.

Les coûts visés au paragraphe 1, point b), sont éligibles s'ils ne découlent pas des responsabilités statutaires de l'autorité publique ou de ses tâches de gestion quotidienne, de suivi et de contrôle et sont liés soit à des dépenses effectivement et directement payées pour les besoins de l'opération cofinancée, soit à des contributions en nature telles que visées à l'article 51».
The costs referred to in point (b) of paragraph 1 shall be eligible if they do not arise from statutory responsibilities of the public authority or its day-to-day management, monitoring and control tasks and relate either to expenditure actually and directly paid for the co-financed operation or to in-kind contributions, as referred to in Article 51’.

les dépenses totales effectivement engagées et acquittées par le fonds national avec la contribution publique ou privée correspondante; ces informations sont accompagnées de formulaires informatiques recensant les opérations, afin qu'il soit possible d'assurer le suivi de ces dernières depuis l'engagement budgétaire par le pays bénéficiaire jusqu'aux paiements finaux.
the total expenditure actually committed and paid out by the national fund with the corresponding public or public and private contribution; this shall be accompanied by computerised forms listing the operations, so that they can be followed through from budgetary commitment by the beneficiary country to final payments.

Je suis certainement prête à fournir le libellé exact, si cet amendement est recevable, pour qu'il soit clair que les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre auront effectivement lieu et que notre comité recommande qu'aucun vote ne soit tenu lieu à la Chambre avant que ces audiences publiques n'aient lieu (1545) Le président: Je ne pense pas que ce soit possible, pour une raison.
I'm certainly prepared to provide the exact wording, if that amendment is in order, so it's clear that the public hearings to be organized for the period leading to the December adjournment of the House will take place and that it is the recommendation of this committee that no vote take place in the House until those public hearings have been held (1545) The Chair: I don't think we can do this, for one reason.

La comparution d'une personne en cour marque l'amorce des poursuites et la chose devient effectivement publique à ce moment-là (1140) M. Leon Benoit: Arrive-t-il souvent qu'une enquête soit rendue publique avant que des accusations ne soient portées?
When a person appears in court, that is the beginning of the prosecutorial process. So yes, they become a matter of public record at that point (1140) Mr. Leon Benoit: How often is the fact that an investigation is taking place made public before charges are laid?

3. Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens de l'article 3, point a), les États membres exigent qu'il rende cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.
3. Member States shall require that, whenever an issuer, or a person acting on his behalf or for his account, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his employment, profession or duties, as referred to in Article 3(a), he must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure and promptly in the case of a non-intentional disclosure.

Comme lui et d'autres l'ont mentionné, et je crois que le député de Richelieu faisait référence à la première partie de mon intervention qu'il écoutait assidûment, puisqu'après plus d'une heure et demie d'interruption il a réussi à revenir à la pertinence de la question, effectivement je mentionnais avant la pause pour les déclarations de députés, comme il était étrange que ce soit l'ancien président du Comité des comptes publics, sous le gouvernement conservateur, de regrettée mémoire, qui soit obligé de déposer le projet de loi C-207 en date du 1er février pour demander des rapports intérimaires, des rapports séquentiels au cours de l'année, afin que la question des finances publiques soit une question de routine et que nous puissions effectuer un des véritables rôles pour lequel le Parlement a été conçu.
I believe the hon. member was referring to the first part of my speech to which he listened closely, since after an interruption of more than one and a half hours, he was able to focus in on the point I was making. Before statements from members, I was saying how odd it was that Bill C-207 dated February was sponsored by the former chairman of the public accounts committee under the late lamented Conservative government. The bill calls for interim, sequential reports to be issued throughout the year so that reviewing public finances becomes a routine matter and members are finally able to fulfil their real mandates as parliamentarians.

Je le regrette profondément, mais peût-être qu'il soit aujourd'hui effectivement nécessaire de tenir un tel language à des opinions publiques qui montrent de moins en moins d'élan vis-à-vis des politques de coopération.
I deeply regret this but it is perhaps now the only way to describe public opinion which shows an increasingly waning ardour with regard to cooperation policies.