Traduction de «publics ou leur contribution pourrait entrer » (Français → Anglais) :

[21] Exemple : Consultation du Groupe européen à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie sur la question de l'application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et contribution à la Communication de la Commission "Evaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16 (b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques" COM (2002) 2
[21] For example, consultation of the High-Level European Group on the Life Sciences on the question of the applicability of the directive on patentability to biotechnological inventions, and contribution to the Commission Communication entitled "An assessment of the implications for basic genetic engineering research of late publication of papers on subjects which could be patentable as required under Article 16(b) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions" COM (2002) 2.

Les partenaires privés pourraient être sélectionnés par adjudication (conformément à la réglementation européenne sur les marchés publics) ou leur contribution pourrait entrer dans le cadre d'un parrainage tel que décrit plus haut.
Private partners could be selected through a procurement process (in line with European rules on public procurement) or their input could be part of a sponsorship link as described above.

Afin de donner effet en 2012 au soutien financier qui pourrait être fourni aux États membres sur le budget général de l’Union conformément au présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
In order to give effect in 2012 to the financial facility which could be provided to Member States from the general budget of the Union in accordance with this Regulation, this Regulation should enter into force on the day following its publication.

Un exploitant contraint, en vertu d'un contrat qui ne prévoit pas de droit d'exclusivité, de respecter des obligations de service public tout au long de l'année pourrait subir un préjudice du fait du comportement d'un autre exploitant qui, en l'absence de toute obligation de service public, pourrait entrer sur le marché uniquement pendant les mois de l'année les plus rentables et réduire considérablement les revenus du premier.
An operator contractually bound to fulfil public service obligations all year round, without an exclusive right, might suffer from the behaviour of another operator who, in the absence of any public service obligations could enter the market only for the more profitable months of the year and seriously reduce the first operator's earnings.

La reprise, par une entreprise, de certaines activités exercées jusqu'alors par une autre entreprise, à la suite d'une procédure de passation d'un marché public, pourrait entrer dans le champ d'application de la directive en matière de « transfert d'entreprises ».
If an undertaking takes over certain activities carried out previously by another undertaking, subsequent to a procedure for the award of a public procurement contract, this might fall within the scope of the Directive on "transfers of undertakings".

- Intégrer la lutte contre le racisme dans les politiques et programmes communautaires: les secteurs dont la contribution pourrait être particulièrement utile sont la stratégie pour l'emploi, les Fonds structurels, l'éducation, la formation et la jeunesse, la société de l'information, la justice et les affaires intérieures, la communication, l'audiovisuel, la culture, les marchés publics, la recherche, les relations extérieures.
- Mainstreaming the fight against racism: the sectors which could make a particularly useful contribution are employment strategy, the Structural Funds, education, training and youth, the information society, justice and home affairs, communication, audiovisual and culture, public procurement, research and external relations.

Un opérateur contraint, en vertu d'un contrat qui ne prévoit pas de droit d'exclusivité, de respecter des obligations de service public tout au long de l'année pourrait subir un préjudice du fait du comportement d'un autre opérateur qui, en l'absence de toute obligation de service public, pourrait entrer sur le marché uniquement pendant les mois de l'année les plus rentables et réduire considérablement les revenus du premier opérateur.
An operator contractually bound to fulfil public service obligations all year round, without an exclusive right, might suffer from the behaviour of another operator who, in the absence of any public service obligations could enter the market only for the more profitable months of the year and seriously reduce the first operator's earnings.