Vertaling van "public était principalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur principal responsable de l'audit des comptes publics [ directrice principale responsable de l'audit des comptes publics | directeur principal responsable de la vérification des comptes publics | directrice principale responsable de la vérification des comptes publics ]
public accounts principal

agent de publication principal [ agente de publication principale ]
senior publication officer

Division principale du droit public
Main Division of Constitutional and Administrative Law

Direction principale des Travaux publics
Central Department of Public Works and Water Management

Division principale de la Presse et de Publication | Presse et Publication
Publications Branch

tribune | gradins intérieurs | tribune du public | tribune principale | gradins couverts | gradins | grande estrade
grandstand

Publications et politiques principales
Key Policies and Publications

Division principale de la Législation sur les Travaux publics
Public Works Law Branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Le cadre et le système comptables de la Commission ont été conçus à une époque où la comptabilité de caisse était utilisée dans l'ensemble du secteur public et ils servaient principalement à la comptabilité budgétaire.
*The Commission's accounting framework and its accounting system were developed at a time when cash accounting was in general use across the public sector, and mainly served the purpose of budgetary accounting.

Cela était principalement relié à une différente approche, où beaucoup de forêts et de terres, ici, sont publics, alors qu'aux États-Unis, ils sont dans un régime privé.
This situation was primarily due to a different approach, since in Canada large areas of forest and land are publicly owned, while in the United States they are privately owned.

Bon nombre d'Américains ont toujours pensé que les Canadiens avaient eu raison lorsqu'ils ont décidé que le financement des soins de santé était principalement une responsabilité du secteur public.
Many Americans have always believed that Canadians had the right idea in deciding that the financing of health care is primarily a public responsibility.

Le gouvernement ayant contribué financièrement à la construction d'un réseau qui était principalement ou initialement destiné à relier les hôtels de ville au ministère des Affaires municipales pour faciliter la transmission de données, on a décidé d'agrandir ce réseau pour y rattacher des partenaires issus des secteurs public et privé.
It subsidized the construction of a network that was primarily or initially intended to link city halls to the Ministry of Municipal Affairs for data reporting, but was opened up for partnerships, both public and private.

Une de mes tâches principales était de répondre aux appels des citoyens qui avaient des questions sur le régime public d'assurance-maladie ou encore sur le régime public d'assurance-médicaments, qu'on a la chance d'avoir au Québec.
One of my main duties was to answer calls when people had questions about the public health insurance plan or even the public drug insurance plan that we are lucky to have in Quebec.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

La principale conclusion du document de décembre 2001 [17] était que les actes législatifs communautaires en vigueur ou les propositions de la Commission en vue d'adopter des actes législatifs communautaires dans le domaine de l'asile et de l'immigration contenaient tous des dispositions permettant l'exclusion des ressortissants de pays tiers pouvant être considérés comme constituant une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale du droit à la protection internationale, à la résidence ou à l'accès à certaines prestations.
The main conclusion of the December 2001 document [17] was that the current EC legislation or Commission Proposals for such legislation in the field of asylum and immigration all contained provisions to allow for the exclusion of any third country national who may be perceived as a threat to national/public security from the right to international protection, residency or access to certain benefits.

Après une période où la réforme du secteur public était principalement centrée sur l'amélioration de la productivité et de l'efficacité, la dernière décennie a vu une prise de conscience croissante du fait que la qualité du gouvernement est sensiblement affectée par la nature de la société, notamment par la façon dont elle est organisée, et dans quelle mesure. La Société Civile forme le lien entre le gouvernement et les individus.
Following a period in which public sector reform was primarily concerned with improving effectiveness and efficiency, the last decade has seen a growing awareness that the quality of governance is significantly affected by the nature of a society, in particular by how and to what extent that society is organised. civil society forms the link between a government and the people.