Vertaling van "publics à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. déplore une fois de plus que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui a à peine diminué ces dernières années, persiste; souligne que l'écart salarial découle de la participation insuffisante des femmes au marché du travail, de la ségrégation verticale et horizontale et du fait que les secteurs où les femmes sont surreprésentées proposent souvent des emplois moins bien rémunérés; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de la directive 2006/54/UE et à présenter des mesures spécifiques tenant compte des différences salariales structurelles, tant législatives que non législatives, afin d'accroître la transparence en matière de rémunérations et d'appliquer des sanctions, réduisant ce faisant l'écart salarial entre hommes et femmes, et à présenter un rapport annuel sur le sujet; encourage les États membres à identifier les perspectives offertes par la dernière directive en date sur les marchés publics, en tant qu'outil de promotion et de renforcement de la prise en compte de la dimension de genre, en envisageant de fixer des exigences, à partir de la législation en vigueur dans les États membres, faisant de l'égalité de traitement et de l'égalité entre les femmes et les hommes des conditions préalables pour l'obtention de marchés publics, le cas échéant; invite la Commission et les États membres à examiner si les clauses sociales dans le cadre des marchés publics peuvent être utilisées comme instrument potentiel permettant de renforcer les politiques d'inclusion sociale; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;
44. Draws attention once again to the fact there is still a gender pay gap that has hardly been reduced in recent years; stresses that the gender pay gap arises from insufficient participation of women in the labour market, vertical and horizontal segregation, and the fact that sectors where women are over-represented often have lower wages; calls on the Commission to monitor the implementation of Directive 2006/54/EU and to present specific measures which take into account structural wage differences, both legislative and non-legislative, so as to ensure wage transparency and apply sanctions, thereby reducing the gender pay gap, and to submit an annual progress report on this matter; encourages the Member States to recognise the potential of the latest public procurement directive as a tool to promote and enhance gender mainstreaming policy by considering setting requirements based on the existing national legislation on equal treatment and gender equality as prerequisites for public procurement contracts where applicable; calls on the Commission and the Member States to examine whether social clauses in public procurement might be used as a potential tool to enhance social inclusion policies; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;

Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, en face de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet (par environ 47°08′00″N de latitude et par environ 70°22′30″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le quai, la route du quai et un lot d’eau, bornée au nord-est par la route du quai et le quai, au sud-est par la ligne des hautes eaux, à partir de la route du quai jusqu’à la pointe de L’Islet; au sud-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent ayant une direction nord-ouest et une longueur de 500 mètres à partir de la pointe de L’Islet; au nord-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent d’une longueur de 1 000 mètres dans une direction sud-ouest à partir du bout du quai en intersection de la ligne précédente; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5414 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
In the St. Lawrence River and on firm land; opposite the municipality of the parish of Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet (in latitude approximately 47°08′00″N and in longitude approximately 70°22′30″W); all this parcel of land including the wharf, the wharf road and a water lot; bounded on the northeast by the wharf road and the wharf, on the southeast by the high-water mark from the wharf road to Pointe de l’Islet; on the southwest by a line 500 metres long running northwest in the St. Lawrence River from Pointe de l’Islet; on the northwest by a line 1 000 metres long running southwest in the St. Lawrence River from the end of the wharf and intersecting the preceding line; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5414.

À partir de la jurisprudence Sharpe, les moyens actuels de défense en matière de pornographie juvénile comprennent un but légitime lié à l'administration de la justice, à la médecine, à l'éducation ou à l'art. L'administration de la justice est incorporée par renvoi à partir du moyen de défense fondé sur le bien public et les dispositions sur l'obscénité, au même titre que la médecine, l'éducation et l'art. On trouve ensuite un moyen de défense spécifique à l'article 6 du Code criminel pour le mérite artistique, l'éducation, l'art et les sciences.
Being guided by the decision in the Sharpe case, a legitimate purpose related to the administration of justice, medicine, education or art is in our existing child pornography defences. Administration of justice is incorporated by reference from the public good defence and the obscenity provisions, as are medicine, education and art. Then you have the specific defence in subsection 6 in the Criminal Code for artistic merit, education, art, science.

À la lumière des conclusions de la firme Deloitte & Touche, notamment de celles voulant qu'il soit possible d'obtenir le prix de production à partir du prix au détail, en suivant les règles législatives en vigueur dans chaque pays quant à la marge commerciale sur la vente de gros et la marge commerciale sur la vente au détail, et de vérifier le prix que nous fournit l'entreprise en faisant un retour en arrière à partir des informations d'ordre public et des exigences contenues dans la loi, nous avons entrepris de faire ce travail.
In light of what Deloitte & Touche said, namely that it might be possible to back up from the retail price, following legislative rules in each country about what the wholesale mark-up shall be and what the retail mark-up shall be, and verify the price a company gives us by backtracking through publicly available information and requirements of statutes, that's what we're working on now.

1. Les pouvoirs adjudicateurs offrent, par moyen électronique, un accès gratuit, sans restriction, complet et direct aux documents de marché à partir de la date de publication d'un avis conformément à l'article 51 ou à partir de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt.
1. Contracting authorities shall by electronic means offer unrestricted and full direct access free of charge to the procurement documents from the date of publication of a notice in accordance with Article 51 or the date on which an invitation to confirm interest was sent.

38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED («Tenders Electronic Daily») afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;
38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;

38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED ("Tenders Electronic Daily") afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;
38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;

Dans la perspective de la publication de la position commune du Conseil relative à la proposition de règlement sur la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la détectabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE , quelle est la position du Conseil en ce qui concerne la détectabilité, à l'aide de méthodes scientifiques, de l'ADN génétiquement modifié ou d'une protéine génétiquement modifiée dans les produits obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés ?
With a view to the publication of the Council’s common position concerning traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms and amending directive 2001/18/EC , what is the Council’s position regarding the detectability, by scientific methods, of genetically modified DNA or genetically modified protein in products produced from genetically modified organisms?

Ne serait-il pas temps que le ministre comprenne, une fois pour toutes, qu'il est crucial et urgent que l'on s'attaque à une révision totale et entière de la fiscalité des entreprises, pas derrière des portes closes, pas exclusivement à partir d'un groupe d'experts du genre de ceux qui, justement, ont fait en sorte qu'Imperial gagne 843 millions de dollars en retour d'impôt, mais une vraie révision, à partir d'une processus ouvert au public, transparent et parlementaire, pour éviter qu'une telle situation, justement, ne se répète?
Is it not time that the minister understood, once and for all, that it is crucial and urgent to proceed with a total and complete review of business taxation, not behind closed doors, not exclusively by a group of experts of the type that, indeed, made sure that Imperial Oil receives an $843 million tax refund, but a real review, through a parliamentary process open to the public and transparent, to ensure that this sort of thing does not happen again?

Alors c'est évident qu'avec la vérification qu'on va faire de portée gouvernementale nous allons regarder plus en profondeur, mais à savoir les différentes listes, je doute qu'on va commencer à vérifier les différentes listes, on va essayer de prendre les paiements à partir des comptes publics et on vérifiera à partir de cela.
Of course in the course of the government audit we are going to do, we are going to look at things more in depth, but as to the different lists, I doubt that we are going to start to audit the various lists; we are going to try to get the payments from public accounts and do our checking on that basis.