Traduction de «publics font déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprises qui font un appel public à l'épargne
undertakings offering their securities to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de l'évaluation intermédiaire, les partenariats public-privé déjà existants ou nouvellement établis, y compris les ITC, font l'objet d'une analyse approfondie, qui porte notamment sur leur degré d'ouverture, de transparence et d'efficacité.
As part of the interim evaluation both existing and new public-private partnerships, including the JTIs, shall be subject to an in-depth assessment, which shall include, inter alia, analysis of their openness, transparency and effectiveness.

De plus, les résultats se font déjà sentir, avant même la publication de l’acte et son entrée en vigueur.
Moreover, the results are already being felt, even before the act has been published and entered into effect.

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements introduisant des mesures telles qu’une révision quinquennale de la directive visant à inclure les découvertes scientifiques les plus récentes, des garanties de qualité de l’air, l’exclusion de certaines zones que nous n’estimons pas pertinentes parce qu’elles ont un accès au public limité ou qu’elles font déjà l’objet de contrôles propres et, enfin, la simplification des critères de mesure des bas-côtés.
We tabled a number of amendments introducing measures such as a five-yearly review of the Directive in order that the most up-to-date scientific findings can be taken on board, air quality guarantees, the exclusion of certain areas that we do not consider relevant because they have little public access or are already subject to proper checks, and, lastly, the simplification of roadside measuring criteria.

Les notifications font déjà l'objet d'une publication aux Pays-Bas et en Finlande.
Notifications are already published in the Netherlands and in Finland.

Certains États membres font déjà figurer des exigences d'accessibilité dans la passation de leurs marchés publics.
Some Member States already include accessibility requirements in their public procurement.

Les notifications font déjà l'objet d'une publication aux Pays‑Bas et en Finlande.
Notifications are already published in the Netherlands and in Finland.

Les recours en matière de marchés publics font déjà l'objet d'une directive distincte et spécifique (pour les secteurs spéciaux, directive 92/13/CEE et non pas 89/665/CEE).
There is already a separate and specific directive concerning appeals concerning public contracts (for utilities, this is Directive 92/13/EEC and not 89/665/EEC).

(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.

Il conviendra en particulier de trouver un mécanisme approprié pour communiquer au public la liste prioritaire PE qui sera établie et l'informer des substances inscrites sur cette liste, qui font déjà l'objet de mesures réglementaires.
In particular, it will be necessary to consider an appropriate mechanism to communicate the ED priority list to be established as well as those substances on the list, which are already subject to regulatory measures.