Traduction de «publics concernés devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]
Public Harbours and Port Facilities Act [ An Act respecting public harbours and port facilities | Government Harbours and Piers Act | An Act respecting Government harbours, piers and breakwaters ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications
Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]

Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]
Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]

Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Service d'identification | Ordonnance concernant le Service d'identification du Ministère public de la Confédération
Ordinance on the Criminal Records Service | Ordinance on the Criminal Records Service of the Office of the Attorney General of Switzerland

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

commission suédoise des recours concernant les marchés publics | Office national des marchés publics
National Board for Public Procurement

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]
DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]

Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]
Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Il n'existe pas de solutions à court terme ; le déploiement des communications 3G est un processus évolutif qui exige, en sus des efforts accomplis par les acteurs directement concernés, un soutien permanent des pouvoirs publics qui devront également faire preuve d'ouverture dans leur approche des défis à relever.
* There are no short-term solutions, but rolling out 3G is an evolving process which, besides efforts by the actors directly involved, requires from the public authorities both continuity of support and an open-minded approach to tackle challenges.

Il s'agit notamment des principes du bouclier vie privée, auxquels les entreprises devront se conformer, et des engagements écrits pris par les États-Unis (qui doivent être publiés au Registre fédéral américain) au sujet du contrôle de l'application de l'accord, y compris des assurances quant aux garanties et limitations concernant l'accès aux données par les pouvoirs publics.
Privacy Shield. This includes the Privacy Shield Principles companies have to abide by, as well as written commitments by the U.S. Government (to be published in the U.S. Federal Register) on the enforcement of the arrangement, including assurance on the safeguards and limitations concerning access to data by public authorities.

La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l’AEMF; les conditions que les programmes de rachat et les mesures de stabilisation doivent remplir, y compris les conditions en matière de négociation, les restrictions en matière de durée et de volume, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix en vue de la stabilisation; les procédures, les modalités et les systèmes appliqués par les plates-formes de négociation afin de prévenir et de détecter les abus de marché ainsi que les systèmes et les modèles à utiliser pour détecter et signaler les ordres et transactions suspects; les modalités appropriées, les procédures et les exigences en matière de tenue des registres dans le cadre des sondages de marché; les modalités techniques pour certaines catégories de personnes concernant la présentation objective des informations recommandant une stratégie d’investissement et la communication des intérêts particuliers ou des indications de conflits d’intérêts.
The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet including conditions for trading, time and volume restrictions, disclosure and reporting obligations and price conditions for the stabilisation; in relation to procedures and arrangements, systems for trading venues aimed at preventing and detecting market abuse and of systems and templates to be used by persons in order to detect and notify suspicious orders and transactions; appropriate arrangements, procedures and record-keeping requirements in the process of market soundings; and in respect of technical arrangements for categories of persons for objective presentation of information recommending an investment strategy and for disclosure of particular interests or indications of conflicts of interest by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (16).

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.
ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.

Le Livre blanc constate également les répercussions que ce processus aura sur les ressources de la société civile et indique que tous les pouvoirs publics concernés devront tenir compte de cet aspect à l'avenir.
The White Paper also recognises the impact this process will have on the resources of civil society and that this will have to be taken into account in the future by all public authorities concerned.

Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.
In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.

Les observations soulevant des problèmes de concurrence concernant la mesure notifiée devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication et inclure une version non confidentielle des observations à soumettre à l'État membre concerné et/ou aux parties intéressées.
Observations raising competition issues relating to the notified measure must reach the Commission no later than 10 working days following the date of this publication and include a non-confidential version of these observations to be provided to the Member State concerned and/or other interested parties.

9. Pour que les pouvoirs publics concernés puissent remplir leur mission, il est nécessaire qu'ils agissent dans le cadre d'une totale transparence, en définissant avec une certaine précision les besoins des usagers pour lesquels les services d'intérêt général ont été créés, l'entité qui est chargée de déterminer les obligations qui en découlent et de veiller à leur respect, ainsi que la manière dont ces obligations devront être remplies.
9. In order to fulfil their mission, it is necessary for the relevant public authorities to act in full transparency, by stipulating with some precision the needs of users for which services of general interest are being established, who is in charge of setting up and enforcing the relevant obligations and how these obligations are going to be fulfilled.