Vertaling van "publiera une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atteindre l’objectif d’une réduction de 25 % de ces charges dans l’UE d’ici à 2012 procédera, pour la fin de 2008, à un examen complet de l’acquis communautaire et inclura les résultats de cet examen dans la version actualisée du programme mobile de simplification qui doit être présentée au début de 2009. ...
...lation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009. ...

C'est la raison pour laquelle elle déclare dans son Livre blanc qu'elle publiera:
The White Paper accordingly went on to announce that it would publish:

Peu après le scrutin, la mission publiera une déclaration préliminaire présentant ses conclusions initiales, à l'occasion d'une conférence de presse organisée à Antananarivo.
Shortly after election day, the EOM will issue a preliminary statement of its initial findings at a press conference in Antananarivo.

Peu après le jour du scrutin, la mission publiera une déclaration préliminaire présentant ses premières analyses à l'occasion d'une conférence de presse organisée à Conakry.
Shortly after Election Day, the mission will issue a preliminary statement of its initial findings at a press conference in Conakry.

Dans le cadre de cet accord, l’amendement proposé visant à relever le grade du directeur de l’EMA a été supprimé et la Commission publiera la déclaration suivante:
Within the framework of this agreement, the proposed amendment to restore the grade of director of the EMA has been deleted and the Commission is to publish the following statement:

Dans son plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission a déclaré qu’elle publiera une communication sur cette violence au cours de la période 2011-2012, et que cette communication sera suivie par un plan d’action européen.
In its action plan implementing the Stockholm Programme, the Commission stated that during the period 2011-2012 it will issue a communication on this violence and that the communication is to be followed up by an EU action plan.

Elle publiera une déclaration préliminaire peu après le jour des élections, puis un rapport final détaillant les conclusions de la mission et formulant des recommandations.
It will issue a preliminary statement shortly after polling day and later a final report giving details of the conclusions of the mission and containing recommendations.

Elle publiera une déclaration préliminaire peu après le jour des élections, puis un rapport final détaillant les conclusions de la mission et formulant des recommandations en vue d'éventuelles améliorations.
The EU EOM will issue a preliminary statement shortly after election day, and later a final report detailing the findings of the mission and offering recommendations for possible improvement.

La mission d'observation publiera une déclaration préliminaire peu après le scrutin et un rapport final évaluant le processus référendaire global et formulant des recommandations pour améliorer le cadre électoral.
The EOM will issue a preliminary statement shortly after polling day and later a final report assessing the entire referendum process and containing recommendations to improve the electoral framework.

Du point de vue de l'organisation et de la logistique, la présidence coréenne publiera une déclaration qui évoquera - outre les problèmes traités par les leaders - des sujets tels que la réforme des Nations unies, le désarmement, le contrôle de l'armement, la lutte contre le sida, etc.
From an organisational and logistical point of view, the Korean Presidency will publish a Presidency statement which will address – together with the problems discussed by the leaders – issues such as the reform of the United Nations, disarmament, arms control, the fight against AIDS etc.