Vertaling van "publics peuvent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. demande à la Commission de protéger effectivement les œuvres du domaine public, qui ne sont par définition pas soumises à la protection du droit d'auteur; presse par conséquent la Commission de préciser que, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, toute numérisation de celle-ci qui ne constitue pas une nouvelle œuvre dérivée reste dans le domaine public; invite également la Commission à examiner si les titulaires de droits peuvent se voir autoriser à abandonner leurs œuvres au domaine public, en tout ou en partie;
31. Calls on the Commission to effectively safeguard public domain works, which are by definition not subject to copyright protection; urges the Commission, therefore, to clarify that once a work is in the public domain, any digitisation of the work which does not constitute a new, transformative work, stays in the public domain; also calls on the Commission to examine whether rightholders may be given the right to dedicate their works to the public domain, in whole or in part;

M. Roger Bertrand: Monsieur le président, j'estime effectivement que de tels textes devraient être rendus publics et mis à la disposition des intéressés sur une base régulière en cours de négociation, notamment de façon à éviter toute espèce de spéculation sur ce que peuvent contenir de tels textes et sur les orientations précises que peuvent prendre les négociations.
Mr. Roger Bertrand: Mr. Chairman, I do believe that such texts should be released to the public and made available to those interested on a regular basis during the negotiations. This would prevent all kinds of speculation on what these texts contain and on the specific directions that negotiations might take.

Effectivement, nous ne devons pas seulement nous préoccuper des impératifs économiques, mais aussi du bien public et de ce que ces organismes peuvent faire pour assurer la durabilité écologique.
We have to go back to the issue that suggests we're not only concerned with economic imperatives; we also have to think of the public good and how these agencies can act to move us toward ecological sustainability.

M. Mauril Bélanger: Ma deuxième question est la suivante: seriez-vous d'accord pour nous faire parvenir vos commentaires, des suggestions ou même des documents qu'on a fait circuler et qui peuvent être rendus publics à ce moment-ci sur ce sujet, pour que nous puissions en prendre note et voir si, effectivement, nous voulons contribuer à cette discussion?
Mr. Mauril Bélanger: My second question is this one: would you agree to send us your comments, suggestions or maybe documents that were circulated and that can be made public at this stage on that issue so that we can make a record of it and see if indeed we want to contribute to this discussion?

47. accueille favorablement la dernière consultation sur la modernisation des règles européennes en matière de marchés publics en vue d’une utilisation plus efficace des fonds publics et de la réalisation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux de l’Union européenne; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être simplifiées pour que les obligations de service d'intérêt général (SIG) puissent être remplies effectivement et efficacement; note que l’appel d’offres dans le domaine des SSIG peut être une méthode acceptable de sélection d'un prestataire, mais souligne que d'autres formes, transparentes, de sélection peuvent favoriser plus de flexibilité, de personnalisation des services et d’innovation, qui sont essentielles à la qualité des services sociaux; rappelle que la procédure d'appel d'offres doit être développée de façon à en réduire le coût tout en en maintenant la qualité;
47. Welcomes the latest consultation on the modernisation of EU public procurement rules aimed at both more efficient use of public money and the achievement of EU social and economic and environmental goals; emphasises that public procurement rules need to be simplified so that SGI obligations can be efficiently and effectively fulfilled; notes that tendering in the field of SSGI can be an acceptable means of selecting a provider, but emphasises that other transparent forms of provider selection may allow greater flexibility, personalisation of services and innovation, which are essential for the quality of social services; stresses that tendering should be developed in such a way as to reduce costs while maintaining quality;

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission lorsqu'elles l'ont demandé par écrit en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, once they have submitted a written request showing that they are genuinely interested parties which could be affected by the outcome of the proceeding and that there are specific reasons for them to be heard.

Il demeure que certaines distorsions de concurrence peuvent effectivement être occasionnées par la soumission à un marché public d’un opérateur public lorsque ce dernier peut tirer avantage de méthodes non commerciales (à la différence d’un opérateur privé) pour déterminer le prix de son offre.
The possibility remains that distortion of competition may be caused by the participation of a public body in a public contract award procedure if the latter is able (unlike a private operator) to take advantage of non-commercial methods in order to determine the price of its tender.

Il convient de noter que les sous-comités peuvent se réunir et se réunissent effectivement lorsque le Sénat siège et cela, sans qu'un avis public soit donné.
It should be noted that subcommittees can and do meet while the Senate is sitting and without public notice.

M. Alfred MacLeod: Je ne vais pas me lancer dans une explication approfondie de la méthodologie. Je me contenterai d'avouer qu'effectivement, les études de ceux qui se penchent sur les sondages d'opinion révèlent que les questions et leur formulation peuvent infléchir la réaction du public et modeler ses réponses.
Mr. Alfred MacLeod: I won't attempt a deep methodological answer to your question, other than to concede there is strong evidence, for people who look at public opinion surveys, that questions and the wording of the questions can very much shift public reaction and shape what the answers are going to be.