Vertaling van "publics peuvent contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les échanges de crédits de qualité de l'eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?
Can Water Quality Trading Help to Address Agricultural Sources of Pollution in Canada?

questions et sujets qui peuvent se rattacher ou contribuer à
matters and things incidental or conductive to

La construction et l'environnement : Comment les constructeurs et les rénovateurs peuvent contribuer à bâtir un avenir écologique
Construction and the Environment: How Home Builders and Renovators Can Help Build a Green Future

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Diverses institutions et parfois le public lui-même peuvent contribuer à la sélection d'alternatives à évaluer, lesquelles peuvent comprendre l'alternative « la plus favorable à l'environnement ».
A variety of institutions and sometimes the public may contribute to the selection of alternatives for assessment and these may include the most "environmentally friendly" alternative.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir modifier le règlement (CE) no 717/2007 et la directive 2002/21/CE afin d’instaurer et de développer un ensemble commun de règles pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance communautaire (qu’il s’agisse d’appels vocaux, de SMS ou de transfert de données) et de contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en assurant un degré élevé de protection des consommateurs et en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres de façon sûre et harmonisée et à temps, et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to amend Regulation (EC) No 717/2007 and Directive 2002/21/EC in order to maintain and further develop a common set of rules to ensure that users of public mobile communications networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services (be it in respect of voice calls, SMS messages or data transmissions), thereby contributing to the smooth functioning of the internal market, while achieving a high level of consumer protection and safeguarding competition between mobile operators, cannot be sufficiently achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

souligne que certains éléments clés de la directive relative à l'efficacité énergétique (par exemple, les compteurs dits «intelligents», la cogénération et les plans de rénovation) nécessitent davantage de temps et qu'un cadre stable en matière d'efficacité énergétique pour la période postérieure à 2020 est essentiel afin de donner aux investisseurs, aux pouvoirs publics et aux entreprises la confiance et la stabilité réglementaire nécessaires pour proposer des projets et des innovations, étant donné qu'ils peuvent contribuer significativement à la réduction de la consommation d'énergie et, partant, à la diminution des coûts pour le consommateur; note que la demande publique et le marché constituent des moteurs essentiels pour ces projets.
Stresses that some key elements of the Energy Efficiency Directive (e.g. smart meters, cogeneration and renovation plans) need more time, and that a stable post-2020 energy efficiency framework is essential in order to give the necessary confidence and regulatory stability to investors, public authorities and enterprises to launch projects and innovations, as they have great potential to lower the consumption of energy and thus lower the cost for the consumer; notes that public demand and the market are essential drivers for these projects.

3. remarque que des partenariats public-privé bien structurés et mis en œuvre efficacement peuvent avoir de nombreuses retombées positives, comme l'innovation, l'efficacité accrue des ressources ainsi qu'une meilleure assurance et un meilleur contrôle de la qualité; observe également que les partenariats public-privé dans les pays en développement doivent être évalués en fonction de leur capacité à contribuer aux objectifs de développement et qu'il importe de répartir équitablement le risque entre le secteur privé et le secteur public; souligne que dans les pays en développement, les partenariats public-privé ont surtout porté à ce jour sur les secteurs de l'énergie et des télécommunications tandis que l'engagement privé dans le domaine des infrastructures à vocation sociale reste rare; encourage par conséquent les partenariats public-privé dont le but principal vise à satisfaire des objectifs de développement durable;
3. Notes that properly structured and efficiently implemented PPPs can bring many benefits such as innovation, greater efficiency in the use of resources and quality assurance and scrutiny; notes also that PPPs in developing countries need to be assessed on the basis of their capacity to deliver development outcomes and that a fair distribution of the risk burden between public and private sectors is needed; stresses that PPPs in developing countries have until now been concentrated mostly in the energy and telecommunications sectors while private engagement in social infrastructure remains rare; therefore encourages those PPPs that have as their primary objective the achievement of sustainable development goals;

Cependant, peuvent, par exemple, constituer des informations privilégiées les informations dont la publication ou la diffusion est normalement attendue par le marché et contribue au processus de formation des cours des instruments financiers, ou celles rapportant l’avis d’un analyste des marchés ou d’une institution reconnus, qui peuvent fournir des informations quant aux cours d’instruments financiers liés.
However, for example, where the publication or distribution of information is routinely expected by the market and where such publication or distribution contributes to the price-formation process of financial instruments, or the information provides views from a recognised market commentator or institution which may inform the prices of related financial instruments, the information may constitute inside information.

8. invite les institutions, organes et agences de l'Union à développer une approche plus proactive en matière de transparence en rendant accessibles au public, sur leurs sites internet, autant de catégories de documents que possible, y compris des documents administratifs internes, et en les incluant dans leurs registres publics; estime que cette approche contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui peuvent occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles;
8. Calls on the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by making publicly accessible on their internet websites as many categories of documents as possible, including internal administrative documents, and by including these in their public registries; considers that this approach helps ensure effective transparency as well as prevent unnecessary litigation that may cause unnecessary costs and burdens for both the institutions and the citizens;

2. note que dans l'Union européenne, la consommation du secteur public représente annuellement environ 17% du PIB de l'Union; rappelle le potentiel du pouvoir d'achat des pouvoirs publics dans la promotion d'objectifs communs, et souligne en conséquence qu'il importe de recourir à la possibilité d'inclure dans les procédures de marchés publics d'autres paramètres que le prix, comme par exemple la dimension sociale et environnementale; st d'avis que les marchés publics peuvent contribuer à réduire le recours à des modes de production et de consommation nocifs;
2. Notes that EU public sector consumption accounts annually for approximately 17 % of the EU’s gross domestic product; reiterates the potential of the public authorities’ purchasing power in promoting common goals, and underlines the importance of therefore making use of the possibility of including determinants other than price, such as environmental and social factors, in public procurement procedures; believes that harmful production and consumption patterns might be reduced through public procurement;

(39) Comme les objectifs du présent règlement, à savoir modifier le règlement (CE) n° 717/2007 et la directive 2002/21/CE afin d'instaurer et de développer un ensemble commun de règles pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l'intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance communautaire (qu'il s'agisse d'appels vocaux, de SMS ou de transfert de données) et de contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en assurant un degré élevé de protection des consommateurs et en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres de façon sûre et harmonisée et à temps, et peuvent donc être mieux atteints au niveau communautaire, la Communauté peut prendre les mesures modificatrices nécessaires conformément au principe de subsidiarité posé à l'article 5 du traité.
(39) Since the objectives of this Regulation, namely to amend Regulation (EC) No 717/2007 and Directive 2002/21/EC in order to maintain and further develop a common set of rules to ensure that users of public mobile communications networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services (be it in respect of voice calls, SMS messages or data transmissions), thereby contributing to the smooth functioning of the internal market, while achieving a high level of consumer protection and safeguarding competition between mobile operators, cannot be sufficiently achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt the necessary amending measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

F. considérant que les partenariats public-privé peuvent et doivent contribuer à renforcer la qualité et la continuité des services publics, grâce à des mécanismes de partage des risques entre le secteur public et le secteur privé,
F. whereas public-private partnerships can and must help to improve the quality and continuity of public service by means of arrangements for sharing risks between the public and private sectors,