Vertaling van "publics lorsque ceux‑ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propagande touristique)
printed matter for publicity purposes (including travel publicity)

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois institutions invitent les États membres, lorsque ceux-ci adoptent des mesures visant à transposer ou à mettre en œuvre la législation de l'Union ou à garantir l'exécution du budget de l'Union, à communiquer clairement, à destination de leur public, sur ces mesures.
The three Institutions call upon the Member States, when they adopt measures to transpose or implement Union legislation or to ensure the implementation of the Union budget, to communicate clearly to their public on those measures.

Il devrait incomber aux États membres de protéger le public contre les résultats incorrects des opérations de pesage effectuées à l’aide d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique, lorsque ceux-ci sont utilisés dans certains domaines d’application.
Member States should have the responsibility of protecting the public against incorrect results of weighing operations by means of non-automatic weighing instruments when used for certain categories of applications.

c)les institutions supranationales telles que la Banque centrale européenne, la Banque d’investissement européenne, le Fonds d’investissement européen, les institutions européennes de financement du développement et les banques bilatérales de développement, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, et les autres institutions supranationales et organismes internationaux similaires lorsque ceux-ci gèrent des FIA et dans la mesure où ces FIA agissent dans l’intérêt public.
(c)supranational institutions, such as the European Central Bank, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Development Finance Institutions and bilateral development banks, the World Bank, the International Monetary Fund, and other supranational institutions and similar international organisations, in the event that such institutions or organisations manage AIFs and in so far as those AIFs act in the public interest.

les institutions supranationales telles que la Banque centrale européenne, la Banque d’investissement européenne, le Fonds d’investissement européen, les institutions européennes de financement du développement et les banques bilatérales de développement, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, et les autres institutions supranationales et organismes internationaux similaires lorsque ceux-ci gèrent des FIA et dans la mesure où ces FIA agissent dans l’intérêt public.
supranational institutions, such as the European Central Bank, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Development Finance Institutions and bilateral development banks, the World Bank, the International Monetary Fund, and other supranational institutions and similar international organisations, in the event that such institutions or organisations manage AIFs and in so far as those AIFs act in the public interest.

les institutions supranationales telles que la Banque centrale européenne, la Banque d’investissement européenne, le Fonds d’investissement européen, les institutions européennes de financement du développement et les banques bilatérales de développement, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, et les autres institutions supranationales et organismes internationaux similaires lorsque ceux-ci gèrent des FIA et dans la mesure où ces FIA agissent dans l’intérêt public;
supranational institutions, such as the European Central Bank, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Development Finance Institutions and bilateral development banks, the World Bank, the International Monetary Fund, and other supranational institutions and similar international organisations, in the event that such institutions or organisations manage AIFs and in so far as those AIFs act in the public interest;

Il incombe aux États membres de protéger le public contre les résultats incorrects des opérations de pesage effectuées à l'aide d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, lorsque ceux-ci sont utilisés dans certains domaines d'application.
Member States have the responsibility of protecting the public against incorrect results of weighing operations by means of non-automatic weighing instruments when used for certain categories of applications.

[16] La nouvelle DSI reconnaît clairement les préoccupations d'ordre public concernant le recours à des systèmes étrangers, lorsque ceux-ci ne sont pas régis par un cadre réglementaire commun.
[16] The new ISD proposal clearly recognises public authorities' concerns relating to the use of foreign systems when they do not operate on the basis of a common regulatory framework.

En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.
Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servant, if relevant, once they have been integrated in the public sector.