Vertaling van "public sous format " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évacuation sous les fonds océaniques [ enfouissement sous les fonds marins | enfouissement sous les fonds des océans | évacuation dans les formations géologiques situées sous les fonds marins | stockage dans les formations géologiques subocéaniques ]
sub-seabed disposal [ disposal under the ocean floor ]

Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW
STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping

Sous-section des publications sur la formation
Training Publication Unit

format à sous-titres [ format sous-titré ]
captioned format

prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)
public provider

enfouissement sous formations géologiques submergées profondes
burial under deep geological formations

formation rocheuse sous pression géostatique
geopressured rock formation

publication sous la forme d'un renvoi
publication by reference

évacuation dans les formations géologiques située sous les fonds marins
sub-seabed geological disposal

formation de piqûres sous la surface
undermining pitting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

406.01 (1) Dans la présente sous-partie, « Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux unités de formation au pilotage » s’entend de la publication concernant les unités de formation au pilotage.
406.01 (1) In this Subpart, “Personnel Licensing and Training Standards respecting Flight Training Units” means a publication concerning flight training units.

5. L’agence de services publics veille à ce que chaque agent public qu’elle emploie ou qu’elle a par ailleurs sous son autorité et qui entrepose, manie, transporte, possède ou utilise des armes à feu dans le cadre de ses fonctions reçoive au préalable la formation appropriée.
5. Every public service agency shall ensure that each public agent whom it employs, or otherwise has under its authority, and who stores, handles, transports, possesses or uses firearms in the course of his or her duties receives training appropriate to his or her particular duties before storing, handling, transporting, possessing or using them.

22. Sous réserve de toute ordonnance de confidentialité rendue en vertu de la règle 66, le public peut consulter les documents déposés ou reçus en preuve dans le dossier public, dans le format dans lequel le greffe les a reçus.
22. Subject to any confidentiality order under rule 66, the public is entitled to access the documents filed or received in evidence on the public record, in the format in which they were received by the registry.

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats ouverts et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through open formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through machine readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine et technologiquement neutres, et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through technology-neutral machine-readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine, technologiquement neutres, et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through technology-neutral machine readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

l'autorité publique est fondée à la mettre à la disposition du public sous une autre forme ou dans un autre format, auquel cas les motifs de la mise à disposition sous une autre forme ou dans un autre format sont indiqués.
it is reasonable for the public authority to make it available in another form or format, in which case reasons shall be given for making it available in that form or format.

En décembre 2006, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a rendu public son rapport, Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada(5). Dans cette vaste étude des lois canadiennes sur la prostitution, le Sous-comité insiste sur le fait qu’il faut poursuivre efficacement les trafiquants, fournir suffisamment de ressources et de formation aux agents de la force publique et assurer aux victimes une aide et des services adéquats.
In December 2006, the Subcommittee on Solicitation Laws of the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report, entitled The Challenge of Change: A Study of Canada’s Criminal Prostitution Laws (5) In its broad study of Canada’s laws on prostitution, this report emphasized the fact that trafficking in persons must be effectively prosecuted and that law enforcement officials should be provided with adequate resources and training, while victims should be provided with adequate assistance and services.