Traduction de «publics peuvent tirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La relation parents-adolescents : comment les parents peuvent-ils en tirer le meilleur parti?
The Parent-Teen Relationship - How Parents Can Make The Most of It

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autres actes susceptibles d’être affectés par un conflit d’intérêts sont ceux qui peuvent porter atteinte à l’exercice impartial et objectif des fonctions d’une personne, comme, par exemple, la participation à un comité d’évaluation dans le cadre d’une procédure d’attribution de marché public ou d’octroi de subvention lorsque cette personne peut tirer un avantage financier, direct ou indirect, du résultat d’une telle procédure.
Other acts likely to be affected by a conflict of interests are those which may impair the impartial and objective performance of a person’s duties such as, inter alia, the participation in an evaluation committee for a public procurement or grant procedure when the person may, directly or indirectly, benefit financially from the outcome of these procedures.

Mais, les PPP peuvent aussi en tirer un intérêt particulier, parce que ce type de partenariat impose des contraintes aux projets, compte tenu des exigences dérogatoires imposées par la Commission pour protéger l'intérêt public et intégrer le financement des subventions, tout en respectant la législation de l'UE, et de toute façon, celle des pays candidats.
However, it has also a particular interest in PPPs because these partnerships impose constraints on projects, given the Commission's overriding requirements to protect the public interest and to integrate grant financing while also respecting EU and, in the event, candidate countries' legislation.

Cette participation active se traduira par le lancement d'une conférence en avril, la mise en place de groupes de travail avec les Etats Membres et par la participation des régions et de la communauté économique dans les programmes de la Commission.Si la majorité des PME européennes peuvent tirer profit du projet, il sera possible d'exploiter les synergies entre le plan de mise en oeuvre "GoDigital" et les initiatives existantes dans les secteurs public et privé aux niveaux national, régional et local".
Active participation will be ensured through a kick-off conference in April, working groups with Member States and the participation by regions and the business community in Commission programmes. Ensuring that the majority of European SMEs benefit will entail exploiting synergies between the GoDigital implementation plan and existing public and private sector initiatives at national, regional and local levels.

Les entreprises qui vont de l'avant, en particulier les PME, peuvent en tirer profit et créer une "valeur durable" au travers de leurs processus d'innovation. Ceci permettrait de commercialiser des produits plus respectueux de l'environnement et de stimuler de nouveaux marchés pour des produits qui sont de plus en plus sollicités par les pouvoirs publics et les consommateurs.
Forward-looking firms, not least SMEs, can obtain profits and "sustainable value" through the use of design and innovation to create more environmentally-friendly products and the new markets that are increasingly demanded by regulators and consumers.

Le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, M. Pierre Moscovici , a pour sa part déclaré: «Les Européens peuvent tirer une juste fierté de ces chiffres, qui confirment une fois de plus le rôle prééminent de l'UE et de ses États membres dans le financement public de l'action climatique en faveur des pays développés.
Commissioner for Economic and Monetary Affairs Pierre Moscovici said: "Europeans can be rightly proud of these figures, which confirm once again that the EU and its Member States lead the way in providing public climate finance for developing countries.

27. souligne la possibilité qu'ont les pouvoirs publics de tirer parti des achats publics avant commercialisation pour stimuler la fourniture de services innovants via des réseaux à large bande; relève que les pouvoirs publics peuvent également coordonner la demande entre communautés et fournisseurs de services et ainsi garantir la masse critique nécessaire à l'appui de nouveaux investissements de réseau; encourage la Commission à promouvoir une prise de conscience en la matière et l'utilisation de ces outils;
27. Highlights the scope for public authorities to exploit pre-commercial procurement to stimulate innovative service delivery across broadband networks; notes that they can also co-ordinate demand across communities and service providers to ensure the critical mass needed to underpin new network investments; encourages the Commission to promote awareness and use of these tools;

10. souligne la possibilité qu'ont les pouvoirs publics de tirer parti des achats publics avant commercialisation pour stimuler la fourniture de services innovants via des réseaux à large bande; relève que les pouvoirs publics peuvent également coordonner la demande entre communautés et fournisseurs de services et ainsi garantir la masse critique nécessaire à l'appui de nouveaux investissements de réseau; encourage la Commission à promouvoir une prise de conscience en la matière et l'utilisation de ces outils;
10. Highlights the scope for public authorities to exploit pre-commercial procurement to stimulate innovative service delivery across broadband networks; notes that they can also co-ordinate demand across communities and service providers to ensure the critical mass needed to underpin new network investments; the Commission is encouraged to promote awareness and use of these tools;

26. souligne la possibilité qu'ont les pouvoirs publics de tirer parti des achats publics avant commercialisation pour stimuler la fourniture de services innovants via des réseaux à large bande; relève que les pouvoirs publics peuvent également coordonner la demande entre communautés et fournisseurs de services et ainsi garantir la masse critique nécessaire à l'appui de nouveaux investissements de réseau; encourage la Commission à promouvoir une prise de conscience en la matière et l'utilisation de ces outils;
26. Highlights the scope for public authorities to exploit pre-commercial procurement to stimulate innovative service delivery across broadband networks; notes that they can also co-ordinate demand across communities and service providers to ensure the critical mass needed to underpin new network investments; encourages the Commission to promote awareness and use of these tools;

Il demeure que certaines distorsions de concurrence peuvent effectivement être occasionnées par la soumission à un marché public d’un opérateur public lorsque ce dernier peut tirer avantage de méthodes non commerciales (à la différence d’un opérateur privé) pour déterminer le prix de son offre.
The possibility remains that distortion of competition may be caused by the participation of a public body in a public contract award procedure if the latter is able (unlike a private operator) to take advantage of non-commercial methods in order to determine the price of its tender.