Traduction de «publient et mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit
Member States shall introduce a duty on each product

dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
electrical device

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices

Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Greening Forestry Canada's Offices

Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires
Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les parties [.] établissent, mettent en œuvre, publient et mettent régulièrement à jour des programmes nationaux et, le cas échéant, régionaux contenant [.] des mesures visant à faciliter l’adaptation appropriée aux changements climatiques.[7]
All Parties [.] shall [.] formulate, implement, publish and regularly update national and, where appropriate, regional programmes containing [.] measures to facilitate adequate adaptation to climate change.[7]

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes publient ou mettent à la disposition du public par d'autres moyens les informations sur les résultats des contrôles officiels concernant des opérateurs individuels, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
3. Without prejudice to Paragraphs 1 and 2, the competent authorities shall publish or make otherwise available to the public information about the outcome of official controls regarding individual operators, provided that the following conditions are met:

L'obligation établie au premier alinéa comporte de faire en sorte que l'autorité de réglementation compétente et les titulaires de l'autorisation, dans leurs domaines de responsabilité, élaborent, publient et mettent en œuvre une stratégie de transparence couvrant, notamment, les informations sur les conditions normales de fonctionnement des installations nucléaires, les activités de consultation des travailleurs, le cas échéant, et de la population, et la communication immédiate en cas d'incidents et d'accidents.
The obligation established in the first subparagraph includes ensuring that the competent regulatory authority and the licence holders, within their fields of responsibility, develop, publish and implement a transparency strategy covering, inter alia, information on normal operating conditions of nuclear installations, consultation activities with the workers, where appropriate, and the general public, and immediate communication in case of incidents and accidents.

L'obligation établie au premier alinéa comporte de faire en sorte que l'autorité de réglementation compétente et les titulaires de l'autorisation, dans leurs domaines de responsabilité, élaborent, publient et mettent en œuvre une stratégie de transparence couvrant, notamment, les informations sur les conditions normales de fonctionnement des installations nucléaires, les activités de consultation non obligatoires des travailleurs et de la population et la communication en cas d'événements anormaux et d'accidents.
The obligation established in the first subparagraph includes ensuring that the competent regulatory authority and the licence holders, within their fields of responsibility, develop, publish and implement a transparency strategy covering, inter alia, information on normal operating conditions of nuclear installations, non-mandatory consultation activities with the workers and the general public and communication in case of abnormal events and accidents.

.mettent à jour et publient leur plan de gestion des accidents ou des déversements liés au projet susceptible de survenir le long du fleuve Mackenzie ou dans le delta du Mackenzie.
.update and publish.plans to manage a Project-related accident or spill along the Mackenzie River or in the Mackenzie Delta.

Toutes les parties [.] établissent, mettent en œuvre, publient et mettent régulièrement à jour des programmes nationaux et, le cas échéant, régionaux contenant [.] des mesures visant à faciliter l’adaptation appropriée aux changements climatiques.[9]
All Parties [.] shall [.] formulate, implement, publish and regularly update national and, where appropriate, regional programmes containing [.] measures to facilitate adequate adaptation to climate change.[9]

Concrètement, la décision prévoit que les Etats membres conçoivent, publient et mettent en oeuvre des programmes nationaux visant la limitation des émissions de CO2 produites par l'homme afin de contribuer: - à la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté, en présumant que d'autres pays importants prennent des engagements similaires et étant entendu que les Etats membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relativement faible et donc des niveaux d'émissions peu importants mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée, ont le droit d'avoir, en matière de CO2, des objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs activités économiques, comme convenu lors des sessions du Conseil Energie/Environnement d'octobre 1990 et de décembre 1991, et - au respect de l'engagement relatif à la limitation des émissions de CO2 pris dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, cet engagement devant être exécuté par la Communauté dans son ensemble grâce à une action menée par la Communauté et ses Etats membres agissant dans le cadre de leur compétences respectives.
In specific terms, the Decision provides for the Member States to devise, publish and implement national programmes for limiting their anthropogenic emissions of CO2 in order to contribute to: - the stabilization of CO2 emissions by 2000 at 1990 levels in the Community as a whole, assuming that other leading countries undertake commitments along similar lines, on the understanding that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured on a per capita or other appropriate basis are entitled to have CO2 targets and/or strategies corresponding to their economic and social development, while improving the energy efficiency of their economic activities, as agreed at the Energy/Environment Council meetings in October 1990 and December 1991, and - on the fulfilment of the commitment relating to the limitation of CO2 emissions in the UN Framework Convention on Climate Change, to be met by the Community as a whole through action by the Community and its Member States within their respective spheres of competence.

La LTC exige des compagnies de chemin de fer qu’elles mettent certains services prévus par la LTC à la disposition des expéditeurs et qu’elles publient les tarifs qui leur sont rattachés12. Les articles 113 et 126 de la LTC permettent aussi à une compagnie de chemin de fer de conclure avec un expéditeur une entente de service (appelée « contrat confidentiel ») dans laquelle est précisé le niveau de services qui sera offert à l’expéditeur ainsi que le prix de ces services.
The Act requires railway companies to provide shippers with certain services provided for under the Act and to publish the respective tariffs.12 Sections 113 and 126 of the Act also allow a railway company to enter into a service agreement (called a “confidential contract”) with a shipper setting out the level of services to be provided and the rates for those services.