Traduction de «publier une enquête préparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Régiment aéroporte du Canada en Somalie : une enquête socio-culturelle : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
The Canadian Airborne Regiment in Somalia: a socio-cultural inquiry: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deploymement of Canadian Forces to Somalia

Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
Law Applicable to Canadian Forces in Somalia, 1992-93: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia

Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Contrôle de l'inconduite dans les forces armées ]
Controlling Misconduct in the Military: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Controlling Misconduct in the Military ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous venons tout juste de publier une enquête préparée par la chercheuse Diane Gérin-Lajoie, qui propose une comparaison entre la réalité des francophones qui vivent en contexte minoritaire et les anglophones du Québec, qui sont minoritaires dans cette province, eux aussi.
We have just published a survey prepared by the researcher Diane Gerin-Lajoie that compares the reality of francophones living in minority settings and that of Quebec anglophones, also a minority group in that province.

Qu'auriez-vous à dire au sujet de l'enquête préparée par Ekos Research Associates et déposée au Sénat?
What are your comments on the survey tabled in the Senate prepared by Ekos Research Associates?

Toutefois, lorsque la publication de l’identité des personnes morales, ou de l’identité ou des données à caractère personnel des personnes physiques, est jugée disproportionnée par l’autorité compétente à la suite d’une évaluation au cas par cas du caractère proportionné de la publication de ces données, ou lorsque la publication compromet la stabilité des marchés financiers ou une enquête en cours, l’autorité compétente peut décider de différer la publication, de ne pas publier les sanctions ou de les publier de manière anonymisée.
However, where the publication of the identity of the legal persons, or identity or personal data of natural persons, is considered by the competent authority to be disproportionate following a case-by-case assessment conducted on the proportionality of the publication of such data or where publication jeopardises the stability of financial markets or an ongoing investigation, the competent authority may decide to defer publication, not to publish, or to publish the sanctions on an anonymous basis.

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.
Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.

En septembre 2007, une enquête Eurobaromètre a été réalisée auprès des entreprises chypriotes pour le compte de la Commission européenne, en collaboration avec les autorités chypriotes, à la suite d'une autre enquête similaire menée en janvier 2007[6]. Les résultats montrent que les entreprises chypriotes se sont bien préparées au changement et qu'elles n'ont rencontré aucun problème significatif dans leurs préparatifs.
In September 2007, a Eurobarometer survey among enterprises was conducted in Cyprus on behalf of the European Commission in cooperation with the Cypriot authorities, following a similar survey carried out in January 2007.[6] The results indicate that the Cypriot enterprises are well prepared for the changeover and that they did not experience any significant problems in the course of their preparations.

[34] Enquête Eurobaromètre de 2006 sur la satisfaction des consommateurs concernant les services d'intérêt général (UE-25) et enquête IPSOS 2006 sur la satisfaction des consommateurs, à publier.
[34] 2006 eurobarometer survey on consumer satisfaction on services of general interest (EU-25) and on IPSOS Consumer Satisfaction Survey 2006, to be published.

Elle a l'intention de continuer à publier "Les consommateurs en Europe: faits et chiffres" et à réaliser des enquêtes sur les prix à la consommation, des sondages Eurobaromètre et des enquêtes, axées sur certains groupes cibles, relatives aux services d'intérêt général.
It intends to continue the publication "Consumers in Europe - facts and figures", surveys on consumer prices, Eurobarometer and focus group surveys on services of general interest.

On s'apprête à publier de nouvelles études qui ont été préparées conjointement par les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, avec l'aide du secteur privé.
There are new studies coming out which have been jointly prepared by federal, provincial and territorial officials with the assistance of the private sector.

Afin de recueillir d'une manière systématique des informations sur le programme d'action, une enquête a été préparée et envoyée à tous les services de la DG Environnement (chargée de coordonner le programme) et aux parties concernées extérieures (bénéficiaires actuels et passés [2]. L'objectif de l'enquête était double:
In order to collect information on the Action Programme in a systematic way, a survey was produced, which was disseminated to all the services of the Environment DG (the Programme co-ordinator) and to external stakeholders (present and previous beneficiaries [2]). The aim of the survey was twofold:

Les principes de base contenus dans cette directive sont les suivants: - l'obligation de mener une enquête sur tout accident et incident grave dans l'aviation civile ayant pour seul objectif d'empêcher qu'il ne se reproduise, - la séparation claire entre l'enquête juridicaire (destinée à établir les responsabilités) et l'enquête technique ainsi qu'un renforcement du statut de cette dernière, - la permanence et l'indépendance de l'organisme chargé de l'enquête, - l'obligation de publier un rapport d'enquête contenant des conclusions et des recommandations de sécurité, - la surveillance des suites données à ces recommandations et - la protection de l'enquête contre une utilisation à d'autres fins que la prévention des accidents.
The basic principles contained in this Directive are as follows: - mandatory investigation of any serious civil aviation accident or incident, with the sole objective of preventing the recurrence of such events; - the legal investigation (aiming to establish responsibility) and the technical investigation to be kept clearly separate, with increased status for the latter; - the body in charge of the investigation to be permanent and independent; - mandatory publication of a report on the investigation containing conclusions and safety recommendations; - follow-up to these recommendations to be monitored; - the investigation to be protected from use for purposes other than accident prevention.