Traduction de «publics de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]
Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

par un arrêt avant-dire droit, condamner l’Union européenne, par application de l’article 340, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à indemniser l’intégralité du préjudice patrimonial subi par tous les requérants pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le début de leur activité d’agents publics d’exécution croates conformément aux dispositions de l’article 36, paragraphe 1, et de l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, qui sont juridiquement contraignants pour tous les 28 pays signataires du traité d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, du 9 décembre 2011, ainsi que pour la Commission européenne, ce préjudice résultant du fait que la Commission européenne n’a pas exercé les pouvoirs de contrôle (monitoring) qui lui ont été conférés par l’article 36, paragraphes 1 et 2, de l’acte d’adhésion en vue de veiller à ce que la République de Croatie s’acquitte de son engagement d’assurer que les agents publics d’exécution croates puissent commencer à exercer le 1er janvier 2012, engagement qui a été pris lors des négociations relatives à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne dans le cadre du chapitre 23 — Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux et qui a été énoncé à l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, «Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion», lequel prévoit: «1.
By means of an interim measure, order the European Union to compensate, on the basis of Article 340(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, all of the material damage suffered by all the applicants during the period from 1 January 2012 to the time at which the applicants began to exercise the functions of Croatian bailiffs in accordance with Article 36(1) and Annex VII(1) of the Act of Accession, legally binding on all 28 signatory States of the Treaty of Accession of the Republic of Croatia to the European Union, including the Commission since 9 December 2011, as a result of the European Commission’s failure to fulfil its monitoring obligation under Article 36(1) and (2) of the Act of Accession, intended to ensure that the Republic of Croatia would establish the profession of bailiff from 1 January 2012, a commitment undertaken during the negotiations on the accession of the Republic of Croatia to the European Union in the context of Chapter 23, ‘Justice and Fundamental Rights’, referred to in section 1 of Annex VII of the Act of Accession, ‘Specific commitments undertaken by the Republic of Croatia in the accession negotiations’, which states: ‘1. To continue to ensure effective implementation of its Judicial Reform Strategy and Action Plan’.

Dans les pays de l'Union européenne, du moins, le lobby de l'information du secteur public est très fort et il n'hésite à réclamer ce qu'il veut des gouvernements et de l'Union européenne pour ce qui est d'ouvrir le droit à l'accès à l'information du secteur public.
In the EU, at least, the public sector information lobby is very strong and is very vocal in demanding what it wants from governments and the European Union around the opening of the right of access to public sector information.

L’Union a besoin de nouer des partenariats globaux avec de nouveaux acteurs sur la scène internationale afin de promouvoir un ordre international stable et inclusif, de poursuivre des objectifs publics globaux communs et de défendre les intérêts essentiels de l’Union, ainsi que d’améliorer la connaissance de l’Union dans des pays tiers et des PTOM.
The Union needs to build comprehensive partnerships with new actors on the international scene in order to promote a stable and inclusive international order, to pursue common global public goals and to defend core Union interests, as well as to increase knowledge of the Union in third countries and OCTs.

Ces séminaires serviraient notamment d'enceinte de consultation entre les groupes de réflexion de l'Union sur la non-prolifération, l'Union et ses États membres, sur une base ad hoc, en vue d'analyser les évènements marquants et les options stratégiques de l'Union et d'offrir aux groupes de réflexion, aux États membres et aux institutions de l'Union la possibilité de toucher des publics ciblés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.
These seminars should serve notably a consultative purpose between the Union non-proliferation think tanks, the Union and its Member States, on an ad hoc basis, in order to address salient events and Union policy options, as well as provide an opportunity for the Union think tanks, the Member States and the institutions of the Union to outreach targeted audiences inside and outside the Union.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir instituer une Agence de l’Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, et en vue de sensibiliser la société et de favoriser l’émergence et promouvoir, dans la société, une culture de la sécurité des réseaux et de l’information, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union, contribuant ainsi à l’établissement et au bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to establish a European Union Agency for Network and Information Security for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop and promote a culture of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(Le document est déposé) Question n 838 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les dépenses engagées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dans la circonscription de Scarborough—Rouge River au cours des cinq derniers exercices: a) à combien s’élèvent-elles par (i) exercice, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation et de jeunesse (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Programme Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Contributions pour la consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires de travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) du Programme relatif à l’emploi – Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie Emploi jeunesse), (xviii) des Subventions accordées pour la prévention des ...
(Return tabled) Question No. 838 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) funding in the riding of Scarborough—Rouge River for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada-European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth (International Academic Mobility Program), (ix) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy Program), (x) Career Focus (Youth Employment Strategy Program), (xi) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (xii) Contributions for Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (xiii) Disability Component (Social Development Partnerships Program), (xiv) Employment Programs-Career Development Services Research, (xv) Enabling Accessibility Fund, (xvi) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (xvii) Federal Public Service Youth Internship Program (Youth Employment Strategy Program), (xviii) Fire Prevention Grants, (xviv) Fire Safety Organizations, (xx) Foreign Credential Recognition Program, (xxi) Homelessness Partnering Strategy, (xxii) International Academic Mobility-Canada-European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth, (xxiii) International Academic Mobility-North American Mobility in Higher Education, (xxiv) International Labour Institutions in which Canada Participates Grants (International Trade and Labour Program), (xxv) International Trad ...

souligne que le budget de l'Union est avant tout un budget d'investissement et que 94 % des ressources qui alimentent le budget de l'Union européenne sont investies dans les États membres ou pour des priorités extérieures de l'Union; met l'accent sur le fait que l'investissement public pour les régions et les États membres serait réduit au minimum voire impossible sans la contribution du budget de l'Union; estime que toute réduction du budget de l'Union aurait inévitablement pour conséquence d'aggraver les déséquilibres, de ralentir la croissance et d'affaiblir la compétitivité de l'ensemble de l'économie de l'Union, et sa cohésion, et qu'elle mettrait à mal le principe de solidarité, valeur essentielle de l'Union;
Stresses that the EU budget is primarily an investment budget and that 94 % of its total returns are invested in the Member States themselves or for external priorities of the Union; emphasises that, for the regions and Member States, public investment would be minimised or impossible without the contribution of the EU budget; believes that any decrease of the EU budget would inevitably increase imbalances and hamper the growth and competitive strength of the entire Union economy, as well as its cohesiveness, and would undermine the principle of solidarity as a core EU value;

Question n 161 M. Mike Sullivan: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de York-Sud—Weston: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (x) d’Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) des programmes relatifs à l’emploi Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) du Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xviii) des subventions accordées pour la prévention des incendies, (xix) des organismes de s ...
Question No. 161 Mr. Mike Sullivan: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of York South—Weston for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth (International Academic Mobility Program), (ix) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy Program), (x) Career Focus (Youth Employment Strategy Program), (xi) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (xii) Contributions for Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (xiii) Disability Component (Social Development Partnerships Program), (xiv) Employment Programs Career Development Services Research, (xv) Enabling Accessibility Fund, (xvi) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (xvii) Federal Public Service Youth Internship Program (Youth Employment Strategy Program), (xviii) Fire Prevention Grants, (xix) Fire Safety Organizations, (xx) Foreign Credential Recognition Program, (xxi) Homelessness Partnering Strategy, (xxii) International Academic Mobility Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth, (xxiii) International Academic Mobility North American Mobility in Higher Education, (xxiv) International Labour Institutions in which Canada Participates Grants (International Trade and Labour Program), (xxv) International Trade and Labour Program (ITLP) Contri ...

(Le document est déposé) Question n 163 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (x) d’Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) des programmes relatifs à l’emploi Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) du Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xviii) des subventions accordées pour la prévention d ...
(Return tabled) Question No. 163 Mrs. Carol Hughes: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth (International Academic Mobility Program), (ix) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy Program), (x) Career Focus (Youth Employment Strategy Program), (xi) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (xii) Contributions for Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (xiii) Disability Component (Social Development Partnerships Program), (xiv) Employment Programs Career Development Services Research, (xv) Enabling Accessibility Fund, (xvi) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (xvii) Federal Public Service Youth Internship Program (Youth Employment Strategy Program), (xviii) Fire Prevention Grants, (xix) Fire Safety Organizations, (xx) Foreign Credential Recognition Program, (xxi) Homelessness Partnering Strategy, (xxii) International Academic Mobility Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth, (xxiii) International Academic Mobility North American Mobility in Higher Education, (xxiv) International Labour Institutions in which Canada Participates Grants (International Trade and Labour Program), (xxv) International Trade and ...

(Le document est déposé) Question n 156 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de London—Fanshawe: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (x) d’Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) des programmes relatifs à l’emploi Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) du Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xviii) des subventions accordées pour la prévention des incendie ...
(Return tabled) Question No. 156 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) funding in the riding of London-Fanshawe for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth (International Academic Mobility Program), (ix) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy Program), (x) Career Focus (Youth Employment Strategy Program), (xi) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (xii) Contributions for Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (xiii) Disability Component (Social Development Partnerships Program), (xiv) Employment Programs Career Development Services Research, (xv) Enabling Accessibility Fund, (xvi) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (xvii) Federal Public Service Youth Internship Program (Youth Employment Strategy Program), (xviii) Fire Prevention Grants, (xix) Fire Safety Organizations, (xx) Foreign Credential Recognition Program, (xxi) Homelessness Partnering Strategy, (xxii) International Academic Mobility- Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth, (xxiii) International Academic Mobility North American Mobility in Higher Education, (xxiv) International Labour Institutions in which Canada Participates Grants (International Trade and Labour Program), (xxv) International Trade and Lab ...