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Accessoire à
Afférent à
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Au sujet de
Ayant trait à
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concernant
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Non valable quant à la forme
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Relatif à
Relativement à
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sur
Visant
à l'égard de
à propos de

Traduction de «publications a quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l'examen de la législation existante de l'UE.

The Work Programme informs the public and the co-legislators of our political commitments to present new initiatives, withdraw pending proposals and review existing EU legislation.


Si la Commission n'est pas d'accord avec le CRU quant au montant à prélever sur le Fonds pour cette résolution, ou quant à l'intérêt public de celle-ci, c'est le Conseil qui tranche en dernier lieu.

In case the Commission disagrees with the SRB as regards the amount of SRF support used for that resolution or whether the resolution is in the public interest, the Council has the final word.


Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport a, quant à lui, déclaré: «Les technologies numériques fournissent de nouveaux moyens d'accéder à du contenu culturel en voyage et le public en est demandeur.

Commissioner Tibor Navracsics, in charge of Education, Culture, Youth and Sport, said: "Digital technologies provide new opportunities to enjoy cultural content on the go, and people are eager to use them.


M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, a quant à lui déclaré: «La publication du plan de mise en œuvre de l'action humanitaire en faveur de la Turquie pour l'année 2016 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'aide humanitaire de l'UE au titre de la facilité, pour un montant total de plus de 500 millions d'euros.

Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Christos Stylianides, said: "The publication of the 2016 Humanitarian Implementation Plan for Turkey marks another step in the implementation of the EU humanitarian assistance under the Facility for a total amount of over €500 million.


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Il n'y a pas de restrictions quant à la publication des résultats ni quant à la publication de la méthodologie.

There are no restrictions on the publication of the results and no restrictions or requirements with respect to the publication of methodology.


Quand il parle d'un critère lié à l'intérêt public, M. MacKay est très clair quant aux coûts et aux avantages pour les consommateurs et les petites et moyennes entreprises, quant aux répercussions régionales, à la compétitivité internationale, à l'emploi, à l'adoption de technologies innovatrices, au fait que la transaction constituerait un précédent, toutes ces considérations liées à l'intérêt public.

In his public interest criteria, Mr. MacKay was very clear about the costs and benefits to individual consumers, small and medium-sized business, regional impacts, international competitiveness, employment, the adoption of innovative technologies, whether the transaction would create a precedent, and any other public interest consideration.


L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Monsieur le Président, j'ai expliqué hier, dans mon rappel au Règlement, l'importance de pouvoir disposer des motions quant aux suspensions des trois sénateurs avant de débuter l'étude des projets de loi d'intérêt public et des projets de loi du gouvernement, de façon à s'assurer que cet exercice ainsi que les décisions qui seront prises soient effectués en toute transparence et sans aucun doute quant à l'indépendance ou l'impartialité dont feront preuve les sénateurs dans leur pr ...[+++]

Hon. Claude Carignan (Leader of the Government): Honourable senators, in my point of order yesterday I explained the importance of being able to dispose of the suspension motions involving the three senators before beginning to study public and government bills. We need to ensure that this process, and the decisions that are made, are transparent.


Celui-ci répondra aux préoccupations quant aux enquêtes de corps policiers sur d'autres policiers et aux préoccupations quant à la tenue d'enquêtes civiles et transparentes à la suite de plaintes du public.

It will address the concerns about police investigating police and will address concerns about civilian and accountable investigation regarding complaints from the public.


Ce monument sera un témoignage public du Canada quant aux horreurs de l'holocauste et à la souffrance de ceux qui ont survécu comme de ceux qui ont péri, et aussi quant à la nécessité pour l'humanité d'exercer une vigilance constante face à l'infamie qui peut investir l'État et faire que soient perpétués et perpétrés les génocides et autres types d'atrocités.

This monument will be a Canadian public testament to the horrors of the Holocaust and to the suffering of those who survived and those who didn't, and also a testament to mankind's need to stay ever vigilant against evils that find their way into government and perpetuate and perpetrate genocidal and other types of atrocities.


5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point ...[+++]

5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).




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Date index: 2022-09-04
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