Vertaling van "publics pourraient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne et l'Inde pourraient donc engager un dialogue concernant le cadre réglementaire et échanger des informations sur les meilleures pratiques en matière de financement, de recherche, de contrôle du secteur public, de préoccupations environnementales, de droits de douane et d'accises, de programmes d'échanges techniques et d'institutions de soutien des infrastructures.
The EU and India could therefore engage in a dialogue about the regulatory framework and exchange information on best practice in funding, research, public control, environmental concerns, customs and excise, technical exchange programmes, and infrastructure support institutions.

Des mesures additionnelles de la part des pouvoirs publics pourraient donc être nécessaires pour faire en sorte que la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie retrouve le niveau qui était le sien avant la libéralisation.
As a result, additional policy measures may be necessary to encourage fundamental energy research to recover its pre-liberalisation situation.

En particulier, les PME pourraient bénéficier ainsi d’un accès plus aisé aux marchés publics, accroître leurs compétences en TIC et donc leur compétitivité.
In particular, SMEs can benefit from easier access to public procurement markets and increasing their ICT-capabilities and thereby competitiveness.

Elles pourraient donc être mises à la disposition du public longtemps après la fin de l'enquête, et on ne sait pas ce que veut dire l'expression « accessibles au public ».
They could be made available to the public a long time later and we do not know what " available to the public" means.

L'identité et la concentration des produits de formulation qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement ne seraient pas tenues confidentielles; elles pourraient donc être disponibles au public par le biais des étiquettes, des fiches signalétiques ou des mentions au registre public.
The identity and concentration of formulants that are of health and environmental concern would not be held in confidence, and thus could be made available to the public on labels and material safety data sheets, or through a public registry.

D'après l'article 20, la notion d'agent de la paix ou de fonctionnaire public, aux fins du Code criminel, comprendrait les gardiens, les préfets des petites villes, les shérifs, les juges de paix, ainsi que les personnes désignées en vertu de la Loi sur les pêches, qui pourraient donc obtenir, auprès des entreprises de télécommunications, des renseignements sur les gens de Timmins—Baie James qui sont en train de pêcher.
Under clause 20, what a peace officer or public officer would be in the Criminal Code would include wardens, reeves of small towns, sheriffs, justices of the peace, and persons designated under the Fisheries Act, meaning that the Fisheries Act would be able to get information from the telecoms about folks in Timmins—James Bay who are out fishing.

Ces audiences pourraient donc informer le public, ne serait-ce que de façon très générale, sur les juges de la plus haute cour du pays.
Therefore these hearings would be one way in which the public could know something, even if in only very general terms, about the top judges in the country.

Les États membres pourraient donc promouvoir davantage l'utilisation des biocarburants dans les moyens de transport publics.
Member States could therefore further promote the use of biofuels in public transport modes.

La Commission a donc lancé un certain nombre d'exercices d'évaluation des politiques de recherche au niveau national, dont un projet sur les questions liées à l'investissement public et privé en RD. Par la suite, le Conseil européen de Stockholm a invité le Conseil à réfléchir à la façon dont les États membres pourraient échanger leurs idées et leurs expériences en matière d'incitations économiques à la RD. // Les sommets de Lisbonne et de Stockholm ont ouvert la voie au développement du capital-investissement
As a result, the Commission launched a number of benchmarking exercises in relation to national research policy, including a project addressing the issues around public and private investment in RD. Later on, the Stockholm European Council invited the Council to consider ways in which Member States' ideas for, and experiences of, boosting RD through economic incentives could be shared. // The Lisbon and Stockholm Summits paved the way for more risk capital involvement

Et d'après le libellé du projet de loi S-13, les données de quiconque n'aurait pas coché la case de consentement seraient exclues et ne pourraient donc pas être communiquées à l'avenir au public.
In the way that Bill S-13 is worded, anybody not checking that option would be excluded from future release.