Traduction de «publicité réalisés telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise spécialisée dans la réalisation des documents de publicité directe
lettershop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. fait remarquer que les spots de publicité télévisée et les spots de téléachat ne doivent pas dépasser 12 minutes par heure; s'inquiète toutefois du fait que cette limitation est régulièrement enfreinte dans certains États membres; insiste sur la nécessité de contrôler les formats commerciaux réalisés afin d'encadrer cette restriction, en particulier la publicité clandestine qui est susceptible d'induire le consommateur en erreur; appelle à une interdiction de la publicité préjudicielle, telle que décrite à l'article 9 de la directive 2010/13/UE, pendant les émissions destinées aux enfants et à la jeunesse; recommande que les meilleures pratiques de certains pays en la matière fassent l'objet d'une analyse qui pourra servir de base pour de futures réformes du cadre législatif;
7. Reiterates that the proportion of televised advertising and teleshopping spots should not exceed 12 minutes per hour; is concerned, however, that the 12-minute limitation is regularly breached in some Member States; highlights the need to monitor commercial formats devised to circumvent this restriction, especially surreptitious advertising, which can confuse consumers; calls for a ban on prejudicial advertising, as described in Article 9 of Directive 2010/13/EU, during programmes for children and young people; recommends an analysis of best practice in this field in certain countries as the basis for future reform of the legislative framework;

Les articles 2, paragraphe 1, sous a), i), et 3, paragraphe 1, point 2, de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, telle que modifiée par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2009, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que l’étiquetage d’une denrée alimentaire et les modalités selon lesquelles celui-ci est réalisé puissent suggérer, au moyen de l’apparence, de la description ou d’une représentation graphique d’un ingrédient déterminé, la présence de ce dernier dans cette denrée alors que, en fait, cet ingrédient y est absent, cette absence ressortant uniquement de la liste des ingrédients qui figure sur l’emballage de ladite denrée.
Articles 2(1)(a)(i) and 3(1)(2) of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs, as amended by Regulation (EC) No 596/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009, must be interpreted as precluding the labelling of a foodstuff and methods used for the labelling from giving the impression, by means of the appearance, description or pictorial representation of a particular ingredient, that that ingredient is present, even though it is not in fact present and this is apparent solely from the list of ingredients on the foodstuff’s packaging.

À cet égard, elle constate qu’un commerçant qui dirige sa publicité vers des membres du public résidant dans un État membre déterminé et crée ou met à leur disposition un système de livraison et un mode de paiement spécifiques, ou permet à un tiers de le faire, mettant ainsi lesdits membres du public en mesure de se faire livrer des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans ce même État membre, réalise, dans l’État membre où la livraison a lieu, une telle distribution.
In that regard, it finds that a trader who directs his advertising at members of the public residing in a given Member State and creates or makes available to them a specific delivery system and payment method, or allows a third party to do so, thereby enabling those members of the public to receive delivery of copies of works protected by copyright in that same Member State, makes, in the Member State where the delivery takes place, such a distribution.

Pendant les réunions du comité de suivi concerné, le président rend compte de l'état d'avancement des mesures de publicité et fournit aux membres du comité des exemplaires des produits réalisés ou des preuves des actions et des outils de publicité réalisés telles que des photos de panneaux et d'événements.
At meetings of the Monitoring Committee concerned, the chair shall report on progress on publicity measures and provide members with copies of the materials produced or proof of the publicity measures undertaken and instruments used such as photographs of billboards and events.

En ce qui concerne l'étiquetage des aliments, l'ACIA est chargée des aspects de la législation fédérale qui ont pour but de prévenir les déclarations trompeuses et les fraudes contre le consommateur dans l'étiquetage et la publicité, de voir à ce que soit fournie l'information de base sur les produits, telle que la liste d'ingrédients, le nom usuel du produit, les déclarations de quantités nettes, les désignations de catégorie et de qualité, les normes de composition et de désignation, et de réaliser le travail d'inspection et de mise en vigueur lié aux mentions relatives ou non à la santé et à la salubrité qui apparaissent sur les étiquettes.
With respect to food labelling, the CFIA has responsibilities for federal food legislation relating to the prevention of misrepresentation and consumer fraud in food labelling and advertising and the provision of basic product-related information, such as the listing of ingredients, product common name, net quantity declarations, grade and quality designations, compositional and identity standards, and inspection and enforcement activities related to both health and safety and non-health and safety labelling.

Le Fonds de cohésion contribue en outre à la réalisation d'études préparatoires liées à de tels projets et à leur mise en œuvre, ainsi qu'à des mesures d'appui technique telles que des études comparatives, d'impact, et de suivi, et, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n°1264/1999, à des actions d'information et de publicité.
The Cohesion Fund also contributes to preliminary studies related to such projects and their implementation, as well as technical support measures such as comparative studies, impact studies, monitoring and, since entry into force of Regulation (EC) No 1264/1999, publicity and information campaigns.