Traduction de «publicité des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publicité des documents comptables
publication of annual accounting documents

cheffe de publicité | conseiller en publicité/conseillère en publicité | chef de publicité | conseillère en publicité
advertising consultant | advertising specialists | advertising adviser | advertising specialist

directeur de publicité | directrice de la publicité | cheffe de publicité | directeur de la publicité/directrice de la publicité
advertising and promotions manager | promotions manager | advertising manager | campaigns coordinator

publicité abusive [ publicité déloyale | publicité mensongère ]
advertising malpractice [ deceptive advertising | false advertising | misleading advertising | subliminal advertising | unfair advertising ]

assistante en publicité | assistant en publicité | assistant en publicité/assistante en publicité
advertising space clerk | publicity assistant | advertising assistant | executive advertising assistant

publicité ou relations publiques
Advertising/public relations

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

publicité [ campagne publicitaire | information publicitaire | publicité commerciale | réclame ]
advertising [ advertisement | advertising campaign ]

documents
Documents

documenté
Documented

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions nationales, qui imposent la publicité des documents comptables se rapportant à la succursale, ont perdu leur justification après que les législations nationales en matière d'établissement, de contrôle et de publicité des documents comptables de la société ont été coordonnées.
National provisions in respect of the disclosure of accounting documents relating to a branch can no longer be justified following the coordination of national law in respect of the drawing up, audit and disclosure of companies' accounting documents.

Il est dès lors nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques sur la publicité des contrats de crédit ainsi qu’une liste d’éléments à faire figurer dans les annonces publicitaires et les documents à caractère commercial destinés aux consommateurs lorsque ces publicités mentionnent les taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit, afin de permettre aux consommateurs de comparer les offres.
Specific provisions on the advertising of credit agreements and a list of items to be included in advertisements and marketing materials directed at consumers where such advertising specifies interest rates or any figures relating to the cost of credit, are necessary to enable them to compare different offers.

(Le document est déposé) Question n 1300 M. David McGuinty: En ce qui concerne la publicité payée par le gouvernement, par exercice, pour chacun des exercices allant du 1 avril 2006 jusqu’à la première moitié de l’exercice 2012 inclusivement: a) quelle est la somme dépensée pour chaque type de publicité, y compris, sans s’y limiter (i) la télévision, en indiquant les stations, (ii) la radio, en indiquant les stations, (iii) les imprimés, c'est-à-dire les journaux et magazines, en indiquant le nom des publications, (iv) Internet, en indiquant le nom des sites Web, (v) les panneaux d'affichage, en indiquant le nombre total de panneaux d’affichage et leur emplacement, par circonscription électorale, (vi) les abribus, en indiquant leur emplacement, (vii) la publicité dans tous les autres endroits accessibles au public; b) pour chaque achat de publicité, qui a signé les contrats; c) pour chaque annonce, qui a participé à la production; d) pour chaque annonce, à combien s’élèvent les frais de production, directs et indirects, ventilés par publicité?
(Return tabled) Question No. 1300 Mr. David McGuinty: With respect to advertising paid for by the government, broken down by fiscal year, for each fiscal year from fiscal year beginning April 1, 2006 up to and including the first half of fiscal year 2012: (a) how much was spent for each type of advertising, including, but not limited to (i) television, specifying the stations, (ii) radio, specifying the stations, (iii) print, i.e. newspapers and magazines, specifying the names of the publications, (iv) the internet, specifying the names of the websites, (v) billboards, specifying the total amount of billboards and the locations of the billboards, broken down by electoral district, (vi) bus shelters, specifying the locations, (vii) advertising in all other publically-accessible places; (b) for each individual purchase of advertising, who signed the contracts; (c) for every ad, who was involved in producing it; and (d) for every ad, what were the production costs, both direct and indirect, broken down per advertisement?

(Le document est déposé) Question n 1121 M. David McGuinty: En ce qui concerne la publicité payée par le gouvernement, par exercice, pour chacun des exercices allant du 1er avril 2006 jusqu’à la première moitié de l’exercice 2012 inclusivement: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la publicité; b) quel a été le sujet de chaque publicité, (i) combien d’argent a été dépensé pour chaque sujet; c) quels ministères ont acheté de la publicité, (i) quels sont les détails des dépenses de chaque ministère à cet égard; d) pour chaque sujet et ministère mentionnés en b) et c), quelle a été la somme dépensée pour chaque type de publicité, y compris, sans s’y limiter, (i) la télévision, en indiquant les stations, (ii) la radio, en indiquant les stations, (iii) les imprimés, c’est-à-dire les journaux et magazines, en indiquant le nom des publications, (iv) Internet, en indiquant le nom des sites Web, (v) les panneaux d’affichage, en indiquant leur emplacement, (vi) les abribus, en indiquant leur emplacement, (vii) la publicité dans tous les autres endroits accessibles au public; e) pour chaque type de publicité en d), était-ce au Canada ou à l’étranger; f) pour chaque sujet en b), ministère en c) et type de publicité en d), quelle a été la période pendant laquelle les annonces ont paru; g) pour chaque achat de publicité, qui a signé les contrats; h) pour chaque annonce, qui a participé à la production; i) pour chaque annonce, une tierce partie est-elle intervenue dans la parution de la publicité ou une tierce partie coordonnait-elle d’autres publicités basées sur celles du gouvernement; j) pour chaque annonce, l’achat et la parution ont-ils coïncidé avec un événement particulier, comme une manifestation sportive?
(Return tabled) Question No. 1121 Mr. David McGuinty: With respect to advertising paid for by the government, broken down by fiscal year for each fiscal year from fiscal year beginning April 1, 2006 up to and including the first half of fiscal year 2012: (a) how much did the government spend on advertising; (b) what was the subject of each advertisement, (i) how much was spent on each subject; (c) which departments purchased advertising, (i) what are the details of the spending by each department in this regard; (d) for each subject and department in (b) and (c), how much was spent for each type of advertising, including, but not limited to (i) television, specifying the stations ,(ii) radio, specifying the stations, (iii) print, i.e. newspapers and magazines, specifying the names of the publications, (iv) the internet, specifying the names of the websites, (v) billboards, specifying the locations of the billboards, (vi) bus shelters, specifying the locations, (vii) advertising in all other publically accessible places; (e) for each type of advertisement in (d), was it in Canada or off shore; (f) for each, subject in (b), department in (c) and type of advertising in (d), what is the time period where the advertising ran; (g) for each individual purchase of advertising, who signed the contracts; (h) for every ad, who was involved in producing it; (i) for every ad, was a third party involved in running it or was a third party co-ordinating other ads based on those of the government; and (j) for every ad, were the purchase and running of the ad timed for any specific event, such as sporting event?

(Le document est déposé) Question n 1133 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la Société pour l’expansion des exportations, la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, depuis le 7 janvier 2007, combien de fonds ont été affectés: a) à la publicité radiophonique; b) à la publicité télévisée; c) à la publicité au cinéma; d) à la publicité sur Internet; e) à la publicité dans les quotidiens imprimés; f) à la publicité dans les magazines imprimés; g) à la publicité dans les journaux hebdomadaires ou communautaires imprimés; h) à des sondages d’opinion publique; i) à la conception et à la production de publicités?
(Return tabled) Question No. 1133 Mr. Hoang Mai: With regard to the Export Development Corportaion, Business Development Bank of Canada, Farm Credit Canada, and the Canada Mortgage and Housing Agency, since January 7, 2007, how much has been spent on: (a) radio advertising; (b) television advertising; (c) cinema advertising; (d) internet advertising; (e) advertising in print daily newspaper; (f) advertising in print magazines; (g) advertising in print weeklies or community papers; (h) public opinion research; (i) advertising design and production?

(Le document est déposé) Question n 937 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008: a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) les biens et services visés, (iv) le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le contrat a été adjugé à une source de l’extérieur au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner ou non, (vi) le nom de la source de l'extérieur, (vii) les numéros de référence des contrats, (viii) les dates des contrats, (ix) les descriptions des services fournis, (x) les dates de livraison, (xi) la valeur des contrats initiaux, (xii) la valeur des contrats finaux si elle diffère de celles des contrats initiaux, (xiii) combien reste-t-il à dépenser pour chaque programme et service; b) quelle est la ventilation des coûts de chaque réunion, assemblée publique, table ronde et conférence organisée dans le cadre des programmes et services fournis par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, y compris sans s’y limiter (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la nourriture, (iv) les rafraîchissements, (v) la rédaction des rapports, (vi) la rédaction des discours, (vii) la rédaction des communiqués, (viii) la rédaction des points de discussion, (ix) la rédaction des communications médiatiques; c) quel montant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a-t-il dépensé en publicité depuis 2008 (i) en publicité imprimée, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (ii) en publicité à la radio, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iii) en publicité sur l’Internet, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iv) en publicité à la télévision, identifiée alphabétiquement par fournisseur?
(Return tabled) Question No. 937 Ms. Ruby Dhalla: With regard to programs and services of the Foreign Credentials Referral Office in the Department of Citizenship and Immigration since 2008: (a) what is the budget of each program or service including (i) each expenditure, including contracts under $10,000, (ii) the value of the expenditure, (iii) the goods or services consumed, (iv) the department under which the expenditure is accounted for, (v) whether or not the contract was tendered through an open bidding process if the goods or services were purchased from an outside source, (vi) the name of the outside source, (vii) the contract's reference number, (viii) dates of contracts, (ix) descriptions of the services provided, (x) delivery dates, (xi) original contracts' values, (xii) final contracts' values if different from the original contract's value, (xiii) how much remains unspent for each program and service; (b) what is the breakdown of costs for each meeting, townhall, roundtable and conference related to programs or services provided by the Foreign Credentials Referral Office including, but not limited to, (i) travel, (ii) accommodations, (iii) food, (iv) refreshments, (v) drafting of reports, (vi) drafting of speeches, (vii) drafting of press releases, (viii) drafting of talking points, (ix) drafting of media communications; and (c) what is the total amount spent by the Foreign Credentials Referral Office on advertising since 2008 and identify, in alphabetical order by supplier, (i) how much was spent per print advertisement, (ii) how much was spent per radio advertisement, (iii) how much was spent per Internet advertisement, (iv) how much was spent per television advertisement?

(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les règles du Conseil du Trésor et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire?
(Return tabled) Question No. 175 Mr. Pat Martin: With regard to all government advertising to promote the Government of Canada and budget initiatives, such as Canada’s Economic Action plan, from January 1, 2006 to March 30, 2010: (a) how much has been spent on an annual basis on combined advertising, by department and budgetary initiative; (b) by how much did the government’s overall advertising budget increase or decrease during that period; (c) was any completed advertising audited or rejected for not adhering to Treasury Board rules and, if so, (i) what advertising, (ii) what was the total value of rejected or audited advertising; (d) what advertising was related to tax relief and what was its total cost by year; (e) what companies received contracts to complete this advertising work and what is the total cost, by department and budgetary initiative, on an annual basis; (f) how much has been spent per province on an annual basis; and (g) what contracts were awarded without tender and what is the total amount, by department and budgetary initiative, on an annual basis?

Les mesures d'information et de publicité énoncées ci-après se réfèrent aux cadres communautaires d'appui (CCA), aux programmes opérationnels, aux documents uniques de programmation (DOCUP) et aux programmes d'initiatives communautaires, tels que définis par le règlement (CE) n° 1260/1999.
The information and publicity measures described below relate to the Community support frameworks (CSFs), operational programmes, single programming documents (SPDs) and Community initiative programmes defined in Regulation (EC) No 1260/1999.

Les mesures d'information et de publicité sont présentées sous la forme d'un plan d'actions de communication pour chaque programme opérationnel, et chaque document unique de programmation (DOCUP).
The information and publicity measures shall be presented in the form of a communications action plan covering each operational programme and each single programming document (SPD).

(5) En vertu de l'article 18, paragraphe 3, et de l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/1999, pour chaque programme opérationnel et pour chaque document unique de programmation le complément de programmation comprend les mesures qui doivent assurer, conformément à l'article 46, l'information et la publicité de l'intervention.
(5) Under Articles 18(3) and 19(4) of Regulation (EC) No 1260/1999, the programme complement for each operational programme or single programming document is to include the measures intended to publicise the assistance in accordance with Article 46.