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Accès raisonnable
Servir l'intérêt public
être au service de l'intérêt public

Vertaling van "publics peuvent servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être au service de l'intérêt public [ servir l'intérêt public ]

serve the public interest


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Les gouvernements en direct : Pour servir le public dans un monde branc

Governments On-Line: Enabling Public Service in a Connected World


Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
p) autoriser que soit faite auprès du grand public de la publicité relative à des moyens anticonceptionnels et des drogues fabriquées ou vendues pour servir à prévenir la conception, ou présentées comme telles, et déterminer les circonstances et les conditions dans lesquelles ces moyens et ces drogues peuvent faire l’objet d’une telle publicité, ainsi que les personnes qui peuvent en être chargées;

(p) authorizing the advertising to the general public of contraceptive devices and drugs manufactured, sold or represented for use in the prevention of conception and prescribing the circumstances and conditions under which, and the persons by whom, those devices and drugs may be so advertised;


(6) Le présent article et l’article 489 n’ont pas pour effet d’autoriser la saisie, la confiscation ou la destruction d’installations ou de matériel de téléphone, télégraphe ou autre moyen de communication, qui peuvent servir à prouver qu’une infraction visée à l’article 201, 202, 203, 206, 207 ou 210 a été commise ou qui peuvent avoir servi à la commettre et qui sont la propriété d’une personne qui assure un service de téléphone, de télégraphe ou autre service de communication offerts au public, ou qui font partie ...[+++]

(6) Nothing in this section or in section 489 authorizes the seizure, forfeiture or destruction of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment that may be evidence of or that may have been used in the commission of an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210 and that is owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person.


En outre, des ententes ont été conclues avec plus de vingt installations qui peuvent servir de centres de réception pour accueillir le public, dont dix sont munies du matériel et des formulaires nécessaires; Les bénévoles du centre d’appels d’urgence, qui sont actuellement plus de 60, sont chargés de fournir le personnel d’une banque téléphonique préétablie pour communiquer avec le public; Amateur Radio (une composante de notre équipe SSU) se spécialise dans les communications radio bilatérales sur des bandes de fréquence réservées aux émissions d’amateurs; le service d’inspection d’urgence des immeubles, une équi ...[+++]

In addition agreements are in place with more than twenty facilities which could act as Reception Centres for the public, ten of which are equipped with the necessary supplies and forms; Emergency Call Centre (ECC) volunteers, which currently number 60 +, have the responsibility for staffing a pre-established phone bank to communicate with the public; Amateur Radio (a component of our ESS team) specialize in two way radio communications on the amateur bands; Emergency Building Inspection, a team of 30 responsible for the post seismic inspection of public and private buildings required for response, after a major earthquake.


Elles peuvent corriger la conduite de la personne qui a été arrêtée et la dissuader de recommencer, et elles peuvent, j'imagine, servir d'exemple lorsqu'on fait savoir au grand public ce qui est arrivé à cette personne qui a agi ainsi.

It can affect the person who's been caught and maybe deter them, and it sets an example, I guess, when you have the broader publication of what's happened to a person as a result of that.


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la garantie de l'efficacité et de l'efficience des normes et de la normalisation en tant qu'outils stratégiques de l'Union à travers la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure the effectiveness and efficiency of standards and standardisation as policy tools for the Union through cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of ...[+++]


En d'autres termes, les marchés publics peuvent servir d'outil pour encourager le développement d'un marché intérieur plus écologique, social et innovant.

In other words, public procurement can be used as a lever for developing a Single Market which is greener, more social and more supportive of innovation.


De tels prêts peuvent également servir à financer les investissements publics dans les infrastructures de base».

Such loans may also be used to finance public investment in basic infrastructure’.


Le programme de recherche de l'UE, la politique d'innovation de la Commission et les marchés publics comptent parmi les instruments qui peuvent servir à encourager plus avant les éco-innovations.

Possible means to further promote eco-innovations include the EU’s research programme, the Commission’s Innovation Policy, as well as public procurement.


Les ONG européennes et leurs réseaux et membres nationaux peuvent servir à la Commission de relais supplémentaires pour assurer une diffusion très large de l'information sur l'Union européenne et les politiques européennes auprès du public intéressé.

European NGOs and their networks and national members, can serve as additional channels for the Commission to ensure that information on the European Union and EU policies reaches a wide audience of people concerned by and affected by its policies.


Même le génie et les travaux publics peuvent jouer un rôle dans la prévention du crime par des moyens comme l'installation de lampadaires pour éclairer une rue trop sombre où l'on fait le commerce des drogues illicites, ou encore l'enlèvement de buissons qui peuvent servir à camoufler des activités illégales.

Even engineering and public works can have a role in crime prevention through means such as installing more lights on a dark street where illicit drugs are sold, or removing shrubs and bushes that can be used to conceal illegal activities.




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Date index: 2023-11-20
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