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Traduction de «publie ses comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le présent article ne s’applique pas à une personne qui publie un compte rendu d’une preuve recueillie ou offerte dans toute procédure devant le Sénat ou la Chambre des communes, ou d’un comité du Sénat ou de la Chambre des communes, sur une pétition ou un projet de loi concernant une question de mariage ou de divorce, si le compte rendu est publié sans l’autorisation ou la permission de la chambre où la procédure a lieu, ou est contraire à une règle, un ordre ou une pratique de cette chambre.

(2) This section does not apply to a person who publishes a report of evidence taken or offered in any proceeding before the Senate or House of Commons or any committee thereof, on a petition or bill relating to any matter of marriage or divorce, if the report is published without authority from or leave of the House in which the proceeding is held or is contrary to any rule, order or practice of that House.


Les critères de divulgation et la précision des détails publiés tiennent compte des particularités du secteur et de chaque méthode d'exécution.

The criteria for disclosure and the level of detail published shall take into account the specificities of the sector and of each method of implementation.


Tout au long de l'automne 2010, il a publié au compte-gouttes une série de communiqués, puis, le 17 novembre, le ministre des Anciens Combattants a présenté le projet de loi C-55, la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.

A series of announcements continued to trickle out throughout the fall of 2010. The Minister of Veterans Affairs tabled Bill C-55, the enhanced new veterans charter act, on November 17.


iv)émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de ce ...[+++]

(iv)issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the ann ...[+++]


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émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certa ...[+++]

issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual ...[+++]


il publie des comptes annuels vérifiés établis conformément aux principes comptables généralement acceptés.

it shall publish audited annual accounts prepared in accordance with generally accepted accounting principles.


Trente ans plus tard, les dramaturges Jerome Lawrence et Robert E. Lee ont publié un compte-rendu dramatisé du procès.

A dramatized account of the trial was published 30 years later by playwrights Jerome Lawrence and Robert E. Lee.


Ce n'est que lorsque l'autorité de régulation grecque a décidé, en mai 2003, d'infliger une amende à la DEH pour n'avoir pas publié de comptes dissociés selon les modalités correctes que la Commission a estimé que la Grèce avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation en question .

It was after the decision by the Greek Regulatory Authority, in May 2003, to impose a fine on PPC for failing to submit its unbundled accounts in a proper way that the Commission took the view that Greece had failed to fulfil its obligations under the relevant legislation .


- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ...[+++]

- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed co ...[+++]


Voici ce que disait le communiqué publié alors : « Compte tenu de ces nouvelles mesures, le nombre de parents et de grands-parents immigrant au Canada en 2005 et en 2006 augmentera de 12 000 chaque année».

The press release said, " With these new measures in place, it is expected that in both 2005 and 2006 the number of parents and grandparents immigrating to Canada will increase by an additional 12,000 each year" .


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