Traduction de «publication à diffusion gratuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publication à diffusion gratuite
free distribution publication

Diffusion gratuite et subventionnée des publications gouvernementales
Free and Subsidized Distribution of Government Publications

gratuité du service public | principe de gratuité
free public service | principle of free public service

publication diffusée à titre gratuit
publication distributed free of charge

édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]
publishing [ distribution of publications | publishing industry ]

à titre de service public gratuit
on a non-profit public service basis

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

diffusion | publication
publication

pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement
for immediate release

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l'article 10, paragraphe 1, du règlement, la Commission met le registre européen à la disposition du public et en assure la diffusion gratuite sur internet.
According to Article 10(1) of the Regulation, the Commission shall make the register publicly accessible by dissemination free of charge on the Internet.

La Cour répond ensuite à la question de savoir si la notion de « communication au public » couvre la diffusion gratuite de phonogrammes dans un cabinet dentaire privé.
The Court goes on to answer the question whether the concept of 'communication to the public' covers the broadcasting of phonograms free of charge in a private dental practice.

Un dentiste qui diffuse gratuitement des phonogrammes dans son cabinet privé ne réalise pas une «communication au public» au sens du droit de l’Union
A dentist who broadcasts phonograms free of charge in his private dental practice is not making a ‘communication to the public’ within the meaning of EU law

Au regard de ces critères, la Cour juge qu’un dentiste qui diffuse gratuitement des phonogrammes dans son cabinet privé, au bénéfice de ses clients qui en jouissent indépendamment de leur volonté, ne réalise pas une « communication au public » au sens du droit de l’Union.
In the light of those criteria, the Court holds that a dentist who broadcasts phonograms free of charge in his dental practice, for the benefit of his clients and enjoyed by them without any active choice on their part, is not making a ‘communication to the public’ for the purposes of EU law.

Le temps de transmission quotidien attribué aux messages diffusés par l’organisme de radiodiffusion en ce qui concerne ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes ou les messages de service public ou les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement ne devrait pas être inclus dans la durée maximale du temps de transmission quotidien ou horaire qui peut être attribué à la publicité et au téléachat.
Daily transmission time allotted to announcements made by the broadcaster in connection with its own programmes and ancillary products directly derived from these, or to public service announcements and charity appeals broadcast free of charge, should not be included in the maximum amounts of daily or hourly transmission time that may be allotted to advertising and teleshopping.

Ces messages d'intérêt public peuvent être diffusés gratuitement partout dans le monde.
The public service announcements are available for all who wish to use them anywhere in the world, free of charge.

La présente directive devrait, outre une définition de la publicité télévisée et du téléachat, fournir une définition plus large des communications commerciales audiovisuelles, laquelle ne devrait pas inclure les messages de service public et les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement.
In addition to television advertising and teleshopping, a wider definition of audiovisual commercial communication should be introduced in this Directive, which however should not include public service announcements and charity appeals broadcast free of charge.

1. La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met le PRTR européen à la disposition du public en en assurant la diffusion gratuite sur internet dans les délais prévus à l'article 7, paragraphe 3.
1. The Commission, assisted by the European Environment Agency, shall make the European PRTR publicly accessible by dissemination free of charge on the Internet in accordance with the timeframe set out in Article 7(3).

Nos efforts de partenariat et de collaboration favorisent et encouragent la diffusion gratuite d'informations sur l'hygiène et la sécurité au travail (1545) Les efforts que nous déployons auprès d'agences internationales comme l'Organisation internationale du travail, l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence européenne de sécurité ont débouché sur des ententes pour accroître la production et la diffusion d'informations sur l'hygiène et la sécurité au travail à l'intention d'un public mondial.
Our partnership and collaborative efforts promote and encourage the free provision of occupational health and safety information (1545) Our efforts in furthering this focus with global agencies such as the International Labour Organization, World Health Organization, and European Agency for Safety have resulted in agreements to increase the production and release of occupational safety and health information for global public use.