Traduction de «publics avaient décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de cela, pour un détail d'ordre technique, la Cour a argué que les chefs des bandes indiennes avaient décidé de mettre en commun les fonds publics et les fonds privés parce qu'une fois les chiffres consignés dans un même livre, on ne peut plus déterminer quelle est vraiment la situation financière.
Instead, on a technicality the court argued that because the leaders of particular bands decided to put together public funds and because those funds came from private ownership of Indian bands and were somehow put together in one book, we could no longer tell what the real position was.

Vous vous souviendrez que le débat sur le libre-échange était très important, puisque des sénateurs avaient décidé de rejeter le projet de loi si le premier ministre de l'époque ne sollicitait pas l'opinion du public.
If you recall, the free trade debate was a huge issue because senators had resolved that they would not pass the free trade bill without the then prime minister asking the opinion of the public.

Peter Lougheed et son gouvernement avaient décidé que cela allait à l'encontre des intérêts de la population albertaine en général. Il avait donc recouru à un mélange de réglementation et d'investissements publics pour changer la situation.
Peter Lougheed and his government decided that wasn't in the interest of the broader Alberta public, so he used a mix of regulation and public investment to change the situation.

Conformément à l'alinéa 108(3) c) du Règlement, que le comité, tel que l'avaient décidé à l'unanimité ses membres lors de la réunion du 5 octobre 2006, examine, comme prévu, lors d'une deuxième réunion, les détails des compressions budgétaires d'un milliard de dollars annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006, et conséquemment, que, ayant refusé de comparaître suivant l'invitation du comité, David Moloney, secrétaire adjoint principal, et Wayne G. Wouters, secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, Mike Hawkes, chef des finances du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, et des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social soient assignés à comparaître, le fassent, et ce, au plus tard le 2 novembre 2006.
That, pursuant to Standing Order 108(3)(c), as unanimously agreed by its members at its meeting of October 5, 2006, the Committee hold a second meeting, as planned, examining in detail the one billion dollar budget cuts announced by Treasury Board on September 25, 2006, and consequently that David Moloney, Senior Assistant Secretary and Wayne G. Wouters, Secretary from the Treasury Board of Canada Secretariat, Mike Hawkes, Chief Financial Officer from the Department of Public Works and Government Services and senior officials from the Department of Human Resources and Social Development, who previously refused to appear following an invitation by the Committee, be summoned to appear before the Committee, that they comply and this, no later than November 2, 2006.

Nos institutions avaient décidé, conjointement, d’étudier la question en 2004 et l’Office des publications a déjà produit un rapport sur l’avenir du Journal officiel.
Our institutions had jointly decided to look at this issue back in 2004, and the Publications Office has already issued a report on the future of the Official Journal.

4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 EUR de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;
4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatsoever with regard to the payment of its Members' travel expenses ; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses was wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;

4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 euros de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;
4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatever with regard to the payment of its Members' travel expenses; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to EESC Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses had been wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;

- Lors de la présidence portugaise en mars 2000, les ministres avaient décidé une vaste opération de libéralisation et de privatisation des services publics au détriment de l'emploi, de la cohésion sociale, de l'aménagement du territoire et de la qualité du service rendu aux usagers.
– (FR) During the Portuguese Presidency, in March 2000, ministers decided on a vast operation to liberalise and privatise public services, to the detriment of employment, social cohesion, regional planning and the quality of services provided to users.

Et s'ils avaient décidé de frapper plutôt les entreprises de services publics pour attaquer les Canadiens ou les Américains?
What if they decided to use utility companies as a weapon against Canadians or Americans?