Traduction de «publication préalable des changements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

indice de crise pour l'examen préalable [ indice de changement pour l'examen préalable ]
critical indicator for screening

Rapport public préalable à l'audience
Public Pre-Audience Staff Report

Publication préalable dans la Gazette du Canada des projets de règlement découlant de la Loi sur le droit d'auteur
Proposed Copyright Act regulations pre-published in The Canada Gazette

enregistrement de l'oeuvre préalable à sa publication
registration of the work prior to publication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 11 bis de la directive 2003/87/CE prévoit l'utilisation d'URCE et d'URE résultant d'activités de projet préalablement à l'entrée en vigueur d'un accord international sur le changement climatique en offrant la possibilité aux exploitants d'échanger ces unités contre des quotas.
Article 11a of Directive 2003/87/EC provides for the use of CERs and ERUs from project activities before the entry into force of an international agreement on climate change, by setting up the possibility for operators to exchange such units against allowances.

En cas de changement, par exemple, de fournisseur ou de composition de la peinture, ou encore en cas d'extension d'une gamme de produits entraînant un changement dans les modalités de conformité à un ou à plusieurs critères (selon le cas) pour une peinture ou un vernis, le titulaire de la licence doit soumettre au préalable à l'organisme compétent les informations attestant que les produits continuent de satisfaire aux critères applicables.
In the case of changes such as in supplier, the paint formulation or an extension of a product range that results in a change in how the paint or varnish complies with one or more criteria (as relevant) then the licenseholder shall, in advance of any change, submit information to the relevant Competent Body demonstrating the products ongoing compliance as specified in the relevant criteria.

15. soutient le renforcement de la transparence du processus décisionnel pour ce qui est de l'investissement des fonds publics de l'Union, à savoir dans des projets de la BEI et de la BERD qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l'homme; prie instamment la BEI et la BERD de consolider leurs politiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption afin de garantir la pleine transparence des investissements effectués en dehors de l'Union européenne; rappelle que la BEI et la BERD doivent affirmer leur volonté d'éviter les investissements risqués, en particulier par des intermédiaires financiers, adopter une approche fondée sur les risques et améliorer les évaluations de l'incidence des projets qu'elles soutiennent sur les droits de l'homme, en plus de réaliser une vérification préalable solide du respect des droits de l'homme et de l'intégrité de toutes les opérations de leurs clients; estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à la participation du public ainsi qu'à la consultation libre, préalable et informée des communautés concernées durant toutes les phases de la planification, de la mise en place, du contrôle et de l'évaluation des projets financés; prie instamment les États membres et la Commission européenne d'user de leur influence en tant que membres exclusifs de la BEI et actionnaires principaux de la BERD pour encourager une réforme importante de ces institutions afin de permettre un plus grand contrôle démocratique de leurs décisions ainsi que de leur obligation de rendre des comptes;
15. Supports increased transparency of decision-making on investments of European public money, namely in projects of the EIB and the EBRD which may have an adverse impact on human rights; urges the EIB and the EBRD to strengthen their anti-fraud and anti-corruption policies in order to ensure full transparency of investments outside of the European Union; stresses the need for the EIB and the EBRD to affirm their willingness to avoid risky investments, especially through financial intermediaries, and to adopt a risk-based approach and improved assessments of the human rights impact of the projects they support, in addition to conducting sound human rights and integrity due diligence of all of their clients’ operations; takes the view that particular attention should be paid to ensuring public participation, as well as free prior and informed consultation of communities affected, at all stages of the planning, implementation, monitoring and evaluation of projects financed; urges the Member States and the Commission to use their influence as exclusive members of the EIB, and as major shareholders of the EBRD, to foster significant reform of these institutions to allow greater democratic scrutiny of their decisions and accountability;

toute notification préalable de changements attendus,
any prior notice of expected changes,

Eu égard aux délais très courts prévus dans le cadre du mécanisme de consultation communautaire, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des recommandations et/ou des lignes directrices pour simplifier les procédures d’échange d’informations entre la Commission et les autorités réglementaires nationales, par exemple dans les cas concernant des marchés stables ou impliquant uniquement des changements mineurs à des mesures préalablement notifiées.
Having regard to the short time limits in the Community consultation mechanism, powers should be conferred on the Commission to adopt recommendations and/or guidelines to simplify the procedures for exchanging information between the Commission and national regulatory authorities, for example in cases concerning stable markets, or involving only minor changes to previously notified measures.

Utilisation des REC et des URE résultant d’activités de projet dans le cadre du système communautaire préalablement à l’entrée en vigueur d’un accord international sur le changement climatique
Use of CERs and ERUs from project activities in the Community scheme before the entry into force of an international agreement on climate change

35. insiste sur le caractère déterminant de la composition des dépenses publiques pour une croissance durable et souligne que la qualité et l'efficacité d'investissements dans les infrastructures et le capital humain, donnant la priorité aux services d'intérêt général et répondant aux besoins préalablement identifiés des personnes, ainsi qu'à la composition de la population et tenant compte des politiques relatives à l'égalité des genres, ainsi que des changements démographiques, contribuent à renforcer la productivité et la compétitivité de l'économie européenne; rappelle que la pression qu'entraîne le vieillissement de la population sur les services sociaux et sanitaires peut être réduite grâce à des investissements dans l'éducation à la santé; souligne la nécessité de réorienter les dépenses publiques par le biais d'une nouvelle répartition des postes budgétaires donnant la priorité aux secteurs favorables à la croissance, d'une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources publiques et de la création d'un réseau intégré associant intelligemment secteurs public et privé;
35. Draws attention to the core issue of the composition of public expenditure aimed at sustainable growth and stresses that the quality and effectiveness of investments in infrastructure and human capital, with priority being given to services of general interest on the basis of a prior definition of people's needs and the composition of the population, and special attention to gender policies and demographic change, contribute to an increase in the productivity and competitiveness of the European economy; points out that the pressure on social and health services arising from the ageing of the population can be reduced through investment in health education; stresses that public expenditure should be reorganised by reallocating budget items to growth-enhancing sectors, using public resources more effectively and efficiently and providing for an appropriate integrated public-private network;

35. insiste sur le caractère déterminant de la composition des dépenses publiques pour une croissance durable, et souligne que la qualité et l'efficacité d'investissements dans les infrastructures et le capital humain, donnant la priorité aux services d'intérêt général et répondant aux besoins préalablement identifiés des personnes, ainsi qu'à la composition de la population et tenant compte des politiques relatives à l'égalité des genres, ainsi que des changements démographiques, peuvent contribuer à renforcer la productivité et la compétitivité de l'économie européenne; rappelle que la pression qu'entraîne le vieillissement de la population sur les services sociaux et sanitaires peut être réduite grâce à des investissements dans l'éducation à une bonne hygiène de vie; souligne la nécessité de réorienter les dépenses publiques par le biais d'une nouvelle répartition des postes budgétaires donnant la priorité aux secteurs favorables à la croissance, d'une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources publiques et de la création d'un réseau intégré associant intelligemment secteurs public et privé;
35. Draws attention to the core issue of the composition of public expenditure aimed at sustainable growth and stresses that the quality and effectiveness of investments in infrastructure and human capital, with priority being given to services of general interest on the basis of a prior definition of people's needs and the composition of the population, and special attention to gender policies and demographic change, contribute to an increase in the productivity and competitiveness of the European economy; points out that the pressure on social and health services arising from the ageing of the population can be reduced through investment in health education; stresses that public expenditure should be reorganised by reallocating budget items to growth-enhancing sectors, using public resources more effectively and efficiently and providing for an appropriate integrated public-private network;

2. Le programme d"activités commun d"un réseau d"excellence ou le plan d"exécution d"un projet intégré précise quels changements dans la composition du consortium nécessitent une publication préalable d"un appel de mise en concurrence.
2. The joint programme of activities for a network of excellence or the implementation plan for an integrated project shall specify which changes in the membership of the consortium shall require the prior publication of a competitive call.

Lorsque la conclusion d'un contrat de service public risque d'entraîner un changement d'opérateur, l'opérateur devrait être contraint de garantir aux employés engagés préalablement à l'attribution du contrat les mêmes droits que ceux dont il pouvait se prévaloir avant la reprise des activités par l'opérateur sélectionné.
Where the conclusion of a public service contract may lead to a change of operator, the operator should be required to offer staff previously engaged in providing the services at least the same rights as those they enjoyed before the selected operator took over the business .