Traduction de «publication anonyme cesseront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publication anonyme
anonymous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où il est décidé de publier une sanction ou une autre mesure de manière anonyme, la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable s’il est envisagé que, au cours de cette période, les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister.
In the case of a decision to publish a sanction or other measure on an anonymous basis, the publication of the relevant data may be postponed for a reasonable period if it is envisaged that within that period the reasons for anonymous publication will cease to exist.

Au cas où il est décidé de publier une sanction ou mesure de manière anonyme comme visé au premier alinéa, point b), la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable lorsqu’il est prévu que, au cours de cette période, les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister.
In the case of a decision to publish a sanction or measure on an anonymous basis, as referred to in point (b) of the first subparagraph, the publication of the relevant data may be deferred for a reasonable period where it is foreseen that within that period the reasons for anonymous publication shall cease to exist.

(b) elle publie la décision de manière anonyme, conformément au droit national, si cette publication garantit une protection effective des données à caractère personnel concernées et, s'il y a lieu, elle reporte la publication des données concernées pendant une période raisonnable s'il est prévisible que les motifs de la publication anonyme cesseront d'exister au cours de cette période;
(b) publish the decision on an anonymous basis in accordance with national law where such publication ensures effective protection of the personal data concerned and, where appropriate, postpone publication of the relevant data for a reasonable period of time where it is foreseeable that the reasons for anonymous publication will cease to exist during that period;

(b) elle publie la décision sur une base anonyme, conformément à la législation nationale, pour autant que cette publication permette d’assurer la protection effective des données à caractère personnel en question et, s’il y a lieu, elle reporte la publication des données concernées pendant une période de temps raisonnable lorsqu’on peut s’attendre à ce que les motifs imposant une publication anonyme cesseront d’exister au cours de cette période;
(b) publish the decision on an anonymous basis in accordance with national law where such publication ensures the effective protection of the personal data concerned and, where appropriate, postpone publication of the relevant data for a reasonable period of time where it is foreseeable that the reasons for anonymous publication will cease to exist during that period;

(b) publie la décision d’imposer une sanction ou une mesure sous une forme anonyme, d'une manière conforme avec le droit national, si une telle publication anonyme garantit une réelle protection des données à caractère personnel concernées. S’il est décidé de publier une sanction ou une mesure de manière anonyme, la publication des données concernées peut être différée d'un laps de temps raisonnable s’il est prévu qu'au cours de ce délai, les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister;
(b) publish the decision to impose a sanction or a measure on an anonymous basis in a manner which is in conformity with national law, if such anonymous publication ensures an effective protection of the personal data concerned; In the case of a decision to publish a sanction or measure on an anonymous basis the publication of the relevant data may be postponed for a reasonable period of time if it is foreseen that within that period the reasons for anonymous publication shall cease to exist;

Au cas où il est décidé de publier une sanction ou mesure de manière anonyme, la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable s’il est prévu que, au cours de cette période, les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister.
In the case of a decision to publish a sanction or measure on an anonymous basis, the publication of the relevant data may be postponed for a reasonable period of time if it is envisaged that within that period the reasons for anonymous publication shall cease to exist.

Lorsqu’une autorité compétente prend la décision de publier une décision sur une base anonyme comme visé au troisième alinéa, point b), elle peut différer la publication des données pertinentes pendant une période raisonnable si l’on peut prévoir que les motifs de la publication anonyme cesseront d’exister au cours de cette période
Where a competent authority takes a decision to publish a decision on an anonymous basis as referred to in point (b) of the third subparagraph, it may postpone the publication of the relevant data for a reasonable period of time where it is foreseeable that the reasons for anonymous publication will cease to exist during that period.