Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "publique explique-telle pourquoi " (Frans → Engels) :

L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.

The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.


Afin d'expliquer pourquoi il retient telle ou telle option, il convient de rappeler les principes de proximité et d'autonomie de la volonté.

To explain why one or other option is preferred, we should begin by reviewing two principles - the principle of the proper law and the principle of freedom of choice.


Les autorités slovaques ont également expliqué que les fonds collectés et répartis dans le cadre du système slovaque d'assurance maladie public par l'intermédiaire des sociétés d'assurance maladie représentent la totalité des cotisations d'assurance maladie publique obligatoires en vertu de la loi, et c'est pourquoi ils relèvent des finances publiques de la Slovaquie.

The Slovak authorities also explain that the funds accumulated and redistributed within the structure of the Slovak public health insurance system via the health insurance companies are the sum of public health insurance contributions which are mandatory under the law, and are thus part of Slovakia's public finances.


À cet égard, lorsque les aides accordées sont de nature à procurer un avantage financier direct (par exemple, subventions directes, exonérations ou réductions d’impôts ou d’autres prélèvements obligatoires, ou fourniture de terrains, de produits ou de services à des prix avantageux), l’État membre concerné doit intégrer une analyse des autres options et expliquer pourquoi ou comment d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides reposant sur des instruments d’emprunt ou de fonds propres (telles que des garanties ...[+++]

In this respect, where the aid is awarded in forms that provide a direct pecuniary advantage (such as direct grants, exemptions or reductions in taxes or other compulsory charges, or the supply of land, products or services at favourable prices), the Member State concerned must include an analysis of other options and explain why or how other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances or forms of aid that are based on debt or equity instruments (such as State guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of debt or capital on favourable terms) are less appropriate.


Cependant, la plupart de ces parties intéressées ont ensuite proposé de remplacer cet objectif de 15 % de marge bénéficiaire par d’autres données appliquées à d’autres périodes ou dans d’autres enquêtes, sans expliquer pourquoi telle période ou telle enquête était plus appropriée qu’une autre.

However most of these interested parties then suggested replacing the target profit of 15 % with other data from other time periods, or from other investigations, without explaining why one time period, or one investigation, was more appropriate than another.


L'organisation ou la personne enregistrée concernée sera invitée à actualiser les informations ou à expliquer au SCRT pourquoi une telle actualisation n'est pas nécessaire.

The registrant concerned will be asked to update the information or explain to the JTRS why the information does not need to be updated.


Il existe cependant un certain nombre de lacunes, telles que l'absence de dispositions imposant des obligations aux producteurs de convertisseurs (les obligations applicables aux constructeurs automobiles sont visées à l'article 4), tandis que l'article 10, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux convertisseurs catalytiques de rechange destinés à être montés sur des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de diagnostic embarqués; les dispositions actuelles de la directive 2002/80/CE, quant à elles, couvrent également les convertisseurs catalytiques destinés à être montés sur des véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués. La Com ...[+++]

There are a number of doubts, however, such as the lack of any provision imposing obligations on manufacturers of converters (vehicle manufacturers’ obligations are set out in Article 4), since Article 10(1) applies only to replacement catalytic converters intended to be fitted on vehicles not equipped with on-board diagnostic systems (OBD); the current provisions of Directive 2002/80/EC also cover catalytic converters intended to be fitted on vehicles equipped with OBD systems; the Commission does not explain why it is proposing to relax the provisions.


L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.

The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.


Afin d'expliquer pourquoi il retient telle ou telle option, il convient de rappeler les principes de proximité et d'autonomie de la volonté.

To explain why one or other option is preferred, we should begin by reviewing two principles - the principle of the proper law and the principle of freedom of choice.


Les crédits de la Communauté et de la PESC dépendent des perspectives financières actuelles valables jusqu'en 2006, ce qui explique pourquoi les ressources actuellement disponibles pour la gestion des crises ne sont pas à la hauteur des objectifs très ambitieux poursuivis depuis 1999 et ne suffiraient certainement pas à couvrir des actions en cas de crise telles que le remplacement des forces locales de police dans un pays tiers.

Both Community and CFSP appropriations are subject to the current financial perspective, which runs until 2006. Hence, the current resources available for crisis management do not match the very ambitious targets developed since 1999 and would certainly not be sufficient to cover crisis actions such as a substitution of local police forces in non-member countries.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

publique explique-telle pourquoi ->

Date index: 2021-11-08
w