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Acronym
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
Chemin Corduroy
Chemin agricole
Chemin bachonné
Chemin d'exploitation
Chemin de bachons
Chemin de rondins
Chemin de rondins contigus
Chemin forestier
Chemin rural
Chemin vicinal
Chemins de fer helléniques
Chemins de rolons
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Contrôleur de santé publique
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Inspecteur de santé publique
Inspectrice de santé publique
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
OSE
Objet fixe en bordure du chemin
Organisme de chemins de fer grecs
Organisme des chemins de fer de Grèce
Route en rondins
Sentier muletier
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Voie rurale
Voirie rurale

Traduction de «publique de chemins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chemin bachonné | chemin Corduroy | chemin de bachons | chemin de rondins | chemin de rondins contigus | chemins de rolons | route en rondins

corduroy | corduroy road


voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]

country road [ farm road | farm track | forest road | local road | mule track | rural road | rural road system ]


conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant




siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector


Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]

Greek Railway Organisation | Hellenic Railways Organisation | Organisation of Railways of Greece | HRO [Abbr.] | OSE [Abbr.]


chemin agricole | chemin d'exploitation | chemin rural

cast track | country lane | country road | farm track | field path | rural road


administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aides d'État: la Commission approuve l'aide publique en faveur de la société de chemins de fer bulgare BDZ // Bruxelles, le 16 juin 2017

State aid: Commission approves public support for Bulgarian railway company BDZ // Brussels, 16 June 2017


BDZ, la société publique bulgare de chemins de fer et unique prestataire de services de transport ferroviaire de passagers dans le pays, rencontre des difficultés économiques depuis plusieurs années.

BDZ, the state-owned railway company in Bulgaria and the only provider of passenger railway services in the country, has been in financial difficulties for several years.


À la suite d’une plainte, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides publiques accordées à EMEF, l'entreprise publique portugaise de maintenance des chemins de fer, ont conféré à celle-ci un avantage sélectif sur ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Following a complaint, the European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether public measures in favour of the state-owned Portuguese railway maintenance company EMEF gave the company a selective advantage over its competitors, in breach of EU state aid rules.


EMEF est une filiale de Comboios de Portugal, l’entreprise publique portugaise de transport de voyageurs par chemin de fer.

EMEF is a subsidiary of Comboios de Portugal (CP), the state-owned Portuguese passenger rail operator.


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8. Lorsque des rues ou des voies publiques sont affectées par lesdits ouvrages mais ne sont pas croisées par les rails de la Compagnie ni détournées par suite de ce croisement et que, pour cette raison, la Commission des chemins de fer du Canada n’a aucune juridiction à cette égard en vertu de la Loi des chemins de fer, la Compagnie peut, avec l’approbation du gouverneur en son conseil, conclure des arrangements, si c’est désirable, avec la cité de Montréal ou avec toute autre municipalité à l’égard de ces rues ou voies publiques ou à ...[+++]

8. Where streets or highways are affected by the said works but are not crossed by the Company’s tracks or diverted incidental to any such crossing and by reason thereof the Board of Railway Commissioners for Canada has no jurisdiction under the Railway Act with respect thereto, the Company may with the approval of the Governor in Council enter into agreements, where it may be desirable, with the City of Montreal or with any other municipality with respect to such streets or highways or with respect to the opening of new streets, the closing of existing streets and ways, the making of diversions or widenings of such streets or highways, ...[+++]


«Route»: aux fins des statistiques d'accidents de chemin de fer, toute route, rue ou autoroute, publique ou privée, y compris les chemins et pistes cyclables adjacents.

‘road’ means, for the purpose of railway accident statistics, any public or private road, street or highway, including adjacent footpaths and bicycle lanes.


Les articles 48 et 49 abrogent l’actuel paragraphe 144(2) pour le remplacer par une nouvelle disposition, l’article 144.1, qui prévoit que, lorsqu’une société de transport publique exploite un service de voyageurs conformément à un accord avec une société ferroviaire sur une ligne de chemin de fer vendue, louée ou transférée, le cessionnaire assume à l’égard de la société de transport publique pour la durée de l’accord les droits et obligations de la société qui transfère la ligne de chemin de fer.

Clauses 48 and 49 repeal current section 144(2) and add, in place of it, a new section, 144.1. Proposed section 144.1 provides that when a public passenger service provider operates a passenger service under an agreement with a railway company on railway line that is sold, leased or transferred, the purchaser assumes the rights and obligations of the transferring railway company in relation to the public passenger service provider for the duration of the agreement.


Ce système n'est de nature ni à inciter les sociétés de chemin de fer à consentir des efforts pour assurer le meilleur niveau possible de service ni à permettre aux Etats membres ou aux autorités publiques de définir le type de services à fournir à partir de considérations de rentabilité.

This system is not conducive to either the railway management striving to provide the best level of service nor for the Member States or public authority being able to specify on cost-benefit principles the type of service to be provided.


Les sociétés de chemins de fer sauraient ainsi par avance ce qu'elles doivent fournir et les autorités publiques pourraient contrôler ce qu'elles reçoivent.

On this principle the railways will know what they have to provide in advance and the public authority will monitor what it recceives.


M. Van Miert estime qu'il ne doit pas y avoir de différences essentielles entre la vente par les chemins de fer de leurs services à un acheteur individuel ou à une instance publique.

Mr Van Miert's view is that the sale of rail services to a private individual should be no different, essentially, from the sale of such services to a public authority.


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