Traduction de «publics rapport marc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le service au public : rapport du groupe de travail : pour discussion [ Le service au public | Fonction publique 2000 : rapport du Groupe de travail sur le service au public ]
Service to the Public: Task Force Report: For Discussion [ Service to the Public | Public Service 2000: report of the Task Force on Service to the Public ]

Format de communication du MARC canadien : publications en série
Canadian MARC Communication Format: Serials

rapports de service de droit public | rapports de travail de droit public
employment relationship under public law

Les marchés publics : Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales [ Les marchés publics ]
Government Contracting: Report of the Standing Committee on Government Operations [ Government Contracting ]

publication privilégiée | rapport privilégié | rapport protégé
privileged report

rapport pour débats publics
public hearing report

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

mis à la disposition du public (rapport semestriel)
made available to the public (half-yearly report)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son rapport, Suzanne Legault a indiqué que des membres du personnel politique, en l'occurrence Sébastien Togneri, Marc Toupin et Jillian Andrews, ont porté atteinte au droit des Canadiens d'avoir accès à l'information; que ces membres du personnel politique ont déclaré qu’ils savaient qu’ils ne disposaient pas de pouvoir délégué en vertu de la loi pour s'ingérer dans les demandes d'accès à l'information; qu'ils étaient également au courant du fait que les personnes ayant les pouvoirs délégués avaient pris la décision de divulguer les renseignements à la population puisqu'il était dans l'intérêt public de le faire; et que même en sachant cela, ces membres du personnel politique du Parti conservateur ont enfreint la loi en refusant de respecter ces pouvoirs délégués au sein de la fonction publique et en les outrepassant afin que les documents demeurent cachés.
What Suzanne Legault found in her report was that political staffers Sébastien Togneri, Marc Toupin, and Jillian Andrews interfered with the rights of Canadians to get information; that the ministerial staff testified that they were aware that they did not have the delegated authority under the act to interfere with the information; that they also were aware that those with delegated authority had made the decision to release documents to the public because it was in the public interest; and that despite being aware of these facts, these political staffers in the Conservative Party undermined the law, by refusing and overriding the delegated authorities in the civil service, to keep the documents suppressed.

Passation des marchés publics Rapport: Marc Tarabella (A7-0007/2013) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics [COM(2011)0896 - C7-0006/2012 - 2011/0438(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Public procurement Report: Marc Tarabella (A7-0007/2013) Report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on public procurement [COM(2011)0896 - C7-0006/2012 - 2011/0438(COD)] Committee on the Internal Market and Consumer Protection

Faut-il attendre que votre rapport soit rendu public d'ici un an. M. Marc Mayrand: C'est un processus totalement indépendant.
Does it have to wait until your report comes out a year from now— Mr. Marc Mayrand: That's totally independent.

Que les témoins clés suivants : Jean-Marc Bard, Jean Pelletier et Charles Guité soient invités à comparaître de nouveau devant ce Comité pour s'expliquer sur les apparentes divergences dans les témoignages donnés au Comité permanent des Comptes publics de la Chambre des communes lors de ses audiences sur le Rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2003 ainsi que les témoignages devant la Commission Gomery.
That the following key witnesses, Jean-Marc Bard, Jean Pelletier and Charles Guité be invited to reappear before this committee to explain themselves on the apparent contradictions in the testimonies given to the House of Commons Standing Committee on Public Accounts during the hearings on the November 2003 report of the Auditor General as well as testimonies before the Gomery Commission.

Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, y compris les lettres, les notes, les procès-verbaux, les rapports, les registres des appels, les courriels et les comptes rendus, échangés entre l’ancien vice-président de la Société immobilière du Canada, M. Michel Couillard, et le président de la société, M. Erhard Buccholz, au sujet de l’ancien ministre des Travaux publics, M. Alfonso Gagliano, de son chef de cabinet, M. Jean-Marc Bard, et de l’emploi que certaines personnes auraient pu exercer à la Société immobilière du Canada, en contravention des paragraphes 23(1) et 23(3) du Code régissant les conflits d’intérêt du gouvernement.
That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails and briefings between former Canada Lands Company vice-president, Michel Couillard and company president Erhard Buccholz, regarding former Public Works Minister Alfonso Gagliano and his chief of staff Jean-Marc Bard and the possible employment at Canada Lands Company of certain individuals contrary to sections 23(1) and 23(3) of the government's Conflict of Interest Code.

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg): Monsieur le Président, dans un rapport rendu public hier, le Comité canadien pour le 50e anniversaire des Nations Unies propose que le Canada mette sur pied et finance une unité de rétablissement de la paix qui se tiendrait à la disposition des Nations Unies pour participer à diverses missions de paix.
Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg): Mr. Speaker, in a report released yesterday, the Canadian Committee for the 50th Anniversary of the United Nations is proposing the implementation and funding by Canada of a peacemaking unit which would be at the disposal of the UN to take part in different peace missions.