Traduction de «publique et nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

Septième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre
Seventh Report of the Prime Minister's Advisory Committee on the Public Service

fonctionnaires nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique qui occupent un poste au Canada
employees appointed pursuant to the Public Service Employment Act occupying positions across Canada

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique
public corporation

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée
nominee

administrateur nommé
appointed Executive Director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le présent règlement s'applique à tous les titulaires de charges publiques qui sont nommés ou renommés avec effet après le 4 mars 2016.
2. This Regulation shall apply to all public office holders who are appointed or reappointed with effect after 4 March 2016.

au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de leurs effets personnels et de leur mobilier, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples, tels que vol, bris et incendie, dans la limite du plafond fixé pour les fonctionnaires de l'institution au sein de laquelle les titulaires de charges publiques sont nommés, conformément à l'article 9 de l'annexe VII du statut.
reimbursement of the cost of removal of their personal effects and furniture, including insurance against ordinary risks, such as theft, breakage, and fire, up to the ceiling fixed for officials of the institution to which public office holders are appointed, pursuant to Article 9 of Annex VII to the Staff Regulations.

Conformément aux statuts de FGAZ et FZG, les conseils de surveillance des deux entités sont entièrement composés de représentants nommés par les autorités publiques, à savoir le Land et ZEF.
According to the statutes of FGAZ and FZG, the supervisory boards of both entities are entirely constituted by representatives appointed by public authorities, namely the Land and the ZEF.

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation qui détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
Each public authority shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the Public Authorities Board.

membres nommés à titre personnel en tant qu’experts ayant une connaissance de la santé publique ou des qualifications scientifiques au niveau de l’Union dans le domaine des maladies rares.
individuals appointed in a personal capacity as experts having public health or scientific expertise at Union level in the field of rare diseases.

a) est recruté en vertu de règles claires et transparentes qui garantissent son indépendance et, en ce qui concerne les personnes chargées des décisions stratégiques, nommé par le conseil des ministres ou une autre autorité publique qui n'exerce pas de contrôle direct sur les prestataires de services de navigation aérienne et ne tire pas profit de leurs activités;
(a) be recruited under clear and transparent rules which guarantee their independence and as regards persons in charge of strategic decisions, be appointed by the national cabinet or council of ministers or another public authority which does not directly control, or benefit from the air navigation service providers;

a) est recruté en vertu de règles claires et transparentes qui garantissent son indépendance et, en ce qui concerne les personnes chargées des décisions stratégiques, nommé par le conseil des ministres ou une autre autorité publique qui n'exerce pas de contrôle direct sur les prestataires de services de navigation aérienne et ne tire pas profit de leurs activités.
(a) be recruited under clear and transparent rules which guarantee their independence and as regards persons in charge of strategic decisions, be appointed by the national cabinet or council of ministers or another public authority which does not directly control, or benefit from the air navigation service providers.

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation qui détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
each public authority shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the Public Authorities Board;

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation, lequel détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
each public authority shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the public authorities board;

2. Le Tribunal de la fonction publique nomme le greffier dont il fixe le statut.
2. The Civil Service Tribunal shall appoint its Registrar and lay down the rules governing his service.