Traduction de «publication de libelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

libellé
denominated

libellé | wording
wording

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.
The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.

Le libellé de cet article, qui définit les règles en matière d'adaptation liée aux déficits publics excessifs, reproduit le texte du point 20 de l'actuel AII.
The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments related to excessive government deficit, reproduces the text of Point 20 of the current IIA.

(6 bis) Les produits conçus au départ exclusivement pour un usage professionnel mais qui ont ensuite migré vers le marché grand public devraient être soumis au présent règlement, car ils peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions raisonnablement prévisibles (Voir le libellé du considérant 10 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.)
(6a) Products which are designed exclusively for professional use but have subsequently migrated to the consumer market should be subject to this Regulation because they can pose risks to consumer health and safety when used under reasonably foreseeable conditions (See wording of recital 10 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety)

Dès lors, les États membres devraient mettre en place des approches systématiques permettant d'assurer l'efficacité croissante de la surveillance du marché et des autres activités de contrôle, et ils devraient garantir leur ouverture au public et aux parties intéressées (Voir le libellé du considérant 24 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.)
The Member States should, therefore, establish systematic approaches to ensure the increasing effectiveness of market surveillance and other enforcement activities and should ensure their openness to the public and interested parties (See wording of recital 24 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety)

Il est plus réaliste d'"encourager" que de "garantir" la participation des pouvoirs publics, et ce libellé reconnaît malgré tout l'importance de leur rôle.
Encouraging rather than ensuring participation of public authorities is more realistic, while still acknowledges their important role.

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l’exportation, à des taux inférieurs à ceux qu’ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu’ils devraient payer s’ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l’exportation) ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l’exportation.
The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.

Cet amendement fournit un gage de sécurité juridique et reprend le libellé de la proposition de règlement sur les mesures à adopter par les États membres concernant les exigences de service public et la passation de marchés publics dans le domaine des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (art 9).
It brings legal certainty and paraphrases the proposal for a Regulation on action by MS concerning public service requirements and the award of public service contracts in passenger transport by rail, road and inland waterway (Art 9).

Ensuite, il résulterait du libellé même de l’article 7 du règlement n° 40/94 – et notamment de l’emploi des termes «dans le commerce» au paragraphe 1, sous c), et «le public» au paragraphe 1, sous g) – que tous les motifs absolus de refus visés au paragraphe 1 de cet article doivent être appréciés en fonction de l’opinion du public concerné.
Next, it follows from the wording itself of Article 7 of Regulation No 40/94 – and particularly from the use of the words ‘in trade’ in Article 7(1)(c) and ‘the public’ in Article 7(1)(g) – that each of the absolute grounds for refusal referred to in Article 7(1) must be considered in the light of the opinion of the relevant public.

13. demande à la Commission, au Conseil et spécialement aux États membres, de se conformer aux dispositions de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE) , en appliquant rigoureusement le libellé de l'article 3 et de ses annexes I et II, qui stipulent d'évaluer les incidences de certains projets publics et privés sur le patrimoine culturel, en exigeant le même degré de respect que celui accordé à d'autres ressources non renouvelables;
13. Calls on the Commission, Council and especially the Member States to ensure compliance with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive) and to implement rigorously the provisions of Article 3 and Annexes I and II thereof with regard to the assessment of the impact on cultural heritage of certain public and private projects, demanding that it be afforded the same respect as other non-renewable resources;

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.