Traduction de «publie ou envoie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)
kick-off (1) | strarting whistle (2)

texte consolidé publié
published consolidated text

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. Le courtier inscrit qui recommande l'achat, la vente, l'échange ou la détention de valeurs mobilières dans une circulaire, une brochure, une annonce publicitaire, une lettre, un télégramme ou un autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie et qu'il destine au public en général, fait imprimer, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document, une déclaration précisant si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs a, au cours des douze derniers mois, assumé une responsabilité de souscription à forfait à l'égard de ces valeurs mobilières ou donné, moyennant contrepartie, des conseils de nature financière, l'émetteur de ces valeurs mobilières ou si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs sera payé pour la recommandation qu'il fait.
58. Every registered dealer that recommends a purchase, sale, exchange or hold of a security in any circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram or other publication issued, published or sent by it and intended for general circulation shall, in type not less legible than that used in the body of the publication, state whether the registered dealer or any of its officers or directors has at any time during the past twelve months assumed an underwriting liability with respect to such securities or for consideration provided financial advice to the issuer of such securities or whether the registered dealer or any of its officers or directors will receive any fees as a result of the recommended action.

56 (1) Si un courtier inscrit fait paraître, publie ou envoie une circulaire, une brochure, une lettre, un télégramme ou une annonce publicitaire dans l'intention d'effectuer, avec une personne ou une compagnie qui n'est pas un autre courtier inscrit, une opération portant sur une valeur mobilière et qu'il se propose d'agir pour son propre compte dans le cadre de cette opération, il le déclare par écrit, notamment dans la circulaire, la brochure, la lettre, le télégramme ou l'annonce publicitaire avant de conclure un contrat pour la vente ou l'achat de cette valeur mobilière et avant d'accepter un paiement ou de recevoir une garantie ou une autre contrepartie en vertu ou en prévision d'un tel contrat.
56 (1) Where a registered dealer, with the intention of effecting a trade in a security with any person or company other than another registered dealer, issues, publishes or sends a circular, pamphlet, letter, telegram or advertisement, and proposes to act in the trade as a principal, the registered dealer shall so state in the circular, pamphlet, letter, telegram or advertisement or otherwise in writing before entering into a contract for the sale or purchase of any such security and before accepting payment or receiving any security or other consideration under or in anticipation of any such contract.

57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :
57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either directly or indirectly in any securities referred to therein or in the sale or purchase thereof, including

3. Les avis de préinformation ne sont pas publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de l'avis annonçant leur publication sous cette forme Ils font mention de la date de cet envoi.
3. Prior information notices shall not be published on a buyer profile before the dispatch to the Publications Office of the European Union of the notice of their publication in that form.

D'après le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les DPI qui a été publié aujourd'hui, le nombre d'envois interceptés par les douanes a presque doublé par rapport à l'année dernière: il est passé de 43 500 en 2009 à près de 80 000 en 2010.
According to the Commission's annual report on EU Customs enforcement of IPR published today, the number of shipments stopped by customs almost doubled compared to last year, rising from 43,500 in 2009 to almost 80,000 in 2010.

Question n 78 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) qui a rédigé le communiqué diffusé le 3 mars 2009 intitulé « Statement by Fabian Manning, Senator »; b) qui a approuvé ou autorisé la diffusion de ce communiqué par le MPO ou en son nom; c) combien a coûté l’envoi de ce communiqué par Marketwire; d) ce communiqué a-t-il été envoyé ou diffusé par d’autres moyens ou services commerciaux, le cas échéant, (i) par quels autres moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera les coûts des services de Marketwire ou des autres moyens ou services de diffusion; f) ledit communiqué a-t-il été publié sur le site web national ou des sites web régionaux du MPO et, le cas échéant, (i) sur quels sites web, (ii) à quelle heure a-t-il été publié, (iii) a-t-il été retiré par la suite de ces sites web, (iv) s’il a été retiré de ces sites, pour quelles raisons l’a-t-on retiré, et à quel moment?
Question No. 78 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Fisheries and Oceans (DFO): (a) who drafted or authored the press release issued on March 3, 2009 under the title “Statement by Fabian Manning, Senator”; (b) who approved or authorized the release of that press release by or on behalf of DFO; (c) what was the cost of distributing it via Marketwire; (d) was the press release transmitted or distributed by any other commercial means or services and, if so, (i) which means or services, (ii) at what costs; (e) who paid or will pay the costs for using Marketwire or any other means or service; and (f) was the said press release published to either the national or any regional DFO web sites and, if so, (i) which web sites, (ii) at what time was it published, (iii) was it later removed from the web sites, (iv) if removed, why was it removed and when was it removed?

Les avis de préinformation ne peuvent être publié sur un profil d'acheteur avant l'envoi à la Commission de l'avis annonçant leur publication sous cette forme et doivent faire mention de la date de cet envoi.
Prior information notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

Les avis qui ne sont pas envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l'annexe VIII, point 3, sont publiés au plus tard douze jours après leur envoi ou, en cas de procédure accélérée visée à l'article 40 , paragraphe 8, au plus tard cinq jours après leur envoi.
Notices which are not transmitted by electronic means in accordance with the format and modalities of transmission indicated in point 3 of Annex VIII, shall be published not later than twelve days after they are sent, or in the case of accelerated procedure referred to in Article 40(8) , not later than five days after they are sent.

Les avis périodiques indicatifs ne peuvent être publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à la Commission de l'avis annonçant leur publication sous cette forme et doivent faire mention de la date de cet envoi.
Periodic indicative notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

(a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens; toutefois, dans le cas des marchés particulièrement complexes au sens de l'article 37 bis, le délai ne peut être inférieur à quarante-sept jours après l'envoi de l'avis lorsque la demande de participation doit être accompagnée d'une esquisse de solution.
(a) the time‑limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means; however, in the case of particularly complex contracts within the meaning of Article 37a, this time limit may not be less than 47 days from the date on which the call for competition was sent, and the request to participate must be accompanied by an outline solution.