Traduction de «public soit consulté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]
open to public inspection [ open to the inspection of the public ]

Commission consultative sur les publications scientifiques [ Commission consultative des publications scientifiques ]
Advisory Board on Scientific Publications

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

conseiller en financements publics | consultant en financements publics | conseiller en financements publics/conseillère en financements publics | conseillère en financements publics
business coach | grants advisor | business finance advisor | public funding advisor

processus de consultation du public
public consultation process

Commission consultative pour les questions de droit international public
Advisory Committee on Problems of International Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.4.3 La directive EIE exige que « le public » soit informé et que « le public concerné » soit consulté (c'est-à-dire qu'il soit invité de façon active à formuler des observations), avant que l'autorisation ne soit délivrée.
4.4.3 The EIA Directive requires that "the public" shall be notified, and "the public concerned" shall be consulted (i.e. their comments will be actively sought), before development consent is granted.

Le ministre serait obligé de tenir des consultations, mais le libellé que nous proposons modifie dans une large mesure la disposition actuelle. Il précise que «le ministre prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le public soit consulté de façon équitable et efficace, afin de déterminer si les propositions bénéficient d'un fort appui de sa part».
It would be mandatory for the minister to consult, but we're really modifying that to some significant degree by the wording we've used, by saying that he'll “take all steps necessary to ensure that the public has been fairly and effectively consulted” in order to “establish whether or not the proposed option has broad public acceptance”.

Presque tout ce que fait un service public d’électricité exige dans une certaine mesure que le public soit consulté, qu’il s’agisse d’homologation des tarifs, de planification intégrée des ressources, de la consultation ou des relations quotidiennes avec la clientèle et les diverses parties intéressées.
Almost everything that an electric utility does requires some element of public consultation, from rate applications, to integrated resource planning, to simple day-to-day consultation and interactions with constituencies and our customers.

Nous avons d'ailleurs proposé un autre amendement qui exige en fait que le public soit consulté d'un bout à l'autre du pays.
We have put forward another proposal that actually requires public comment from across the country.

Les États membres devraient veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus).
Member States should be required to ensure that, in accordance with the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the public are informed of the application for a waste management permit and the public concerned are consulted prior to the granting of a waste management permit.

7. Les États membres veillent à ce que le public soit consulté sur les propositions relatives aux plans d'action, à ce qu'il se voie accorder, en temps utile, des possibilités effectives de participation à l'établissement et au réexamen des plans d'action, à ce que les résultats de cette participation soient pris en compte et à ce que le public soit informé des décisions prises.
7. Member States shall ensure that the public is consulted about proposals for action plans, given early and effective opportunities to participate in the preparation and review of the action plans, that the results of that participation are taken into account and that the public is informed on the decisions taken.

(10) Afin de disposer d'un cadre législatif complet et transparent, il est nécessaire de garantir que le public soit consulté par la Commission ou les États membres dans le cadre de la préparation de mesures, et soit informé des mesures prises lors de la mise en oeuvre de la présente directive.
(10) For a comprehensive and transparent legislative framework, it is necessary to ensure that the public is consulted by either the Commission or the Member States during the preparation of measures and that they are informed of the measures taken during the implementation of this Directive.

Afin de disposer d'un cadre législatif complet et transparent, il est nécessaire de garantir que le public soit consulté par la Commission ou les États membres dans le cadre de la préparation de mesures, et soit informé des mesures prises lors de la mise en œuvre de la présente directive.
For a comprehensive and transparent legislative framework, it is necessary to ensure that the public is consulted by either the Commission or the Member States during the preparation of measures and that they are informed of the measures taken during the implementation of this Directive.

Il convient que les institutions européennes, les États membres, l'industrie et les milieux scientifiques prennent leurs responsabilités et que le grand public, et pas seulement les experts, soit consulté de manière appropriée».
European institutions, the Member States, Industry and Science all have to take their responsibilities, and the general public, and not only the experts, must be properly consulted".

J'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur le référendum pour que le public soit consulté sur les grandes questions d'intérêt public à l'initiative d'un gouvernement ou des Canadiens.
I have tabled a private members' bill to amend the Referendum Act to permit questions to be put before the Canadian public at the initiative of any government or at the initiative of the people on major public issues.