Traduction de «publication facilement accessible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facilement accessible à l'utilisateur
readily accessible to the user

facilement accessible
easily accessible

service facilement accessible | service d'utilisation facile | service accueillant pour l'usager
user-friendly service

endroit facilement accessible
readily accessible place [ convenient location ]

facilement accessible [ à portée de la main ]
within easy reach

accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]
open to public inspection [ open to the inspection of the public ]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, on peut faire beaucoup pour fournir au public des informations plus systématiques et plus facilement accessibles sur les mandats, l'affiliation, les délibérations ou les recommandations de ces différentes structures dans tous les domaines des politiques [45].
For example, much can be done to provide more systematic and readily accessible information for the public on the mandate, membership, deliberations or recommendations of these different structures in all policy areas.

Le nouveau système, fondé sur un partenariat public-privé, soutiendra le passage des soins hospitaliers aux soins de proximité, plus facilement accessibles pour les patients.
The new PPP-based scheme will support the shift from hospital based healthcare to community based care closer to patients.

Aujourd’hui, nous rendons facilement accessibles au public des informations relatives aux impôts payés par les groupes multinationaux, sans imposer de nouvelles charges pour les PME, et dans le respect du secret des affaires.
Today, we are making information on income taxes paid by multinational groups readily available to the public, without imposing new burdens for SMEs and with due respect for business secrets.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation anticipée du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l'accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et l'utilisation de ces services, conformément à l'annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible et sont mises à jour régulièrement .
‘1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on early termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form and shall be updated regularly.

28. invite la Commission, le Conseil et le Parlement à garantir une meilleure transparence des trilogues informels, en organisant leurs réunions en public, en publiant leurs documents, y compris les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux, les documents examinés, les amendements, les décisions adoptées, les informations sur les délégations des États membres ainsi que les positions et les procès-verbaux de ces dernières, dans un format harmonisé et facilement accessible en ligne, par défaut et sans préjudice des exceptions énumérées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001;
28. Calls on the Commission, the Council and Parliament to ensure the greater transparency of informal trilogues, by holding the meetings in public, publishing documentation including calendars, agendas, minutes, documents examined, amendments, decisions taken, information on Member State delegations and their positions and minutes, in a standardised and easy accessible online environment, by default and without prejudice to the exemptions listed in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1049/2001;

17. estime qu'il est vital pour l'innovation et la croissance dans les régions d'Europe que l'accent soit placé sur le rôle de marchés publics électroniques fonctionnant sur une base transparente, facilement accessibles aux petits soumissionnaires locaux et régionaux, avec un point de contact unique et avec la publication en ligne des résultats des procédures de sélection; invite donc les États membres à utiliser en particulier les marchés publics électroniques pour assurer la transparence des procédures;
17. Considers it vital for innovation and growth in Europe’s regions that emphasis be placed on the role of e-public procurement, operating on a transparent basis, easily accessible to smaller local and regional applicants with a single contact point, and with the results of selection procedures published on line; calls, therefore, on the Member States to give priority to electronic forms of public procurement, in order to ensure transparent procedures;

(a) les informations qui se limitent aux éléments du résumé des caractéristiques du produit, de l'étiquetage et de la notice du médicament, ainsi que la version accessible au public du rapport d'évaluation établi par les autorités compétentes, mais en les présentant sous une forme facilement accessible aux patients, qui soit intelligible pour le grand public et les particuliers, sans préjudice de la qualité et de la fiabilité des informations ainsi communiquées, ni de leur caractère global et impartial;
(a) information which does not go beyond the elements of the summary of product characteristics, labelling and the package leaflet of the medicinal product, and the publicly accessible version of the assessment report drawn up by the competent authorities, but presents them in a patient-friendly way that is comprehensible to the general public or members thereof without jeopardising the quality or reliability of the information made available, including its comprehensive and impartial nature;

L’ORECE et l’Office veillent à ce que le public et toute partie intéressée reçoivent des informations objectives, fiables et facilement accessibles, notamment en ce qui concerne les résultats de leurs travaux.
BEREC and the Office shall ensure that the public and any interested parties are given objective, reliable and easily accessible information, in particular in relation to the results of their work.

2. L'Autorité veille à ce que le public et toute partie intéressée reçoivent rapidement une information objective, fiable et facilement accessible, notamment en ce qui concerne le résultat de ses travaux.
2. The Authority shall ensure that the public and any interested parties are rapidly given objective, reliable and easily accessible information, in particular with regard to the results of its work.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;
9. Accepts that "must-carry" rules remain justified in the digital broadcasting environment and that the regulatory framework must take full account of the need to ensure universal access to public service content; believes that this can be achieved through the use of "must-carry" rules on key networks and guarantees of access for public service content through other key distribution networks and facilities such as set-top boxes and receivers; believes that such content should be easily accessible and prominently displayed on navigators or guides, provided that such rules are proportionate and limited to those channels that that are covered by a public service broadcast remit such as that defined in the Protocol annexed to the EC Treaty on the system of public service broadcasting in the Member States and that operators subject to such rules, where deemed appropriate by Member States, receive reasonable remuneration, taking into account the non-profit nature of public service broadcasting and the value of these broadcast channels to operators; takes the view that, in the case of possible commercial activities of public broadcasters, general competition law must be applied and no cross-subsidies allowed, in order to ensure interoperability in the digital television market and in broadcasting content and services;