Traduction de «publique devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
public authorities [ Public administration(STW) ]

bonne gouvernance [ saine gestion publique | saine conduite des affaires publiques | sain exercice de l'autorité | sain exercice du pouvoir ]
good governance

exercice de l'autorité publique | exercice des pouvoirs de l'autorité
exercise of public authority

pouvoirs publics | puissance publique | autorités
public authorities

Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques [ Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics ]
OECD Council on improving the environmental performance of government [ Council on improving the environmental performance of government ]

Principes fondamentaux de la délégation de pouvoirs dans la fonction publique à l'intention du nouveau personnel de direction
Essentials of Authority Delegation in the Public Service for New Executives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certaines conditions, l'externalisation d'activités d'un DCT à des entités publiques devrait pouvoir être exemptée de ces exigences.
Outsourcing by a CSD of its activities to public entities may, under certain conditions, be exempted from these requirements.

L'avis du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance devrait avoir plus de poids vis-à-vis du comité des médicaments à usage humain, qui ne devrait pouvoir rejeter la recommandation du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance que s'il justifie sa décision par des arguments scientifiques ou des motifs de santé publique.
The opinion of the PRAC should carry more weight with the CHMP, who should only be able to overturn the recommendation of the PRAC if they justify their decision on the grounds of science and public health.

(116) En ce qui concerne les recours à l'encontre d'un responsable du traitement ou d'un sous‑traitant, le demandeur devrait pouvoir choisir d'intenter l'action devant les juridictions des États membres dans lesquels le responsable du traitement ou le sous‑traitant a un établissement ou dans l'État membre dans lequel la personne concernée réside, sauf si le responsable du traitement est une autorité publique agissant dans l’exercice de la puissance publique.
(116) For proceedings against a controller or processor, the plaintiff should have the choice to bring the action before the courts of the Member States where the controller or processor has an establishment or where the data subject resides, unless the controller is a public authority acting in the exercise of its public powers.

Ainsi, un État membre devrait pouvoir désigner les autorités publiques ou administrations qui seront tenues de fournir les informations à l’autorité centrale conformément au présent règlement, y compris, le cas échéant, des autorités publiques ou des administrations déjà désignées dans le cadre d’autres régimes d’accès aux informations.
Accordingly, a Member State should be able to designate the public authorities or administrations which will be required to supply the information to the Central Authority in accordance with this Regulation, including, if appropriate, public authorities or administrations already designated in the context of other systems for access to information.

Lorsqu'une autorité publique fournit à une autre autorité publique du même État membre des séries et des services de données géographiques pour la réalisation des obligations de rapport résultant de la législation communautaire en matière d'environnement, l'État membre concerné devrait pouvoir décider que ces séries et services de données géographiques ne sont pas soumises à paiement.
Where a public authority supplies another public authority in the same Member State with spatial data sets and services required for the fulfilment of reporting obligations under Community legislation relating to the environment, the Member State concerned should be free to decide that those spatial data sets and services shall not be subject to any charging.

Une aide publique devrait pouvoir être accordée lorsque les retombées positives pour la société dans son ensemble sont significatives, mais en veillant à ne pas fausser les conditions de la concurrence.
Public support should be available where the spill-overs for society at large is significant, while ensuring that competitive conditions are not distorted.

Le message que je vous adresse aujourd’hui avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire est donc qu’en prenant en considération nos forêts, la Commission devrait pouvoir créer des conditions saines et stables d’une gestion forestière et donner ainsi à l’Europe à la fois une meilleure économie et un meilleur environnement.
My and the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety’s message to you today is, therefore, that, by taking account of our forests, the Commission should be able to create sound and stable conditions for forest management and thus give Europe both a better economy and a better environment.

Lorsqu'il n'existe pas de limites maximales communautaires, le Comité scientifique devrait pouvoir en fixer pour prévenir les risques pour la santé publique et les distorsions du marché intérieur par suite de règles différentes.
In the absence of Community maximum limits, the Scientific Committee should be able to set limits to prevent a risk to public health and to prevent distortions of the internal market because of different rules.

L'imprimeur devrait pouvoir faire état de références appropriées pour des travaux effectués pour le compte d'autorités publiques ou de clients issus des milieux commerciaux.
The printer should provide suitable references from governmental and commercial customers.

Les conclusions du document de stratégie adopté par la Commission le 10 décembre étaient que la Commission ne devrait pas sous-traiter les tâches de puissance publique, mais qu'elle devrait pouvoir disposer d'un éventail de possibilités beaucoup plus souple pour les tâches qui ne sont pas fondamentalement de caractère public.
The Commission's strategic issues paper adopted on 10 December concluded that core public service tasks should not be outsourced and that the Commission should have at its disposal a much more flexible set of arrangements for non-core public service tasks.