Vertaling van "publics bilatéraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux
Multiple and bilateral precerebral artery syndromes

limite inférieure des taux de change bilatéraux
floor of bilateral exchange rates

limite supérieure des taux de change bilatéraux
ceiling of bilateral exchange rates

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité
Bilateral Airworthiness Agreements and Arrangements

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]
public-private partnership [ PPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 4314900 - EN - Accords bilatéraux d’investissement — pays de l’UE et pays tiers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 4314900 - EN - Bilateral investment agreements — EU and non-EU countries

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017XC0511(04) - EN - Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers // Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n - 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017XC0511(04) - EN - List of the bilateral investment agreements referred to in Article 4(1) of Regulation (EU) No 1219/2012 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between Member States and third countries // List of the bilateral investment agreements referred to in Article 4(1) of Regulation (EU) No 1219/2012 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between Member States and third countries - (

La publication de la liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers est fondée sur les notifications soumises par les États membres à la Commission conformément à l’article 2, à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, dudit règlement.
The publication of the list of the bilateral investment agreements referred to in Article 4(1) of Regulation (EU) No 1219/2012 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between Member States and third countries is based on the notifications submitted by the Member States to the Commission in conformity with Article 2 and Articles 11(6) and 12(6) of the abovementioned Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1219 - EN - Règlement (UE) n ° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers // RÈGLEMENT (UE) N - 1219/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 12 décembre 2012 // DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1219 - EN - Regulation (EU) No 1219/2012 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between Member States and third countries // REGULATION (EU) No 1219/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 12 December 2012 // STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION

L'ONU aidera et appuiera le pays — encore une fois, il importe que l'initiative vienne de la Libye — dans ses efforts nationaux visant: (1) à restaurer la sécurité et l'ordre publics et à promouvoir la primauté du droit; (2) à instaurer un dialogue politique accessible à tous les Libyens, pour promouvoir la réconciliation nationale et entamer la rédaction d'une constitution et un processus électoral; (3) à étendre l'autorité de l'État en renforçant les institutions responsables naissantes et en restaurant les services publics; (4) à promouvoir et à protéger les droits de la personne, particulièrement ceux des groupes vulnérables, et à appuyer la justice transitionnelle; (5) à prendre des mesures immédiates pour accélérer la reprise économique; enfin (6) à coordonner l'appui qui risque d'être demandé par d'autres acteurs multilatéraux et bilatéraux.
What they've outlined is that they will assist and support Libya in national efforts—so continuing with the importance of this being Libyan-led—to restore public security and order and promote the rule of law; undertake inclusive political dialogue to promote national reconciliation and embark upon constitution-making and electoral process; third, extend state authority through the strengthening of emerging accountable institutions and the restoration of public services; fourth, promote and protect human rights, particularly those of vulnerable groups, and support transitional justice; fifth, take immediate steps to initiate economic recovery; and finally, coordinate support that may be requested from other multilateral and bilateral actors.

(Le document est déposé) Question n 26 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et l’engagement pris par le gouvernement d’affecter 2,85 milliards de dollars sur 5 ans à l’initiative de Muskoka: a) pour chaque projet ou programme admissible aux 1,75 milliard de dollars déjà affectés, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral auquel le gouvernement s'est engagé, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; b) pour chaque projet ou programme admissible aux nouveaux fonds de 1,1 milliard de dollars annoncés le 1er février 2011, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral auquel le gouvernement s'est engagé, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; c) pour chacune des directions générales suivantes programmes bilatéraux, programmes multilatéraux et partenariat , (i) quel est le partenaire ou le pays bénéficiaire des fonds, (ii) à combien s’élèvent les fonds reçus par chacun; d) quand et comment le gouvernement entend-il informer le Parlement et le public au sujet de ces dépenses?
(Return tabled) Question No. 26 Hon. John McCallum: With respect to the Canadian International Development Agency (CIDA) and the government’s commitment of $2.85 billion over 5 years for the Muskoka Initiative: (a) for each project or program that qualifies for the renewed $1.75 billion in existing funding, (i) what is its name and objective, (ii) what is the total federal funding commitment, (iii) what is the timeframe for the project or program; (b) for each program or project that qualifies for the new $1.1 billion in funding announced on February 1, 2011, (i) what is its name and objective, (ii) what is the total federal funding commitment, (iii) what is the timeframe for the project or program; (c) for each of the bilateral, multilateral and partnership branches, (i) which partner and country is receiving funding, (ii) how much funding is each partner and country receiving; and (d) what plans does the government have to inform Parliament and the public regarding this spending?

Depuis 1996, le Canada et l'Union européenne ont des engagements bilatéraux relatifs aux marchés publics, en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
Since 1996, both Canada and the European Union have had commitments to each other on government procurement under the World Trade Organization Agreement on Government Procurement.

Lorsqu'elle a évalué les possibilités d'accroître les échanges commerciaux bilatéraux avec le Canada, l'Union européenne a désigné les marchés publics, surtout au niveau provincial et territorial, comme étant le secteur où ces possibilités sont les plus marquées.
In assessing the potential for increased trade between our two sides, the European Union identified government procurement, particularly at the provincial and territorial level, as an area for significant growth in our current levels of trade.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r14014 - EN - Accords-cadres bilatéraux de coopération avec les pays du Mercosur
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r14014 - EN - Bilateral framework agreements for cooperation with the Mercosur countries

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...