Vertaling van "publics indiens puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consortium indien pour la gestion des comptes publics
India Consortium for Financial Management of Public Systems

secteur public indien
Indian public service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits FMS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter les droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A FMS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.

Les crédits SHIS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter les droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A SHIS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.

Les crédits de droit à l'importation constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter des droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A DEPBS credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.

Le travail du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones est important puisque le public canadien continue d'associer les questions autochtones aux Indiens qui vivent dans les réserves.
The work of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples is important since the Canadian public continues to associate Aboriginal issues with Indians living on-reserve.

Les crédits DEPBS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu’ils sont en fin de compte utilisés pour acquitter des droits à l’importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A DEPBS credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI’s duty revenue which would be otherwise due.

Les crédits de droits à l’exportation constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens, puisqu’ils sont utilisés en définitive pour acquitter des droits à l’importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A FMS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI’s duty revenue which would be otherwise due.

Comme nous le savons tous, les gouvernements au Canada, qu'ils soient d'ordre fédéral, provincial ou municipal, doivent respecter les lois qui dictent que les états financiers des gouvernements et de leurs entités, y compris les rapports sur la rémunération versée aux dirigeants élus, doivent être rendus publics. Les gouvernements des Premières nations font toutefois exception, puisqu'ils sont assujettis à la Loi sur les Indiens.
As we all know, governments in Canada, whether federal, provincial, or municipal, must adhere to legislation that ensures that financial statements of the government and its entities, including those regarding the remuneration paid to its elected leaders, are shared with the public—governments, that is, with the exception of first nations governments, which operate under the Indian Act.

(1140) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, M. Wilson présentera son rapport sur ce dossier en temps utile, mais il a déjà déclaré que, puisque cette société est la filiale d'une entreprise déjà énumérée sur la déclaration, les dispositions relatives aux fiducies sans droit de regard s'appliqueraient de toute manière, ce qui règle donc la question.
(1140) Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, Mr. Wilson will report on that in due course. However Mr. Wilson has already said that because this company was a subsidiary of a firm that was listed on the declaration, the blind trust provisions would apply in any event and, therefore, the matter was already covered.

[Français] M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est anormal d'effectuer du travail avant la signature du contrat et que la preuve est faite que le site Internet existait déjà depuis le 19 mai 2000, soit deux semaines avant la signature du contrat, est-ce que le ministre peut nous dire combien il a retranché du contrat d'Everest pour les travaux que la firme a effectués avant la signature, au «sans en être autorisée à le faire?» [Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Je me suis renseigné, monsieur le Président, et, une fois qu'un contrat est accordé, il revient au ministère client de décider si tout ouvrage déjà accompli entre dans les limites du contrat.
[Translation] Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, since it is not normal to do work before a contract is signed and since it has been established that the Internet site was already in existence since May 19, 2000, which is two weeks before the contract was signed, could the minister tell us how much money he deducted from the Everest contract for the work done by that firm before the contract was signed, without being authorized to do such work? [English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, I inquired into the procedure here and after a contract is in fact awarded it is up to the client department to decide if any work that may have been done falls within the scope of the contract.

Honorables sénateurs, c'est avec fierté que je vous communique cette information, et je conseille à tous la lecture de cette publication, non seulement pour des raisons personnelles, puisque des membres de ma famille se sont enrôlés, mais aussi pour nous rappeler que notre peuple - les anciens combattants métis, inuit et indiens visés par des traités - a joué un rôle très important dans l'histoire du Canada et de l'Europe.
Honourable senators, it is with pride that I bring this information to your attention, and I would recommend this publication to everyone, not only because of personal reasons, as my family served in the services, but also to remind us that our people, the Métis, the Treaty, and the Inuit veterans, played a very important role in Canadian and European history.