Vertaling van "public à communiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

aptitudes à communiquer
communication skills

à communiquer ultérieurement | ACU
be advised | TBA

aptitude à communiquer
ability to communicate

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiqué sur les résultats | résultats | publication des résultats | communication des résultats | annonce des résultats
earnings announcement | earnings release | earnings report

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

infrastructure à clé publique (1) | infrastructure à clef publique (2) | infrastructure de gestion de clés (3) | public key infrastructure (4) | infrastructure PKI (5) [ ICP (6) | PKI (7) | IGC (8) ]
public key infrastructure [ PKI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'un cas communiqué par les autorités helléniques pour non respect des règles relatives aux marchés publics et de deux autres cas communiqués respectivement par les autorités espagnoles et irlandaises concernant des dépenses non éligibles.
One case notified by the Greek authorities concerned non-compliance with the rules on public procurement and the other two, notified by the Spanish and Irish authorities, concerned ineligible expenditure.

5. estime que les points de contact nationaux devraient jouer un rôle actif dans le partage d'informations entre les pouvoirs publics, les citoyens et les entreprises et qu'ils devraient collaborer afin de s'avertir mutuellement de l'apparition de nouvelles pratiques trompeuses et d'aider les PME à régler les litiges transfrontières en communiquant aux entreprises escroquées des informations sur les voies de recours judiciaires ou extrajudiciaires; est d'avis que les points de contact nationaux doivent être chargés de communiquer régulièrement leurs conclusions générales au public de l'État membre concerné;
5. Believes that the national focal points should play an active role in sharing information between public authorities, citizens and businesses, and should work together in order to warn each other of new misleading practices and assist SMEs in the settlement of cross-border disputes by providing defrauded companies with information on judicial and non-judicial means of redress; believes that these national focal points should be responsible for communicating their general findings to the public of the Member State concerned on a regular basis;

(17) Afin de promouvoir l'éducation et la culture, les États membres devraient autoriser les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées ouverts au public, ainsi que les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public, à mettre à la disposition et à communiquer au public ainsi qu'à reproduire les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, notamment la préservation et la restauration des œuvres de leurs collections et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives.
(17) In order to promote learning and culture, Member States should permit libraries, educational establishments and museums which are publicly accessible, as well as archives, records offices, film heritage institutions and public service broadcasting organisations, to make available, to communicate to the public and to reproduce orphan works, provided such use fulfils their public interest missions, notably preservation, restoration and the provision of cultural and educational access to works contained in their collections.

30. salue la création du bureau d'assistance EMAS de la Commission européenne, qui fournit des informations pratiques et qui aide les entreprises et autres organisations à évaluer, communiquer et améliorer leurs performances écologiques dans le cadre des marchés publics; invite la Commission à envisager le développement d'un portail en ligne plus général qui proposerait une aide et des conseils pratiques aux acteurs impliqués dans des procédures de marchés publics, notamment les acteurs impliqués dans des procédures de marchés complexes et collaboratives;
30. Welcomes the establishment of the European Commission's EMAS helpdesk, which provides practical information and support to help companies and other organisations evaluate, report on and improve their environmental performance in the context of public procurement; calls on the Commission to consider developing a more generic online portal which could offer practical advice and support for those using the public procurement process, particularly the actors involved in complex and collaborative procurement procedures;

Par ailleurs, conformément à la procédure applicable en Pologne, je communique et j’autorise la publication de tous mes actifs et je suis donc également disposé à les communiquer au président de la Cour des comptes ainsi qu’à autoriser leur publication, conformément à la procédure prévue par le Code de conduite des membres de la Cour.
In addition, in accordance with Polish procedures, I disclose all my assets annually and allow them to be made public. Furthermore, I am prepared to disclose all my assets and other commitments to the President of the Court and to make them public in accordance with the procedure described in the Code of Conduct for Court Members.

4. Les États membres peuvent exiger que les entreprises visées au paragraphe 3 communiquent gratuitement aux abonnés existants et nouveaux des informations d’intérêt public, si besoin est, en recourant aux mêmes moyens que ceux qu’elles utilisent normalement pour communiquer avec leurs abonnés.
4. Member States may require that the undertakings referred to in paragraph 3 distribute public interest information free of charge to existing and new subscribers, where appropriate, by the same means as those ordinarily used by them in their communications with subscribers.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14582 - EN // Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14582 - EN // Obligation of air carriers to communicate passenger data

Le Conseil voudrait également informer l’honorable député que dans les cas où un document est déjà accessible au public ou peut l’être, dès qu’il est adopté ou approuvé par le Conseil, son service de presse le communique au public au moyen de ses communiqués de presse, dans lesquels il mentionne les références du document en question entre parenthèses.
The Council would also like to inform the honourable Member that, if a document has already been or can be made available to the public, its press service informs the public once the document has been adopted or approved by the Council, putting the number of the relevant document in brackets in its press releases.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0082 - EN - Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers // DIRECTIVE 2004/82/CE DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0082 - EN - Council Directive 2004/82/EC of 29 April 2004 on the obligation of carriers to communicate passenger data // COUNCIL DIRECTIVE 2004/82/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14582 - EN - Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14582 - EN - Obligation of air carriers to communicate passenger data