Vertaling van "publication sont publiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures normalisées pour la publication en cas d'urgence des cartes publiées par une nation OTAN et réimprimées par une autre nation
Standard Procedures for the Emergency Printing of Nautical Charts Published by one NATO Nation and Reprinted by Another

publication | section publiée
publisher

éditions publiées des œuvres du domaine public
published editions of public domain works

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

décisions publiées
reported cases

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
Accident caused by jumping from burning public building

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

611 (1) Un prévenu inculpé de publication de libelle diffamatoire peut invoquer comme défense que la chose diffamatoire par lui publiée était vraie et qu’il était d’intérêt public qu’elle fût publiée de la manière dont elle a été publiée, et à l’époque où elle l’a été.
611 (1) An accused who is charged with publishing a defamatory libel may plead that the defamatory matter published by him was true, and that it was for the public benefit that the matter should have been published in the manner in which and at the time when it was published.

311. Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire lorsqu’il prouve que la publication de la matière diffamatoire, de la façon qu’elle a été publiée, a été faite pour le bien public au moment où elle a été publiée et que la matière même était vraie.
311. No person shall be deemed to publish a defamatory libel where he proves that the publication of the defamatory matter in the manner in which it was published was for the public benefit at the time when it was published and that the matter itself was true.

les informations publiées ou mises par un autre moyen à la disposition du public tiennent compte des commentaires émis par l'opérateur concerné ou sont publiées ou diffusées accompagnées, simultanément, de ces commentaires.
(b) the information which is published or made otherwise available to the public takes into account the comments expressed by the operator concerned or is published or released simultaneously and together with such comments.

les informations publiées ou mises par un autre moyen à la disposition du public tiennent compte des commentaires émis par l'opérateur concerné ou sont publiées ou diffusées accompagnées de ces commentaires.
(b) the information which is published or made otherwise available to the public takes into account the comments expressed by the operator concerned or is published or released together with such comments.

3. Les informations fournies conformément à l'annexe XII et destinées à la publication sont publiées conformément à l'annexe IX. Certaines informations relatives à l'attribution d'un marché ou à la conclusion d'un accord-cadre peuvent ne pas être publiées lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
3. The information provided in accordance with Annex XII and intended for publication shall be published in accordance with Annex IX. Certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement may be withheld from publication where its release would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, or might prejudice fair competition between economic operators.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La Commission fait valoir que ses décisions concernant les procédures d'infraction sont publiées chaque mois mais il convient de noter qu'elles sont publiées à partir du stade de l'avis motivé, à l'exception des cas de non-respect des arrêts de la Cour, pour lesquels la publication est autorisée à partir du stade de la mise en demeure, à moins que la Commission n'en décide autrement.
While the Commission argues that its decisions on infringements are published monthly, one should note that they are published from the reasoned opinion stage onwards, except for the cases of failure to comply with Court judgments, when publication is authorized from the stage of the letter of formal notice, unless the Commission decides otherwise.

Les offres d’emploi peuvent être publiées par e-mail, courrier direct et annonces au sein de la société, ainsi que par le biais d’annonces au public publiées dans les journaux, à la radio, à la TV ou sur Internet.
Jobs may be advertised by email, direct mail and in-company notices, as well as by notices to the general public published in newspapers or on the radio, TV or the Internet.

Les œuvres non publiées après cette période seraient tombées dans le domaine public, alors que les œuvres publiées auraient été protégées par le droit d’auteur pour une période additionnelle de 20 années suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle elles auraient été publiées.
If the work remained unpublished after that extended period, it would fall into the public domain. If the work was published during the extended period, copyright would continue for an additional 20 years following the end of the calendar year in which it was published.

Le sénateur Lynch-Staunton: Le fait que la réglementation soit publiée dans la Gazette ne constitue qu'une indication pour le public restreint qui lit la Gazette que cette réglementation est sujette aux observations et aux recommandations, ce qui n'est pas aussi déterminant que de mentionner qu'elle devrait être déposée devant le Parlement du Canada avant d'être publiée dans la Gazette et être ensuite envoyée pour publication dans la Gazette.
Senator Lynch-Staunton: Gazetting is simply an indication to the limited public that reads the Gazette that these are open for observations or recommendations, which is not as strong as stating that they should be before the Parliament of Canada before they are gazetted and then sent for gazetting.