Traduction de «publics provenant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Adoption de publications provenant du commerce et de gouvernements étrangers
Adoption of Commercial and Foreign Government Publications

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

aide provenant de fonds publics
aid provided from public funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, hier, le président américain a rendu public un vaste plan énergétique visant l'utilisation massive d'énergie fossile provenant notamment du Canada.
Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, yesterday, the president of the United States announced an ambitious energy plan to make extensive use of fossil energy, including fossil fuels from Canada.

Il s'agit d'une plateforme permettant d'accéder, par l'intermédiaire d'un point d'accès unique, à des sous-ensembles de données multilingues (langues officielles des institutions de l'Union) détenus par des organismes publics de l'Union au niveau européen, national, régional et local, de disposer d'outils d'interrogation et de visualisation des sous-ensembles, de s'assurer que les sous-ensembles disponibles sont correctement anonymisés, couverts par une licence, et le cas échéant, rendus payants avant la publication, la rediffusion et la réutilisation, notamment grâce à une piste d'audit relative à la provenance des données;
This refers to a platform for the single access point to multilingual (official languages of the institutions of the Union) datasets held by public bodies in the Union at European, national, regional and local levels; query and visualisation tools of the data sets; assurance that the available datasets are properly anonymised, licensed and where applicable priced to be published, redistributed and reused, including a data provenance audit trail.

De même, la condition liée à l'origine du financement de l'organisme considéré a également été examinée par la jurisprudence, qui a précisé notamment que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d'usagers, qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.
Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined in the case-law, which has clarified inter alia that being financed for ‘the most part’ means for more than half, and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.

62. souligne que les États membres doivent consacrer davantage de fonds publics provenant notamment du Fonds social européen et du Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) à des initiatives visant à sensibiliser l'opinion; suggère que les actions de sensibilisation mettent l'accent sur les sanctions, les coûts et les risques du travail non déclaré ainsi que sur les avantages du travail déclaré, étant donné que cette sensibilisation du public est conforme aux principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi; invite les partenaires sociaux à jouer un rôle actif dans ce processus;
62. Emphasises that Member States need to allocate more public funds to raising public awareness, inter alia, from the European Social Fund and the Community Programme for Employment and Social Solidarity –PROGRESS; suggests that activities to raise awareness should emphasise sanctions, costs, the risks of undeclared work and the benefits of declared work, such awareness raising being consonant with the main objectives of the Lisbon Strategy for growth and employment; invites the social partners to play an active role in that process;

Par contre, les dispositions suivantes précisent que l'entreprise commune a pour objet d'assurer la gestion coordonnée des fonds affectés au projet SESAR au cours de la phase de mise en œuvre (considérant 12), de gérer un projet public de recherche d'intérêts européens (considérant 13), de permettre d'accomplir des progrès considérables dans le développement des technologies relatives aux systèmes de contrôle aérien (considérant 15) et d'organiser et de coordonner le projet SESAR par l'association de fonds publics et privés en s'appuyant sur des ressources techniques externes, notamment provenant de ses membres et en particulier sur l'expérience d'Eurocontrol (considérant 17), cela constituant la principale tâche de l'entreprise commune.
In contrast, the subsequent provisions make it clear that the objectives and purpose of the Joint Undertaking are to ensure the coordinated management of the funds assigned to the SESAR project during the implementation phase (recital (12)), to manage a public research programme of European interest (recital (13)), to enable progress to be made in the development of air traffic control technologies (recital (15)) and to organise and coordinate the SESAR project by combining public and private sector funding and using external technical resources, provided by its members, and in particular Eurocontrol’s experience (recital (16), which is described as the Joint Undertaking's "main task".

Sachant que la deuxième phase de consultation et les délibérations ultérieures du Comité consultatif d'experts apporteraient de plus amples informations, notamment en provenance des patients et du public, le président avait fait savoir à Santé Canada qu'aucun document ne serait transmis par le comité avant la tenue du forum public.
Understanding the second phase of input and subsequent deliberation of the expert advisory panel would supply new information, including information from patients and the public, the chair had indicated to Health Canada that no material would be forthcoming from the panel until the conclusion of the public forum.

Vous avez indiqué qu'il devrait se composer de personnes provenant d'un vaste éventail de disciplines connexes, notamment le droit, la médecine, les sciences et l'éthique, et qu'il devrait comprendre des députés ainsi que des membres du grand public.
You suggested that it should be composed of individuals from a wide variety of relevant disciplines, including law, medicine, science, and ethics, and it should include members of Parliament and members of the public.

Sous réserve des paragraphes 49(2) et (3), lorsque le commissaire saisit une autre autorité en vertu de l’article 34 (obtention de renseignements provenant de sources extérieures au secteur public) ou lorsqu’il établit un rapport spécial ou un rapport annuel, le paragraphe 49(1) lui interdit de communiquer des renseignements à l’égard desquels le gouvernement fédéral ou un élément du secteur public prend des mesures de protection, notamment des renseignements :
Subject to clauses 49(2) and (3), when referring any matter under clause 34 (obtaining information outside the public sector) or making a special or annual report, clause 49(1) prohibits the Commissioner from disclosing information that the Government of Canada or any portion of the public service is taking measures to protect. That information includes, but is not limited to, information that:

Nous avons des reporters à l'étranger, notamment ceux du service public, qui nous ont donné un point de vue différent de celui des chaînes américaines ou provenant de pays arabes.
We have reporters abroad, particularly those from the public network, who provided us with a different viewpoint from the American or Arab channels.