Vertaling van "publics et ajoutées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011PC0737 - EN - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011PC0737 - EN - Proposal for a COUNCIL REGULATION on the methods and procedure for making available the own resource based on the value added tax

Mon point est le suivant : la sécurité du public, même si elle est ajoutée à la loi, doit être interprétée au regard des objectifs des traités.
My point is the following: public security, even if it is added to the legislation, must be interpreted with the treaty objectives in mind.

Il est facile d'imaginer que notre industrie va continuer à se développer, associée à la création de partenariats public-privé avec la police pour que cette industrie se charge des fonctions non essentielles qui ont été ajoutées aux fonctions policières au cours d'une génération précédente où l'économie était prospère.
It is easy to see that the growth of our industry will continue as we create public-private partnerships with police to handle and assist with non-core functions that were accreted to public policing over a previous generation of economic expansion.

Plus on transfère l'argent du public aux organismes de bienfaisance, plus ils sont en mesure d'offrir de meilleurs services et les services à valeur ajoutée que nous devons assurer en plus du droit qu'ont les Canadiens de recevoir, par l'intermédiaire des services publics, des services de réadaptation, de bibliothèque et d'emploi.
The more money that gets transferred into charitable organizations from the public, the more ability we have to provide the enhanced services and the value-added services that we need to provide over and above the rights that Canadians have through the public service for rehabilitation services, library services, and employment services.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0138 - EN - Directive 2006/138/CE du Conseil du 19 Décembre 2006 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0138 - EN - Council Directive 2006/138/EC of 19 December 2006 amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards the period of application of the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services - COUNCIL DIRECTIVE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0058 - EN - Directive 2006/58/CE du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0058 - EN - Council Directive 2006/58/EC of 27 June 2006 amending Council Directive 2002/38/EC as regards the period of application of the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services - COUNCIL DIRECTIVE

Huitièmement, les fonds pour la formation linguistique doivent être conservés centralement et ne pas être vulnérables à l'examen des programmes. Neuvièmement, il faut verser une indemnité de bilinguisme progressive et la compter comme un salaire aux fins de la pension en vue de reconnaître la valeur de la connaissance des deux langues officielles (0915) Ensemble, ces neuf éléments fondamentaux du bilinguisme devraient faciliter l'apprentissage individuel, rehausser la capacité linguistique dans l'ensemble du secteur public et assurer une rémunération correspondant à la valeur ajoutée que les travailleurs et travailleuses bilingues apportent à la prestation des services publics dans les collectivités d'un bout à l'autre du Canada.
Ninth, a graduated bilingual allowance must be paid and recognized as salary for pension purposes in order to recognize the value of the knowledge of both official languages (0915) Taken together, these nine building blocks are designed to facilitate individual learning, enhance language capacity across the public sector, and ensure compensation reflecting the value added that bilingual workers bring to the delivery of public services in communities, from coast to coast.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R1798 - EN - Règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92 // RÈGLEMENT (CE) N - 1798/2003 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R1798 - EN - Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003 on administrative cooperation in the field of value added tax and repealing Regulation (EEC) No 218/92 // COUNCIL REGULATION (EC) No 1798/2003

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0038 - EN - Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0038 - EN - Council Directive 2002/38/EC of 7 May 2002 amending and amending temporarily Directive 77/388/EEC as regards the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services

Cette qualification de l'actif sera ajoutée seulement si le commissaire juge qu'il est dans l'intérêt public de le faire.
That designation will be only put on the asset if the commissioner thinks it is in the public interest to do so.